La France et la Suisse n’ont pas le même protocole en termes de retraite, et les réformes récentes dans les deux pays peuvent rendre les informations plus floues pour le frontalier qui cotise en Suisse, mais qui a également cotisé en France. Alors, comment se passe la retraite quand on est frontalier ? Mon Courtier Frontalier fait le point.
Sommaire
Comment se passe la retraite française du frontalier suisse ?
Principe de la retraite du frontalier
En tant que futur retraité frontalier, vous avez probablement travaillé en France avant ou après avoir travaillé en Suisse. Soyez rassuré : vos cotisations pour votre retraite, qu’elles soient françaises ou suisses, seront bien validées des deux côtés.
Si vous résidez en France, une fois arrivé l’âge légal de la retraite, vous devez faire valoir vos droits auprès de la CARSAT (à condition d’avoir cotisé au moins un trimestre en France au Régime général des salariés). Cette Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail dépend de votre lieu d’habitation et sera à même de traiter votre demande de retraite française et suisse (grâce à la signature des accords bilatéraux).
Vous devrez cependant penser, en parallèle, à prévenir votre caisse AVS (1er pilier) et LPP (2e pilier) pour lancer la procédure de demande de votre retraite du côté suisse. La CARSAT vous remettra le formulaire européen (E202) qu’il vous faudra adresser aux administrations suisses. Ce formulaire est nécessaire pour les échanges entre les deux États et le calcul de vos cotisations afin d’évaluer votre retraite frontalier.
Pour rappel :
- l’AVS se calcule grâce aux nombres d’années de cotisations perçues pendant votre carrière + les bonifications liées à l’éducation des enfants ou autre ;
- la LPP permet de percevoir un montant sous forme de capital (en une fois) ou en rente viagère mensuelle à vie.
Un 3e pilier (facultatif) peut venir vous apporter un revenu supplémentaire si vous l’avez souscrit. Nous ne le répéterons jamais assez, mais encore une fois, n’oubliez pas qu’en tant que frontalier, le PER ou l’assurance vie sont plus avantageux que le 3e pilier pour compléter vos revenus une fois à la retraite.
Réforme en France
Au 1er septembre 2023, la Réforme des retraites établie par Elisabeth Borne a été appliquée à l’ensemble des salariés français. Alors que l’âge légal de départ à la retraite était fixé entre 62, selon la date de naissance des salariés, la Réforme des retraites de 2023 implique un départ à la retraite à l’âge légal de 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968. Ainsi, ils pourront prétendre à une retraite à taux plein (comprenez une retraite sans décote), soit 172 trimestres.
Réformes en Suisse et conséquences pour le frontalier
En Suisse, deux nouvelles réformes ont vu le jour en 2023 : l’AVS 21 et la LPP 21. Deux réformes qui ont des conséquences sur la retraite des frontaliers.
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AVS 21 |
LPP 21 |
| Relèvement de l’âge de référence pour les femmes, avec un lissage sur l’âge de la retraite chez les hommes soit 65 ans pour les deux sexes | Impôt sur les prélèvements sociaux en cas de retrait anticipé du 2e pilier |
| Choix d’une assurance maladie entre la LAMal et la CMU frontalier dans les 3 mois suivant la fin de votre allocation chômage ou de votre rente de mono pensionné, au risque d’être assuré à LAMal par défaut |
Quel est l’âge du départ à la retraite en France ?
La réforme des retraites entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023 a modifié l’âge légal de départ à la retraite en France, le faisant passer progressivement de 62 à 64 ans. Voici un tableau récapitulatif des âges légaux de départ en fonction de l’année de naissance :
| Année de naissance | Âge légal de départ à la retraite |
| Avant le 1ᵉʳ septembre 1961 | 62 ans |
| 1ᵉʳ septembre – 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois |
| 1964 | 63 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois |
| 1966 | 63 ans et 6 mois |
| 1967 | 63 ans et 9 mois |
| À partir de 1968 | 64 ans |
À noter qu’en Suisse, depuis la Réforme AVS 21, l’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes, mais aussi pour les femmes (autrefois fixé à 64 ans).
Quel est le calcul de la retraite en France du frontalier suisse ?
Données prises en compte en France
Pour calculer le montant de la retraite du frontalier, plusieurs données doivent être prises en compte :
- la durée d’assurance qui dépend de vos différents revenus d’activités et qui permet d’établir le nombre de trimestres que vous avez effectué, ainsi que le taux de calcul de votre retraite ;
- le taux de calcul de votre retraite donc ;
- votre RAM (Revenu Annuel Moyen), soit la moyenne de vos 25 meilleures années de travail en termes de revenus.
En tant que frontalier ayant travaillé en Suisse et en France, la moyenne des 25 meilleures années (au maximum) est réduite au prorata de la durée d’assurance dans les 2 pays (voir exemple plus loin dans cet article).
Par ailleurs, sachez que :
- le taux de calcul de votre retraite est à hauteur de 50 % maximum ;
- si vous avez travaillé moins de 25 ans au total, la moyenne est réalisée sur tous les revenus annuels au compte.
Le calcul et le montant de la retraite suisse
Du côté suisse, la retraite frontalier est composée du 1er pilier, soit l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants), ainsi que du 2ème pilier, soit la LPP. La base de calcul du montant de la retraite suisse varie selon le nombre d’années de cotisations, et des bonifications perçues pour l’éducation des enfants ou assistance à une personne dépendante. Pour prétendre à la rente maximale, il faut avoir cotisé 44 ans en Suisse, ce qui n’est pas toujours le cas du frontalier.
Exemple de calcul de la retraite du frontalier
Si vous avez cotisé 110 trimestres au régime général français et 80 trimestres en Suisse en tant que frontaliers, vous avez donc accumulé 190 trimestres au total.
Pour faire la moyenne des 25 meilleures années (réduites au prorata donc, comme indiqué plus haut), il faut réaliser le calcul suivant :
25 x 100 ÷ 190 = 13,15 (ramenés à 13)
Ainsi, votre revenu annuel moyen (RAM) en tant que retraité frontalier sera calculé selon vos 13 meilleures années.
Une fois cette donnée établie, le montant annuel de votre retraite française sera défini par :
RAM (ici 13) x taux (%) x trimestres validés au régime général.
La retraite française du frontalier suisse présente donc deux volets : les cotisations que vous avez cumulées lors de votre activité lucrative en France et les avoirs des différents piliers suisses épargnés pendant votre carrière en Suisse. Le calcul de votre retraite peut donc être délicat. N’hésitez pas à vous faire accompagner par MCF pour tout savoir de votre retraite frontalier et optimiser dès à présent votre capital retraite.
