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Comment se passe le congé maternité en Suisse ?

Congé maternité en suisse

Voilà des mois que votre ventre s’arrondit, et à l’approche du jour J, votre liste de préoccupations s’allonge elle aussi. Vous vous inquiétez sûrement de savoir si vous allez être rémunérée alors que vous vous apprêtez à accueillir votre enfant. Pourtant, les médecins sont formels : aucune source de stress ne doit venir perturber la sérénité de la femme enceinte ! Alors, pour que vous soyez confiante et bien préparée pour l’arrivée de bébé, Mon Courtier Frontalier passe en revue tout ce que vous devez connaître sur le congé maternité suisse frontalier. 

Le congé maternité Suisse frontalier pour les salariées et indépendantes 

En Suisse, le congé maternité rémunéré au titre de l’AVS est un droit relativement récent, puisqu’il a été instauré en 2005. Il est ouvert à toutes les femmes exerçant une activité professionnelle sur le sol suisse. En tant que frontalière, vous pouvez donc légitimement y prétendre. Mais les conditions d’accès sont-elles les mêmes selon si vous êtes employée au sein d’une entreprise ou si vous êtes indépendante en Raison Individuelle (RI) ? 

 

Notez que vous pouvez prétendre à une allocation de maternité si vous êtes indemnisée par l’assurance invalidité ou l’assurance accident. Pour cela, renseignez-vous auprès de l’assurance qui vous verse ces prestations.

 

Le congé maternité des salariées frontalières 

Si vous êtes frontalière et salariée du secteur privé et public, vous êtes obligatoirement assurée à l’Assurance Vieillesse et Survivants. À ce titre, votre allocation de maternité est garantie dès lors que vous justifiez d’une période de cotisation égale à toute la durée de votre grossesse. On considère que cette période minimale est de 9 mois, mais en cas d’accouchement prématuré (8 mois, 7 mois) ou d’arrêt de travail lié à la grossesse, elle est raccourcie en conséquence. Vous devrez cependant avoir travaillé pendant au moins 5 mois durant cette période. Cette période n’est pas nécessairement consécutive, et vous avez le droit de changer d’emploi entre-temps. Enfin, vous devez toujours être salariée en Suisse au moment de votre accouchement pour toucher votre indemnisation maternité. 

 

Le congé maternité des indépendantes frontalières  

Puisque vous cotisez vous aussi à l’AVS en tant qu’indépendante, votre congé maternité suisse frontalier s’ouvre selon les mêmes garanties que pour une salariée du secteur privé. Vous devez vous aussi justifier de l’existence de votre activité d’indépendante en Suisse au jour de votre accouchement. 

 

À noter

Si vous exercez en Suisse depuis peu de temps et ne réunissez pas les conditions nécessaires à l’accès au congé maternité, pas de panique. Vos périodes de cotisations effectuées en France seront prises en compte dans l’attribution de votre allocation maternité grâce aux accords bilatéraux. Pour en bénéficier, vous devez demander le formulaire E104 auprès de votre assurance maladie et le remettre aux services compétents. 

 

Qui paie le congé maternité en Suisse ?

Si vous remplissez les conditions citées plus haut, votre congé maternité suisse ouvre donc le droit à des allocations de maternité. Mais concrètement, comment est versée cette indemnisation ? Avant toute chose, votre demande d’allocation devra être transmise à la Caisse de Compensation dont vous dépendez.  

Vous êtes salariée frontalière

Dans ce cas de figure, c’est votre employeur qui joue les intermédiaires entre la Caisse de compensation dont il dépend, et vous. En ce sens, vous devrez donc transmettre votre demande d’allocation directement à votre employeur. Il vous verse votre salaire à hauteur de 80 %, et la Caisse de compensation se charge de le rembourser. Notez toutefois que cette indemnité n’excédera pas 220 francs suisses par jour. Elle vous sera versée en fin de mois si c’est le cas. 

 

Si votre indemnité totale est inférieure à 200 CHF/mois, elle vous sera versée en une fois, à la fin de votre congé maternité suisse frontalier. Il se peut cependant que vous puissiez bénéficier de conditions plus avantageuses grâce à la convention collective de votre employeur. Pensez à vous renseigner auprès de votre gestionnaire de paie. 

 

Vous êtes indépendante frontalière

Si vous êtes freelance, l’adage « on n’est jamais mieux servi que par soi-même » vous est sûrement familier… En effet, pour que votre indemnisation maternité soit prise en charge, vous devrez transmettre vous-même votre demande auprès de votre Caisse de compensation AVS. Votre allocation de congé maternité suisse vous sera versée directement, sans intermédiaire. Son montant représente 80 % de votre revenu annuel moyen, mais elle reste cependant plafonnée à 220 francs par jour. Ce montant est atteint dès que vous touchez un revenu annuel maximum de 99 000 francs suisses (8250 CHF x 0,8/30 jours = 220 CHF/jour). Au-delà de ce chiffre d’affaires annuel, l’indemnisation maternité sera équivalente.

 

Ici aussi, les versements interviendront en fin de mois sauf si leur montant total est inférieur à 200 CHF/mois. Dans ce cas, vous toucherez votre allocation de maternité à la fin de votre congé mat. Si l’écart entre vos revenus habituels d’indépendante et l’allocation journalière plafonnée est trop important, pensez à vous renseigner auprès de votre complémentaire santé. 

 

À noter :  

Il se peut que votre activité indépendante ne vous permette tout simplement pas de vous absenter pour profiter de votre congé maternité suisse frontalier. Dans ce cas, sachez que vous disposez d’un délai de 5 ans après la naissance de votre enfant pour en faire la demande auprès de votre Caisse de compensation.

 

Vous êtes indemnisée par une assurance sociale

Si vous percevez des prestations de l’assurance invalidité, de l’assurance accident ou de l’assurance chômage, après l’accouchement, vous toucherez l’allocation de maternité suisse à la place de celles-ci. 

Le montant de l’indemnisation sera au moins équivalent au montant des prestations perçues préalablement.

 

À noter :  

Selon les dispositions cantonales, l’indemnité journalière de maternité peut être revue à la hausse. C’est le cas notamment du canton de Genève. En effet, selon votre revenu, l’allocation de maternité de Genève prévoit : au minimum 69 francs par jour et au maximum de 329.60 francs par jour quel que soit votre statut professionnel.

 

Quelle est la durée d’un congé maternité en Suisse ? 

En Suisse, le congé maternité est un congé postnatal. C’est d’ailleurs uniquement après la naissance de votre enfant que vous pourrez transmettre votre demande d’allocation auprès de votre employeur, ou de votre Caisse de compensation. 

 

La loi fédérale fixe la durée de ce congé à 14 semaines, soit 98 jours. Mais le canton de Genève se montre plus généreux, en octroyant 16 semaines de congés maternité pour les femmes enceintes après leur accouchement. Ces 2 semaines supplémentaires sont d’ailleurs exonérées de cotisations sociales, un joli cadeau de naissance de la part du canton genevois. 

 

Si vous souhaitez reprendre votre activité avant la fin du délai imparti, la loi vous impose tout de même un minimum obligatoire de 8 semaines. Le versement de vos indemnités cessera alors automatiquement et votre droit prendra fin dès la reprise de votre activité.

 

Mais si votre état de santé, ou la nature de votre activité nécessite d’anticiper le début de votre congé maternité, vous pouvez toujours vous reposer sur l’APG (Assurance Perte de Gain). Et c’est là que l’écart se creuse entre salariées et indépendantes.

 

Assurance perte de gain pour les salariées frontalières 

Lorsque vous êtes salariée en arrêt maladie, votre employeur verse d’abord votre maintien de salaire en fonction de vos années d’ancienneté au sein de l’entreprise. Cette période d’indemnisation varie en fonction du canton dans lequel vous exercez : 

 

Ancienneté Suisse romande et échelle bernoise Échelle bâloise Échelle zurichoise
1re année 3 semaines 3 semaines 3 semaines
2e année 1 mois 2 mois 8 semaines
3e année 2 mois 2 mois 9 semaines
4e année 2 mois 3 mois 10 semaines
5e année 3 mois 3 mois 11 semaines
6e année 3 mois 3 mois 12 semaines
7e année 3 mois 3 mois 13 semaines
8e année 3 mois 3 mois 14 semaines
9e année 3 mois 3 mois 15 semaines
10e année 4 mois 3 mois 16 semaines
11e année et + 4 mois 4 mois 17 semaines

 

Si votre entreprise se situe dans le canton de Zurich, vous serez donc mieux lotie que si vous dépendez de Genève. Passé ces délais, votre maintien de salaire ne sera plus garanti par votre employeur. Si ce dernier a souscrit une assurance perte de gain pour ses salariés, c’est elle qui prend le relais. Votre rémunération sera alors réduite à 80 % de votre salaire, jusqu’au début de votre congé maternité suisse. 

 

À noter 

L’Assurance perte de gain est une assurance facultative, rappelons-le ! Mais les entreprises n’ont pas le monopole à ce sujet. Vous êtes donc libre de vous assurer à titre particulier pour assurer vos arrières si vous n’en bénéficiez pas par le biais de votre entreprise. Contactez Mon Courtier Frontalier pour de plus amples informations.

 

Assurance perte de gain pour les indépendantes frontalières

Qui dit freelance, dit forcément : pas d’aide supplémentaire du patron, car le patron c’est vous ! À ce titre, c’est donc à vous seule qu’incombe cette tâche de vous prévaloir d’une bonne assurance. En effet, si votre état de santé pendant la grossesse vous empêche de continuer votre activité, mieux vaut être bien préparée. 

 

Quelle que soit votre ancienneté en tant qu’indépendante, aucun maintien de revenu n’est garanti si vous n’avez pas souscrit vous-même une assurance perte de gain (APG). Il existe différents niveaux de garantie et votre rémunération pourra être fixée en fonction du contrat que vous aurez choisi. C’est le moment de respirer : vous n’êtes donc pas tout à fait seule, il suffit de bien vous faire accompagner. 

Voilà, vous savez désormais comment se passe le congé maternité en Suisse. Votre esprit peut maintenant se consacrer entièrement à l’élaboration de votre liste de naissance ! Et si vous souhaitez revoir votre situation et obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter Mon Courtier Frontalier avant l’arrivée de bébé.

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