En raison de la pandémie de Covid-19, bon nombre de frontaliers se sont retrouvés à télétravailler depuis la France. Suite à ces mesures, des accords entre la France et la Suisse avaient été trouvés pour convenir d’un taux maximum de 40 % de télétravail par an pour les frontaliers. Soit l’équivalent de 2 jours de télétravail par semaine, sans que cela ne modifie leur fiscalité et leur statut social. Mais ces accords avaient été convenus pour une période limitée, du 1er janvier au 30 juin 2023. À ce jour, qu’en est-il de cet accord ? Mon Courtier Frontalier a mené l’enquête pour vous.
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Nouvel accord : un retour sur l’avant-pandémie ?
Si un accord a été convenu le 22 décembre 2022 sur la fiscalité des frontaliers en télétravail, la question relative aux assurances sociales des frontaliers est restée en suspens jusqu’à la dernière minute, voire même au-delà. Au 30 juin 2023, date à laquelle les autorités étaient censées présenter la décision retenue sur les nouveaux accords concernant le télétravail, aucune information officielle n’avait été divulguée. Pourtant, tout semblait bien parti en mai 2023 lorsque l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) avait annoncé qu’un accord multilatéral allait être signé.
Un retour à l’avant-pandémie en cas de non signature
Ce manque d’information a créé de nombreuses tensions du côté des frontaliers, mais aussi des employeurs suisses. En effet, sans cette signature entre les deux pays, les Suisses ont l’obligation de revenir au règlement européen d’avant-pandémie : un frontalier travaillant plus de 25 % depuis son domicile est soumis aux assurances sociales françaises, un véritable coût non négligeable pour les employeurs. Et pour le frontalier, cela revient à réduire la possibilité du télétravail à une journée par semaine pour un temps plein, au lieu de 2 jours comme accordé pendant la pandémie.
L’accord accepté le 2 juillet 2023
Il aura finalement fallu attendre ce 2 juillet 2023 pour enfin obtenir une réponse officielle des autorités françaises. En mai 2023, l’OFAS prévoyait la possibilité pour les frontaliers de travailler depuis leur domicile (sous réserve d’accord entre les deux pays) jusqu’à 49,9 % de leur temps de travail (soit 2,5 jours par semaine) sans changement concernant leur couverture sociale. Le nouvel accord télétravail frontalier devait donc entrer en vigueur ce 1er juillet 2023, et ce, pour une période de 5 ans (automatiquement prolongée).
Ce nouvel accord concernant le télétravail frontalier suisse a donc enfin été accepté par la France. Une bonne nouvelle pour les frontaliers suisses qui passeront désormais moins de temps dans les embouteillages ! Les employeurs sont eux aussi soulagés de savoir qu’ils ne seront pas redevables de cotisations sociales à la France (ce qui leur aurait coûté très cher…). Le salarié sera assujetti à la Sécurité sociale de son lieu de travail tant qu’il ne dépasse pas ces 49,9 % de son temps en télétravail.
Il va de soi que ce nouvel accord concerne les salariés travaillant dans un secteur ou une entreprise permettant le télétravail, et sous réserve d’accord de l’employeur. L’accord sur le télétravail du 2 juillet 2023 n’impose pas aux employeurs d’accorder automatiquement aux frontaliers 2,5 jours par semaine ni aucun jour même pour un salarié à temps plein.
Accord télétravail frontalier suisse : quelle fiscalité ?
Pour rappel, le taux d’imposition d’un frontalier dépend de sa couverture sociale. Lors des premiers accords de décembre 2022, les frontaliers n’étaient pas impactés fiscalement par leur nouveau statut de télétravailleur s’ils ne dépassaient pas 40 % de leur temps de travail sur leur lieu de résidence et 25 % pour les assurances sociales.
Avec le nouvel accord du 2 juillet 2023, le taux du volet fiscal est passé à 40 % et le taux du volet social à 49,9 %. Ce qui signifie que les frontaliers qui paient leurs impôts en Suisse, comme les frontaliers genevois, peuvent travailler :
- jusqu’à 49,9 % de leur temps de travail par an, sans que cela n’impacte leur protection sociale ;
- jusqu’à 40 % de leur temps de travail par an, sans que cela n’engendre de changements sur leur imposition fiscale.
Les frontaliers conserveront donc leurs droits à l’assurance maladie pour frontalier (LAMal côté suisse ou à la CMU française), évitant aux employeurs suisses de payer des cotisations à l’assurance maladie française concernant leurs employés frontaliers.
Au-delà de ces pourcentages, le télétravail pourra modifier les volets fiscaux et sociaux du frontalier. Par ailleurs, la FER (Fédération des Entreprises Romanes) recommande aux entreprises suisses de lisser la durée du télétravail à 2 jours par semaine maximum (et non pas 2,5 jours) sur l’année, afin d’éviter tout impact sur la couverture sociale et la fiscalité de leurs salariés.
L’attente était longue et bon nombre de frontaliers et d’employeurs suisses retenaient leur souffle, mais c’est désormais officiel : le télétravail se poursuivra bien pour les frontaliers suisses. Il est à noter, cependant, qu’au terme d’une période de 6 mois, un premier bilan des conséquences de ce nouvel accord sur le télétravail frontalier suisse sera établi. Celui-ci permettra de faire le point sur l’impact à court et moyen terme sur l’emploi et les conditions de travail des frontaliers, la couverture sociale, la fiscalité et le chômage.
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