À l’heure où l’âge légal de départ à la retraite est remis en cause, il vous appartient d’anticiper votre avenir. Vous pouvez, d’ores et déjà, calculer le revenu que vous percevrez à la retraite. Le montant des pensions dépend de votre situation personnelle et de la législation de chaque pays. Frontaliers suisses, vous devez connaître les 2 régimes auxquels vous êtes assujettis et comprendre les modes de calcul pour vous préparer au mieux. Quelle retraite pour un Français travaillant en Suisse ? Votre courtier frontalier vous explique la logique à tenir pour financer au mieux votre vie de jeune retraité.
Sommaire
Les différents régimes de retraite des frontaliers suisses
Si les conditions d’accès et le calcul des pensions varient d’un pays à l’autre, le travailleur frontalier peut cumuler les régimes. Ainsi, vous pouvez être retraité en France, mais poursuivre votre activité salariée en Suisse. Une fois l’âge légal suisse du départ à la retraite atteint, vous percevez alors les deux pensions. Chaque état verse la part de retraite qui le concerne, vous serez donc considéré comme polypensionné.
La retraite en France
Le principe
En France, le régime dit de répartition sert de base. Les cotisations prélevées sur les salaires des uns financent les pensions allouées aux autres.
Ce régime concerne les travailleurs salariés, les travailleurs agricoles, les artisans et les commerçants, c’est ce qu’on appelle la CRAM (Caisse de retraite assurance maladie).
L’âge légal de départ à la retraite et le taux de calcul
En France, l’âge légal est de 67 ans. Cependant, vous pouvez bénéficier à 62 ans d’un départ anticipé si vous avez cotisé suffisamment de trimestres pour avoir une retraite à taux plein (soit 50 % de votre revenu annuel moyen plafonné). Ce nombre de trimestres est fonction de votre année de naissance. Vous pouvez partir à la retraite avant, mais elle sera calculée au prorata des années de cotisations.
Le temps minimum de cotisations est de 1 trimestre. Le taux varie de 37,5 % à 50 %.
Ces informations sont générales, nombreuses sont les situations spécifiques qui dérogent à ces règles (carrière longue, incapacité ou handicap, etc.). De plus votre statut frontalier, ne vous octroiera qu’une retraite partielle en France. Pour faire le point sur votre situation et estimer le montant de votre pension, rapprochez-vous de votre courtier !
La retraite en Suisse
Le principe
En Suisse, c’est le principe des 3 piliers qui prime :
- l’Assurance Vieillesse et Survivant (AVS), régime de base obligatoire fondé sur un système solidaire de répartition et dit premier pilier, ne couvre que les besoins vitaux ;
- le deuxième pilier, pris en charge conjointement par l’employeur et l’employé, a pour but de compléter le premier pilier afin de maintenir un certain niveau de vie ;
- le troisième pilier repose sur une cotisation facultative de la part de l’employé et sert d’épargne compensatoire.
L’âge légal de départ à la retraite
En Suisse, les hommes peuvent prétendre à la retraite à 65 ans, les femmes à 64.
Il faut avoir cotisé 1 an minimum.
À savoir que les cotisations de votre conjoint peuvent être prises en compte si elles représentent au moins le double des cotisations minimum.
S’ajoutent des bonifications (éducation des enfants par exemple).
Anticiper ou ajourner son départ à la retraite est possible sous certaines conditions. Un abattement s’applique si vous faites votre demande entre 60 et 65 ans. À l’inverse, vous bénéficiez d’une majoration si vous partez à la retraite après 65 ans.
Les spécificités du frontalier suisse
La particularité du frontalier réside dans le fait que sa carrière n’est souvent pas « linéaire ». En effet, rares sont les travailleurs frontaliers qui effectuent la totalité de leur activité professionnelle en Suisse. Dès lors, ils cumulent des cotisations à la retraite en France et en Suisse.
Frontalier, si vous avez atteint l’âge légal en France, mais pas en Suisse, vous pouvez prétendre à votre retraite française et poursuivre votre activité en Suisse.
Pour définir votre taux de calcul, la France prendra le prorata des années travaillées en France.
Ainsi, si vous avez travaillé 170 trimestres, dont 100, en France, le régime général français prendra 25×100/170 = 14,70 ramenés à 15.
La France gardera donc vos 15 meilleures années travaillées en France comme base de calcul.
Une fois l’âge légal atteint dans chaque pays, vous percevez chacune de vos pensions respectives.
Le montant minimum de la retraite pour un Français travaillant en Suisse
Le principe de calcul de la retraite en France
Une fois le taux de calcul défini, le régime de retraite français calcule la moyenne de vos revenus en tenant compte de vos 25 meilleures années.
Sont pris en compte l’âge auquel vous demandez votre droit à la retraite et les périodes de maternité, chômage, congé maladie, etc.
Ainsi, un salarié ayant effectué son nombre de trimestres minimum percevra 50 % du revenu moyen de ses 25 meilleures années. On parle de taux de liquidation.
La pension retraite de base se calcule comme suit :
Revenu (ou salaire) annuel moyen x taux de liquidation x nombre de trimestres
_______________________________________________________________
Nombre maximum de trimestres selon votre année de naissance
À ce montant, s’ajoutent les retraites complémentaires, et autres bonifications éventuelles.
Le principe de calcul de la retraite en Suisse
L’AVS
Pour calculer votre pension en Suisse, sont comptabilisés :
- le nombre d’années de cotisations ;
- les revenus provenant d’une activité lucrative ;
- les bonifications (éducation des enfants) ;
- le splitting (partage après divorce ou fin de partenariat).
On parle de rentes 44 pour qualifier le taux plein. Si vous ne remplissez pas les conditions pour prétendre aux rentes 44, une rente partielle de 1 à 43 vous est allouée.
En 2020, la pension mensuelle AVS individuelle était obligatoirement comprise entre 1 185 et 2 370 CHF (soit 1 096 et 2 193 €) bruts.
Pour un couple, le montant maximum est porté à 3 555 CHF.
Exemple :
Vous avez cotisé un total de 800 000 CHF entre 1976 et 2020 (44 ans).
1 – Calcul de la revalorisation selon l’indice de l’inflation de la 1re année de cotisation (ici 1.084). Cliquez ici pour connaître l’indice.
800 000 x 1.084 = 867 200 CHF
2 – Calcul du revenu annuel moyen :
Divisez votre revenu indexé (867 200) par le nombre d’années de cotisations (44)
= 19 709 CHF
3 – Calcul du bonus éducatif :
Ce sont vos 16 années d’autorité parentale ou de soins portés à un proche. Vous les multipliez par la rente maximum d’un couple (3 555 CHF x 12 mois). Vous multipliez par votre nombre d’enfants et divisez par le nombre d’années de cotisations.
- Pour 1 enfant : 16 x (3 555 x 12)/44 = 15 512 CHF
4 – Calcul du revenu moyen déterminant :
Additionnez votre calcul de revenu moyen avec votre bonus éducatif.
19 709 + 15 512 = 35 221 CHF
5 – Calcul de votre rente annuelle :
Rapprochez votre résultat de l’échelle 44 de l’AVS que vous trouvez ici. Le chiffre le plus proche est 35 850 CHF. La colonne 1 AVS vous indique alors votre rente mensuelle : 1 661 CHF.
Le deuxième pilier ou prévoyance professionnelle (LPP)
Ce deuxième pilier est prévu pour répondre aux besoins face à la baisse de revenus lors du passage à la retraite, mais aussi en cas d’invalidité de l’assuré ou de décès (pour les orphelins et survivants).
Il peut être versé sous forme de capital (soit 1/4 de la rente vieillesse).
La somme obtenue en cumulant l’AVS et le 2e pilier avoisine 60 % du montant de votre dernier salaire, quand 80 % sont nécessaires pour maintenir un niveau de vie correct.
Le troisième pilier (prévoyance facultative)
Optionnel, il permet un niveau de vie supérieur.
À savoir que depuis le 1er janvier 2021, ce pilier n’est plus défiscalisable pour les frontaliers (sauf ceux ayant le statut de quasi-résident). Contactez votre courtier pour estimer si ce statut de quasi-résident est accessible et avantageux pour vous.
Le principe de la coordination : un avantage pour les frontaliers
Frontaliers suisses, vous bénéficiez de la coordination entre pays en matière de retraite. Ainsi, vos périodes travaillées en France et en Suisse servent communément de base de calcul pour établir le montant de vos pensions et rentes.
Pour vous avantager au maximum, un double calcul est effectué, chaque pays établit son estimation.
Tout d’abord, la pension nationale (ou théorique), il s’agit de celle que vous auriez touchée si vous n’aviez travaillé que dans un seul pays.
Puis, la pension communautaire, obtenue en proratisant l’ensemble des périodes accomplies à chaque législation.
Le résultat le plus élevé vous est alors attribué.
Par exemple :
Vous êtes né en 1955. Il vous faut donc 166 trimestres pour obtenir le taux plein.
Vous avez travaillé 6 ans (soit 24 trimestres) en Suisse et 37 ans (148 trimestres en France).
1 – Retraite nationale ou théorique
Pour un salaire annuel moyen de 25 000 € :
À un taux de 38,75 %, puisqu’il vous manque 18 trimestres en France.
(25 000 x 38.75 % x 148)/166 = 8 637 €
2 – Retraite européenne
Pour un salaire moyen de 25 000 € :
À taux plein puisque vous avez travaillé 24 + 148 = 172 trimestres au total.
(25 000 x 50 % x 166)/166 = 11 144 €
C’est donc la retraite européenne qui sera choisie car elle est supérieure.
Récupérer sa retraite suisse par anticipation
Si vous êtes certain de ne plus jamais travailler en Suisse, vous pouvez demander votre retraite suisse par anticipation, même si vous n’avez pas atteint l’âge légal helvétique.
Votre demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date à laquelle vous souhaitez percevoir vos allocations.
Elle n’est délivrée qu’après une demande écrite auprès de la caisse de compensation où vos dernières cotisations ont été versées. Pour vous aider dans cette démarche, voici un lien pour identifier la caisse adéquate.
Vous devez ensuite remplir le formulaire de demande de rente de vieillesse via le site officiel. Vous pouvez le renseigner en ligne ici ou imprimer un PDF, le remplir à la main et le renvoyer par courrier.
Si votre conjoint perçoit déjà une rente, alors envoyez votre demande à la caisse qui la lui verse.
La France ayant signé une convention de sécurité sociale avec la Suisse, vous ne pouvez pas demander le remboursement de vos cotisations. Mais vous bénéficiez du droit à la retraite dès lors que vous avez cotisé un an à l’AVS.
Imposition de la retraite suisse en France
Pas de prélèvement à la source pour les rentes AVS
Si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous touchez une rente AVS, notez qu’elle ne peut pas faire l’objet du prélèvement à la source ni des impôts français ni du fisc genevois. Pour déclarer vos rentes, vous devrez remplir l’imprimé 2047 (revenus étrangers) et reportez le montant sur votre déclaration de revenus (n° 2042) : en case 1AM (ou 1BM).
Deuxième et troisième pilier, la fin d’un avantage fiscal pour le frontalier non quasi résident
Avant le 1er janvier 2021
Le gros atout du troisième pilier était sa défiscalisation. En effet, jusqu’au 31 décembre 2020, vous pouviez en tant que frontalier suisse déduire vos cotisations du pilier 3a de votre revenu imposable (dans la limite d’un plafond annuel). De même, le retrait en capital était assujetti à un taux préférentiel de prélèvement à la source. La rétrocession de cet impôt se faisait en le déclarant en France.
Depuis le 1er janvier 2021
Or, depuis le 1er janvier 2021 et la nouvelle loi, sauf à vous soumettre au statut de quasi-résident, vous ne pouvez plus défiscaliser :
- les cotisations liées au 3e pilier A (pilier lié) ;
- le rachat d’années de cotisations LPP (2epilier).
Rappelons que pour bénéficier désormais du statut de quasi-résident, vous devez :
- justifier de 90 % de vos revenus imposés en Suisse et non plus gagnés en Suisse ;
- travailler dans le canton de Genève.
L’assurance vie ou le Perin : la parfaite alternative fiscale et patrimoniale
Frontaliers travaillant dans les cantons de Soleure, Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville ou Bâle-Campagne, vous ne pouvez pas prétendre au statut de quasi-résident. Cependant, la solution Perin est la solution idéale pour défiscaliser, protéger votre famille et préparer votre retraite.
En revanche, si vous êtes quasi-résident ou frontalier genevois, l’assurance vie par capitalisation, assimilée au 3e pilier B vous assure une défiscalisation à l’entrée et à la sortie du capital.
L’assurance vie complète les revenus
Par des rachats partiels, une rente ou un retrait total du capital, l’assurance vie apporte un complément de revenus après la fin de l’activité lucrative et améliore le niveau de vie. Elle limite l’impact fiscal à la sortie et n’aggrave pas le montant de la CMU.
Elle sécurise la succession
De droit commun, son montant ne rentre pas dans la succession.
Frontaliers qui avez souvent investi dans l’immobilier, vous êtes propriétaires en Haute-Savoie ou Rhône-Alpes, régions où la pierre a une valeur supérieure à la moyenne française. Sachez que les biens immobiliers sont fortement impactés par les frais de succession.
L’assurance vie, une défiscalisation spécifique
En effet, le capital légué à travers l’assurance vie est transmissible sans frais de succession jusqu’à 150 000 € par bénéficiaire.
Concernant l’imposition des intérêts, elle diffère selon la date à laquelle les sommes ont été versées. C’est pourquoi votre courtier pour frontalier vous conseille de contracter ce type d’assurance au plus tôt, même si les dépôts sont minimes au début. En effet, à partir de 8 ans d’âge, le taux d’imposition est nettement moindre (entre 7,5 % et 12,8 % contre 12,8, 15,5 voire 35 %).
Les intérêts retirés bénéficient d’un abattement de 4 600 €/personne.
Les revenus des frontaliers à la retraite fluctuent énormément d’une situation à l’autre. Si les deux systèmes de retraite sont complémentaires et cumulables, diversifier les sources de revenus est néanmoins judicieux. L’assurance vie est une option avantageuse notamment pour les frontaliers du canton de Genève ayant opté pour le statut de quasi-résident. Vous voulez faire le point sur votre retraite et sa fiscalité ? Contactez-nous.
