La réputation de l’assurance vie n’est plus à faire concernant ses multiples avantages. Abattement annuel, taux d’imposition dégressifs, exonérations : autant d’avantages qui permettent d’optimiser son épargne. Mais concrètement, comment réduire vos impôts grâce aux avantages fiscaux de l’assurance vie ? Mon Courtier Frontalier vous aide à booster vos finances.
Sommaire
Quels sont les avantages fiscaux sur les assurances vie ?
Les tranches d’imposition
Pour rappel, voici les tranches d’imposition selon les tranches de revenus imposables (RI) :
| Tranche de revenu imposable (pour 1 part) | Tranche d’imposition |
| De 0 à 10 777 euros | 0 % |
| De 10 778 à 27 478 euros | 11 % |
| De 27 479 à 78 570 euros | 30 % |
| De 78 571 à 168 994 euros | 41 % |
| Plus de 168 994 euros | 45 % |
La fiscalité de l’assurance vie lors du rachat
Durant toute la durée de l’épargne, vous n’avez pas à déclarer votre assurance vie aux impôts. Seuls vos gains (également appelés plus-value ou intérêts) sont imposables lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total. Les retraits sur votre assurance vie doivent être déclarés aux impôts.
Par exemple, vous avez versé 20 000 euros sur votre assurance vie et vous souhaitez effectuer un rachat partiel de 10 000 euros. Sur ces 10 000 euros, la plus-value calculée s’élève à 1000 euros : ce sont ces 1000 euros qui seront concernés par la taxation. Les 9000 euros restants sont exonérés d’impôt, car ils constituent une partie de votre capital de départ.
Les 3 cas d’exonération de fiscalité des plus-values en assurance vie
L’assurance vie propose une fiscalité intéressante à l’intérieur de laquelle il est possible de voir ses intérêts partiellement ou totalement exonérés. Pour demander une exonération, il faut indiquer les plus-values sur sa déclaration d’impôts et demander le Prélèvement Libératoire (PL), puis justifier de l’une des conditions suivantes :
- vous ou votre conjoint êtes victime d’un licenciement ;
- vous ou votre conjoint êtes mis à la retraite en anticipé ;
- vous ou votre conjoint cessez votre activité non salariée en raison d’une liquidation judiciaire.
Vous restez soumis aux prélèvements sociaux.
Pour une exonération totale de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, vous devez, vous ou votre conjoint, être déclarés invalide de 2e ou me catégorie (selon la Sécurité sociale).
Quelle est l’imposition sur les plus-values de l’assurance vie ?
L’assurance vie ne peut pas être déduite des impôts, mais elle permet d’obtenir une fiscalité intéressante sur les intérêts (ou plus-values) qui sont soumis à taxation. Cette fiscalité dépend de l’âge du contrat et de leur date de souscription.
Suite à l’entrée en vigueur du PFU (prélèvement forfaitaire unique, appelé également Flat Tax) le 1er janvier 2018, la fiscalité de l’assurance vie a été modifiée. En effet, pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, vous avez deux possibilités quant à l’imposition de votre assurance vie en cas de retrait.
Les contrats souscrits depuis moins de 8 ans
Sans versements depuis le 27 septembre 2017
Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), en cas de rachat, les plus-values réalisées sont taxées à :
- 35 % pour un rachat intervenu au cours des 4 premières années du contrat ;
- 15 % pour un rachat entre la 4e et la 8e année.
Si aucun versement n’a été effectué depuis le 27 septembre 2017, les fonds de l’assurance vie sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) dans leur totalité.
Avec versements depuis le 27 septembre 2017
Vous pouvez choisir entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 12,8 % sur vos gains retirés. L’imposition se déroule alors en deux étapes :
- l’assureur réalise un prélèvement forfaitaire non libératoire au moment du rachat, et qui s’élève à 12,8 %. La régularisation s’opère lors de la déclaration d’impôt des revenus de capitaux mobiliers ;
- lors de votre déclaration, vous choisissez entre le PFU à 12,8 % ou le barème de l’impôt sur le revenu.
Attention, cette décision est définitive.
Les contrats souscrits depuis plus de 8 ans
C’est à partir de la 8e année de souscription que l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité vraiment intéressante. En effet, elle permet d’obtenir un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (et 9 200 € sur les couples mariés ou pacsés) avant imposition, sur les plus-values retirées. Lors du rachat, l’assureur applique un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 7,5 %.
La régularisation intervient dans un second temps, au moment de votre imposition. Vous pouvez alors choisir entre le PFU au taux de 7,5 % ou 12,8 % et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Attention cependant :
- si les gains de votre assurance vie sont inférieurs à 150 000 euros, le PFU sera de 7,5 % ;
- et s’ils sont supérieurs à 150 000, le PFU sera de 12,8 %.
Les prélèvements sociaux
L’assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux. Le taux est de 17,2 % (depuis le 1er janvier 2018). Ils sont directement prélevés à la source sur vos placements.
Compris dans ce taux de 17,2 %, on retrouve :
- la Contribution Sociale Généralisée (CSG), à 9,2 % ;
- la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), à 0,5 % ;
- et le Prélèvement de Solidarité, à 7,5 %.
Les plus-values sur les supports en unités de compte sont également soumises aux prélèvements sociaux, cependant vous n’y êtes pas assujettis en cas de rachat d’un contrat en moins-value.
Pour les fonds en euros, l’assureur applique les prélèvements sociaux chaque année au moment de l’inscription en compte.
Par ailleurs, ces prélèvements ne concernent que les résidents fiscaux français.
Tableau récapitulatif de la fiscalité des plus-values
PFO : Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (= non libératoire)
PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire
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Sur les plus-values issues de versements réalisés après le 27 septembre 2017 |
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| Âge du contrat | De 0 à 4 ans | de 4 à 8 ans | de 4 à 8 ans |
| Abattement |
Pas d’abattement |
Pas d’abattement |
4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple |
| Fiscalité
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30 % dont :
|
30 % dont :
|
24,70 % dont :
pour les primes inférieures à 150 000 euros |
| OU | OU | OU | |
| Fiscalité | Barème de l’imposition sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux | Barème de l’imposition sur le revenu + 17,20 % prélèvements sociaux | 30 % dont :
pour les primes supérieures à 150 000 euros |
| OU | |||
| Fiscalité | Barème de l’imposition sur le revenu + 17,20 % prélèvements sociaux |
||
|
Sur les plus-values issues de versements réalisés avant le 27 septembre 2017 |
|||
| Âge du contrat | De 0 à 4 ans | de 4 à 8 ans | À partir de 8 ans |
| Abattement |
Pas d’abattement |
Pas d’abattement |
4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple |
| Fiscalité
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52,20 % dont :
|
32,20 % dont :
|
24,70 % dont :
|
| OU | OU | OU | |
| Fiscalité | Barème de l’imposition sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux | Barème de l’imposition sur le revenu + 17,20 % prélèvements sociaux | Barème de l’imposition sur le revenu + 17,20 % prélèvements sociaux |
La fiscalité sur le rachat partiel de l’assurance vie
Comme mentionné plus haut, il est possible de retirer partiellement l’épargne de son assurance vie. Ce type de rachat permet de réduire significativement l’impact de la taxation. En effet, aux yeux de l’administration fiscale, le retrait est constitué d’une part de capital et d’une part de plus-value, et seule la plus-value est imposée (comme expliqué précédemment).
On calcule la part de plus-value taxable comme ci-dessous :
- (montant du rachat – total des versements à la date du rachat partiel) x (montant du rachat partiel ÷ valeur de rachat total)
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’assurance vie
L’IFI vient remplacer l’ISF (l’Impôt sur la Fortune) depuis le 1er janvier 2018. La nouvelle réforme sur l’IFI impacte la fiscalité des plus-values sur l’assurance vie : en effet, la plupart des contrats d’assurance vie sont exemptés de l’IFI alors que l’ISF imposait aux contribuables de déclarer l’ensemble des plus-values de leurs assurances vie.
Restent cependant imposés dans l’IFI :
- les actifs immobiliers comme les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI),
- les parts de supports financiers investis dans des biens ou des droits immobiliers,
- des parts d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Il n’est pas toujours facile de comprendre les règles de la fiscalité lorsqu’on souscrit une assurance vie. C’est pourquoi Mon Courtier Frontalier est à vos côtés pour vous épauler dans le choix de l’assurance vie adaptée à vos besoins, et étudie avec vous les meilleures options concernant votre fiscalité.
Est-ce que l’héritage d’une assurance vie est imposable ?
Pourquoi l’assurance vie ne rentre pas dans la succession ?
La transmission de l’assurance vie est régie par le Code des assurances qui permet aux contrats d’assurance vie d’être transmis hors succession. La transmission hors succession signifie que le bénéficiaire de l’épargne présente sur l’assurance vie n’a pas à payer de droits de succession. Les actifs ne sont ainsi pas comptés dans l’actif successoral partagé entre les héritiers.
En cas de décès du souscripteur, la fiscalité du capital transmis dépendra :
- de l’âge du souscripteur au moment de l’ouverture du contrat et des versements effectués ;
- et du montant des capitaux transmis le jour du décès.
Certains cas entrent dans le cadre d’exceptions et font entrer les contrats d’assurance vie dans le droit commun, tant sur le plan fiscal que sur le plan des règles de succession.
Qu’est-ce que l’abattement de 152 500 euros ?
En cas de décès du titulaire du contrat, les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré peuvent bénéficier d’un abattement de 152 500 euros (par bénéficiaire). Au-delà de 152 500 euros et jusqu’à 700 000 euros, le capital est taxé à hauteur de 10 %, puis à 31,25 % au-dessus de 700 000 euros.
Cet abattement de 152 500 euros s’applique aux capitaux transmis (versements et plus-values) le jour du décès du souscripteur. L’exonération s’applique autant de fois qu’il y a de bénéficiaires sur le contrat d’assurance vie.
Des questions sur la succession de votre assurance vie ? Profitez de notre expertise pour être accompagné dans vos démarches : prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec Mon Courtier Frontalier !
Comment fonctionne l’abattement de 30 500 euros en assurance vie ?
Alors que l’abattement des 152 500 euros concerne les versements réalisés avant 70 ans, il existe un autre type d’abattement pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré. En effet, au décès de l’assuré, tous les bénéficiaires obtiennent un abattement de 30 500 euros. Seul le capital investi au départ intègre l’actif successoral et est soumis aux droits de succession. Les plus-values restent exonérées d’impôts.
À la différence de l’abattement de 152 500 euros, celui de 30 500 euros ne concerne que les capitaux investis.
Tableau récapitulatif des abattements
| Abattements fiscaux | |
| Versements effectués avant les 70 ans de l’assuré |
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| Versements effectués après les 70 ans de l’assuré |
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Taux d’imposition du capital transmis
Pour des versements effectués après les 70 ans de l’assuré et une fois l’abattement de 30 500 euros réalisé, les capitaux restants sont réintégrés à la succession et sont alors soumis à l’imposition (par héritier en ligne directe) à hauteur de :
- 5 % jusqu’à 8072 euros ;
- 10 % jusqu’à 12 109 euros ;
- 15 % jusqu’à 15 932 euros ;
- 20 % jusqu’à 552 324 euros ;
- 30 % jusqu’à 902 838 euros ;
- 40 % jusqu’à 1 805 677 euros ;
- et 45 % au-delà.
En fonction du degré de parenté avec l’assuré, les héritiers peuvent voir leur capital transmis soumis à un taux d’imposition différent (55 % pour un héritier de 4e degré, 60 % au-dessus du me degré ou sans lien de parenté).
La fiscalité du capital en fonction du lien de parenté
Selon le lien de parenté avec le bénéficiaire du contrat d’assurance vie, l’imposition des capitaux est variable.
| Imposition des capitaux décès sur les versements effectués avant les 70 ans du bénéficiaire | |||
| Lien de parenté | Abattement | Plafond après abattement | Barème d’imposition |
| Conjoint (époux/se ou partenaire de Pacs) | Exonération des droits de succession | ||
| Autre lien de parenté | 152 500 euros par bénéficiaire | Jusqu’à 852 500 euros | 20 % |
| Au-delà de 852 500 euros | 31.25 % | ||
La transmission d’une assurance vie est relativement simple et sa fiscalité est avantageuse pour les bénéficiaires désignés.
L’assurance vie est l’un des meilleurs placements à moyen et long terme. Qu’il s’agisse de fiscalité ou de succession, l’assurance vie bénéficie d’avantages intéressants. Une bonne assurance vie, c’est bien, mais l’optimiser c’est mieux ! Alors, n’attendez plus pour optimiser votre épargne et vous constituer un patrimoine solide : contactez MCF dès à présent !
