Vous êtes frontalier en Suisse et vous vous demandez ce qu’il adviendrait en cas de perte d’emploi ? Le chômage des frontaliers suisses est un sujet complexe, parsemé de règles spécifiques et de démarches à suivre. En tant que résident français, si vous perdez votre emploi en Suisse, c’est en France que vous serez indemnisé par l’assurance chômage. Mieux vaut connaître vos droits et obligations pour traverser cette période avec sérénité. Dans cet article, nous allons explorer les conditions à remplir et les étapes à entreprendre pour bénéficier des prestations de chômage en tant que frontalier suisse. Prêt à démystifier ce sujet essentiel pour votre sécurité financière ? Allons-y !
Sommaire
Les allocations chômage pour les frontaliers suisses : les démarches
Être frontalier implique une certaine « précarité » de l’emploi. Sachez que la législation suisse est plus souple en termes de licenciement. L’employeur peut mettre fin à votre contrat à tout moment sans fournir de motif précis, il doit simplement respecter les règles de préavis, selon votre ancienneté au sein de la société. Rassurez-vous, en règle générale, il n’y a pas d’abus, mais si l’entreprise rencontre des difficultés financières, ou que vous ne remplissez pas les attentes liées à votre poste, alors vous pouvez être congédié.
Lorsque vous perdez votre emploi en Suisse et que vous résidez en France, les démarches pour toucher les indemnisations chômage diffèrent de celles des résidents suisses.
Chômage partiel ou chômage complet
Si vous êtes au chômage partiel, c’est-à-dire si vous ne travaillez plus en raison d’une interruption temporaire de l’activité de votre entreprise (par exemple, dû aux intempéries dans le BTP ou à un chômage technique ou conjoncturel), vous bénéficiez des prestations de chômage suisses. Ces prestations sont versées directement par les caisses de chômage suisses. C’est donc auprès de celles-ci que vous devrez vous inscrire selon votre canton de travail, en voici la liste. Aussi, durant cette période, vous conservez votre statut de travailleur frontalier. Vos droits à l’assurance maladie ne changent pas.
En cas de chômage complet, c’est-à-dire en cas de rupture définitive de votre contrat de travail, les allocations chômage doivent être demandées auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence. Pour les résidents français travaillant en Suisse, cela signifie s’adresser à Pôle emploi en France, désormais appelé France travail.
Les démarches du frontalier au chômage
Si vous venez de perdre votre emploi en Suisse et que vous êtes résident en France, voici les étapes à suivre pour bénéficier de l’indemnisation chômage connue sous la dénomination ARE (Aide au retour à l’emploi).
1. Inscription auprès de France Travail dès le 1er jour chômé
Dès le premier jour chômé, inscrivez-vous sur la plateforme France Travail. Pour cela, vous allez devoir :
- Demander à votre/vos dernier(s) employeur(s) suisse(s) une attestation employeur internationale.
- Contacter la caisse de chômage suisse de votre canton de travail pour obtenir le document appelé formulaire PD U1.
- Transmettre ces documents à France Travail.
2. Demande d’indemnisation
Pour prétendre aux allocations chômage ARE en tant qu’ancien travailleur frontalier, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir été licencié, quel que soit le motif (y compris pour faute).
- Avoir démissionné pour un motif reconnu légitime (harcèlement moral ou sexuel, violences par l’employeur, non-paiement de salaire) ou pour suivre un conjoint muté.
- Avoir atteint le terme de votre CDD, contrat intérimaire, ou contrat d’apprentissage.
Notez que la rupture d’un contrat en Suisse par accord commun ne vous permet pas de bénéficier des prestations chômage en France. En effet, elle peut être interprétée comme une rupture conventionnelle, selon le Code du travail français (article L.1237-11).
3. Projet personnalisé d’accès à l’emploi
De même que si vous perdez votre emploi en France, une fois inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, vous devez établir un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) à l’aide de votre conseiller. Ce projet vous permet de :
- Définir vos intentions professionnelles futures.
- Fixer un délai pour votre retour à l’emploi.
- Spécifier le type d’accompagnement dont vous avez besoin.
La validation de ce PPAE par votre conseiller est obligatoire pour commencer à percevoir vos allocations chômage.
4. Recherche d’emploi
Être demandeur d’emploi signifie rechercher activement un travail. Grâce à votre PPAE, des offres d’emploi vous seront envoyées. Vous avez le droit de les refuser, mais seulement à deux reprises et pour des motifs valables. En cas de refus sans motif valable, vos allocations chômage pourront être suspendues pour une durée de deux mois. Ce processus fait partie de vos obligations. Lors de vos rendez-vous avec votre conseiller, vous devrez lui amener la preuve de vos démarches.
Indemnisation chômage des frontaliers suisses : les règles
Depuis le 1er février 2023, plusieurs modifications ont été apportées aux règles d’indemnisation. La réforme concerne également le chômage frontalier suisse. Voici un guide pour comprendre ces nouvelles règles.
Ce qui a changé au 1er février 2023
Le calcul de la durée d’indemnisation pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) a été revu et est effectif depuis le 1er février 2023. Désormais, la durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 182 jours, soit environ 6 mois d’indemnisation.
Révision en cas de formation ou de contexte économique, la durée d’indemnisation peut être prolongée dans les cas suivants :
- Formation qualifiante : si vous arrivez à la fin de vos droits pendant une formation qualifiante d’au moins 6 mois inscrite dans votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
- Dégradation de l’emploi : en cas de détérioration du marché du travail constatée par un arrêté du ministère du Travail. Le complément peut également être accordé à la fin de vos droits, si vous avez déménagé dans l’un des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
Dans le scénario suivant, les jours supplémentaires sont calculés proportionnellement à la période de compensation initiale. Le montant de l’allocation sera le même que celui de la dernière allocation versée. Vous toucherez vos allocations dès le mois suivant la fin de vos droits en cours. Vous serez informé avant la fin de vos droits de cette période supplémentaire accordée.
Qui est concerné par les nouvelles règles ?
Les nouvelles règles s’appliquent :
- Aux fins de contrat de travail à partir du 1er février 2023 (date de fin du préavis).
- Aux procédures de licenciement engagées à partir de cette date.
Certaines catégories professionnelles et zones géographiques sont exemptes de ces nouvelles règles :
- Demandeurs d’emploi résidant en outre-mer aux dates d’ouverture de leurs droits.
- Spécificités pour Mayotte.
- Professions particulières comme les intermittents du spectacle, marins pêcheurs et ouvriers dockers occasionnels.
Ce qui ne change pas au 1er février
Certaines règles restent inchangées, notamment :
- Conditions d’ouverture des droits à l’ARE : les critères pour pouvoir percevoir l’ARE.
- Durée d’affiliation : la durée minimale de travail nécessaire, fixée à 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) pour percevoir l’ARE.
- Délais et différés : les délais de carence qui peuvent décaler le début du versement de l’allocation chômage.
- Calcul du montant de l’allocation : les méthodes de calcul restent identiques, voir « Comment est calculé mon allocation ».
- Dégressivité des allocations : l’application de la dégressivité pour certains salariés de moins de 57 ans dont l’ancien salaire dépassait un certain montant. Les frontaliers sont concernés, car de façon générale, leur salaire est plus élevé qu’en France (voir ci-dessous).
- Cumul allocation et rémunération : les règles de cumul en cas d’activité en cours d’indemnisation ne changent pas, il est possible de travailler et de toucher l’ARE.
Bon à savoir : les travailleurs frontaliers suisses, bénéficiant de salaires généralement plus élevés que leurs homologues français, sont en moyenne mieux indemnisés en cas de chômage. L’indemnisation chômage pour un frontalier équivaut à 57 % de la moyenne des salaires bruts des 24 ou 36 derniers mois travaillés.
Depuis le 1er octobre 2021, une dégressivité de l’allocation s’applique à la fin du 7ème mois chômé pour les salaires supérieurs à 4 545 € brut mensuels. Dans ce cas, la rémunération ARE est réduite de 30 %, avec un plafond minimal fixé à 2 261 € nets.
Le frontalier au chômage peut souffrir d’une baisse importante de revenus et souvenez-vous, en Suisse, le licenciement peut survenir à tout moment. Des solutions existent pour vous prémunir contre les difficultés financières engendrées par le chômage.
Notez que le marché du travail en Suisse pour les frontaliers est de plus en plus saturé, il faut pouvoir se démarquer pour trouver un emploi rapidement. Entre crédits et train de vie à hauteur de vos salaires suisses, une baisse significative de plus de 50 % de vos revenus pourrait mettre à mal toute votre famille. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour agir, contactez l’équipe MCF pour trouver des solutions !
