Si l’assurance vie est le placement préféré des Français, c’est qu’elle offre une flexibilité exceptionnelle sur le marché de l’investissement. En effet, sans plafond, elle allie l’allègement fiscal, la transmission sécurisée aux ayants droit et bénéficiaires, la liberté de désignation de ces derniers, mais elle permet aussi de transformer ce capital investi en une rente viagère. Si le capital n’est jamais bloqué, le gain fiscal, quant à lui, devient optimal 8 ans après l’ouverture du contrat. Votre courtier vous explique pourquoi l’assurance vie représente le meilleur placement des frontaliers suisses.
Sommaire
Comment fonctionne une assurance vie ?
Contracter une assurance vie est un mode de capitalisation, un placement financier qui garantit à l’assuré de récupérer la totalité de son investissement. L’assurance vie est un produit qui regroupe trois qualités, c’est un produit d’épargne, de prévoyance et surtout, une niche fiscale. Si bénéficier de l’intégralité de cet avantage fiscal nécessite d’attendre 8 ans, il n’en est rien pour récupérer l’argent placé. En cas de besoin, vous pouvez, à tout moment, utiliser tout ou partie de la somme versée sur votre assurance vie.
Les types d’assurance vie
En choisissant le système de l’assurance vie, vous déterminez aussi le degré de risques que vous souhaitez prendre, l’investissement sans aucun risque étant le premier degré de l’assurance vie. C’est pourquoi votre premier choix sera inhérent à la gestion qui sera libre ou pilotée. Grâce à la gestion pilotée, vous déterminez, avec votre courtier, si vous préférez un mode de fonctionnement défensif pour une sécurité absolue, équilibré, ou au contraire offensif pour une performance optimale.
Le versement des sommes est libre. Une somme unique, des versements réguliers, c’est vous qui choisissez.
Le plus important à savoir c’est que c’est l’âge de votre contrat qui importe. Il est donc judicieux de commencer le plus tôt possible, même avec une somme modeste et unique.
Travailleurs frontaliers, votre statut particulier implique que vous soyez particulièrement consciencieux dans vos décisions assurantielles et dans vos choix d’épargne.
Les supports en euros
Le mode de gestion libre vous permet d’investir l’intégralité des sommes versées en euros, donc en fonds européens. Souvent, l’argent est placé sur des obligations d’État telles que la dette française, par exemple. Il s’agit là d’un produit sans risque, vous avez la garantie de récupérer la totalité de votre capital et de ses intérêts.
Pour vous frontaliers, c’est le produit sécurisé par excellence, quel que soit le canton helvétique où vous exercez votre activité professionnelle.
Les multisupports
En optant pour une solution assurance vie multisupport, vous partagez vos investissements entre des produits sans risques équivalents à ceux du support en euros, mais aussi dans des produits liés au marché boursier (obligations, actions, SICAV). Dès lors, on ne parle plus de montant, mais d’unités de compte (UC). C’est le nombre d’unités qui est garanti et non plus le montant investi.
Vous l’aurez compris, plus rémunératrice, cette option est aussi plus fluctuante en matière de rentabilité. En effet, un fonds en euros rapporte en moyenne 1,2 % quand les fonds d’investissement peuvent aller jusqu’à 10 %. On parle d’ailleurs de performance et non plus de rendement.
À savoir que vous pouvez, tout à fait, combiner les fonds en euros et les autres supports. De même que vous pouvez changer d’avis après signature et vendre certaines actions pour en acheter d’autres.
Les avantages d’une assurance vie : le meilleur placement pour les frontaliers
Pour vous frontaliers ayant un double statut, ce qui importe est de :
- maintenir votre niveau de vie après votre départ à la retraite ou en cas d’accident de la vie ;
- couvrir vos proches de toutes difficultés financières ;
- vous assurer une retraite confortable en France après avoir exercé en Suisse ;
- vous donner la possibilité d’un départ anticipé à la retraite ;
- être indépendant de la réglementation suisse.
C’est alors l’assurance vie la plus adaptée pour faire face à l’ensemble de ces critères.
Frontalier : assurance vie Vs troisième pilier
Frontaliers suisses, sachez que le taux d’imposition du troisième pilier est supérieur à celui de l’assurance vie.
En effet, vous n’êtes que très peu nombreux à n’avoir exercé votre activité professionnelle uniquement sur le territoire helvétique, ce qui implique que vous ne pourrez pas toucher une rente à taux plein lors de votre départ à la retraite. Le troisième pilier vient, en général, compléter cette perte financière.
Le troisième pilier est fiscalement très avantageux, mais surtout pour les résidents suisses. Pour les frontaliers ayant partagé leur carrière professionnelle entre la France et la Suisse, c’est avant tout, le fait d’épargner en devise suisse qui peut être financièrement avantageux. À moins que vous puissiez prétendre au statut de quasi-résident (à étudier selon votre foyer fiscal), il convient de bien étudier l’épargne qui optimisera au mieux votre patrimoine.
Votre courtier étudie chaque cas spécifiquement pour vous donner le meilleur conseil, que vous travaillez dans les cantons de Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, ou Soleure.
Salarié ou indépendant du canton de Genève, votre cas est encore différent des frontaliers exerçant dans les cantons pré-cités surtout si vous avez opté pour le statut de quasi-résident.
Les frontaliers genevois quasi-résidents sont doublement avantagés. En effet votre statut vous permet de déduire (dans certaines limites) vos cotisations au 3e pilier B. Sachez que l’assurance vie par capitalisation est assimilée à un 3e pilier B. Ce qui implique une déduction fiscale à l’entrée et à la sortie du capital.
L’assurance vie pour les quasi-résidents genevois est donc une exception rare en termes de fiscalité. C’est même la seule solution pour éviter une double taxation comme cela peut-être le cas avec le 3e pilier A ou lié ou le PER (Plan Épargne Retraite) français.
La mission de votre courtier pour frontaliers est justement de vous diriger pour épargner en toute sécurité et de vous guider dans vos choix de placements financier.
L’assurance vie : l’option la plus avantageuse pour tous
Pourquoi l’assurance vie attire-t-elle autant ? Car elle seule regroupe ces 4 grands avantages :
- défiscalisation ;
- complémentarité de revenus ;
- succession sécurisée ;
- fiscalité réduite pour les frontaliers genevois quasi-résidents qui peuvent déduire leurs cotisations à l’assurance vie (comme pour un 3e pilier B).
Pour l’optimiser, il est nécessaire de l’ouvrir au plus tôt, on parle de prendre date dès que possible, même si vous ne l’alimentez que plus tard, le tout est d’atteindre l’âge de la majorité fiscale au plus vite, c’est-à-dire 8 ans.
La niche fiscale, défiscalisation des revenus du capital investi
Si le capital est exonéré de toute charge, le taux d’imposition des intérêts issus des sommes retirées de l’assurance vie dépend de la date à laquelle vous avez versé les sommes.
| Votre contrat a plus de 8 ans d’âge
(Un abattement de 4600 € pour les personnes seules et 9200 € pour les couples est appliqué) |
Votre contrat a moins de 8 ans d’âge | |
| Sommes versées après le 27/09/2017 | PFU1 = 7,5 % pour les sommes < 150 000 euros et 12.8 % si >150 000 euros |
PFU1 = 12.8% |
| Sommes versées avant 27/09/2017 | Choix entre barème progressif de l’IR2
ou sur option PFL3 à 7.5% |
Choix entre barème progressif de l’IR2 ou sur option PFL3 à 35 % (si contrat de moins de 4 ans)
ou 15,5% (si contrat entre 4 et 8 ans) |
1 : Prélèvement Forfaitaire Unique
2 : Impôt sur le Revenu
3 : Prélèvement Forfaitaire Libératoire
À ces taux, ajoutez les 17.2% de prélèvements sociaux.
Un complément de revenus
L’assurance vie est le moyen idéal de compléter vos revenus quand cela devient nécessaire. C’est généralement le cas lors de votre départ à la retraite. Vous pouvez dès lors, décider de récupérer votre argent :
- par des rachats partiels programmés (dont les intérêts du capital seront imposés selon le tableau ci-dessus) ;
- sous la forme d’une rente viagère (imposable après abattement – voir tableau ci-dessus) jusqu’à votre décès ;
- retirer l’ensemble de votre capital en une fois.
Si votre assurance vie date de plus de 8 ans, les intérêts sont défiscalisés dans les limites décrites dans le tableau ci-dessus.
Une transmission de capital sécurisée et flexible quant aux bénéficiaires.
Pour les héritiers, le montant relatif à l’assurance vie ne rentre pas dans la succession, on dit qu’il est hors droit commun. Ainsi, le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré de droits de succession, cela depuis la loi TEPA de 2007.
Ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne les droits de succession d’un bien immobilier. Sachant que la Haute-Savoie ainsi que les communes limitrophes avec la Suisse possèdent une valeur foncière plus élevée qu’ailleurs en France (due à cette spécificité frontalière), une double vigilance s’impose donc afin de protéger vos bénéficiaires des frais élevés sur ce type de succession.
Vous avez le libre choix de la détermination des bénéficiaires de votre assurance vie (ce choix est, du reste, confidentiel). Pour eux, le pourcentage de la taxe dépendra de votre âge au moment où vous avez déposé l’argent sur votre compte assurance vie.
Votre courtier pour frontaliers vous guide notamment pour la rédaction de la clause bénéficiaire.
Frais de succession pour les sommes investies avant vos 70 ans
Vos bénéficiaires (hormis le conjoint ou partenaire PACS) seront taxés à 20% sur le capital (après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire) plafonné à 700 000 €. Au-delà, le taux passe à 31.25%.
Ainsi, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 euros sans droits de succession à ou aux personnes de votre choix.
Sur tout autre produit, les bénéficiaires (non proches) peuvent être taxés à 60%.
Frais de succession pour les sommes investies après vos 70 ans
Là, un abattement unique de 30 500 € est pratiqué, quel que soit le nombre d’ayants droit nommés. Au-delà de cette somme, les cotisations versées sont soumises à des droits de succession, mais les intérêts restent, quant à eux, exonérés.
À savoir :
L’exonération est totale pour les sommes versées avant le 13 octobre 1998 sur des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991.
Comment récupérer l’argent d’une assurance vie ?
En aucun cas, l’argent déposé sur une assurance vie n’est bloqué. Votre argent est disponible, c’est simplement l’avantage fiscal qui sera partiel si vous retirez une ou des sommes avant les 8 premières années. Ceci est valable pour tous les Français et pas seulement les frontaliers franco-suisses.
Le retrait total ou partiel
Quel que soit l’âge de votre contrat, vous pouvez effectuer un rachat complet ou partiel. Vous profitez de votre argent sous un délai de 30 jours. En cas de rachat partiel, les sommes restées sur le contrat continuent de bénéficier de l’avantage fiscal.
Un retrait partiel peut être ponctuel ou programmé en versements réguliers.
L’avance
Besoin ponctuel d’argent ? Pas de souci ! L’assurance vie vous permet de faire face à une situation imprévue. On parle de prêt gagé sur l’épargne. Vous ne perdez pas vos avantages et la fiscalité est identique à celle indiquée plus haut dans le paragraphe défiscalisation.
La rente viagère
Besoin de compléter une retraite insuffisante ? Optez pour la rente viagère. Votre capital placé sur l’assurance vie vous est versé de manière progressive et assurée selon vos choix jusqu’à votre décès.
Rappel de quelques principes de l’assurance vie :
- Pas de plafond, vous pouvez souscrire à plusieurs assurances vie.
- Vous êtes libre du choix de vos bénéficiaires.
- Accessible dès 100 euros.
- Sans aucun risque si vous choisissez les fonds en euros.
L’assurance vie est aussi le seul placement qui vous permettra de réduire les frais de succession de vos bénéficiaires contrairement à tout autre placement rentrant en compte dans une succession. Les frontaliers du canton de Genève ayant opté pour le statut de quasi-résident ont tout intérêt à souscrire à une assurance vie, c’est le seul produit qui leur permettra de profiter d’une fiscalité réduite. Pour un bilan personnalisé contactez-nous !
