Vous êtes retraité frontalier suisse, vous percevez donc des rentes AVS. Si vous avez effectué une partie de votre carrière en France, il est fort probable que vous touchiez également une pension de retraite française. Vous portez donc le doux nom de « polypensionné ». Les polypensionnés rencontrent souvent des difficultés pour comprendre comment leurs rentes suisses et françaises sont imposées. Afin d’être en règle côté Suisse et côté français, mieux vaut être bien informé. L’imposition de la retraite du frontalier suisse a bien lieu en France si vous résidez sur le territoire. Découvrez comment fonctionne la retraite suisse imposable en France avec Mon Courtier Frontalier.
Sommaire
Comment déclarer sa retraite suisse imposable en France ?
Le système des trois piliers
En Suisse, la retraite repose sur trois piliers bien distincts :
- le 1er pilier — la prévoyance vieillesse : elle concerne la rente AVS, c’est-à-dire l’Assurance Vieillesse des Survivants, et la rente AI (l’Assurance Invalidité). Elles permettent entre autres le maintien de votre niveau de vie en cas d’accident. Mais aussi de percevoir une rente une fois retraité.
- le 2e pilier — la prévoyance professionnelle (ou LPP) : c’est une épargne individuelle et complémentaire de l’AVS pour laquelle vous et votre patron cotisez mensuellement en fonction du contrat souscrit par l’entreprise. Elle est obligatoire. Arrivé à l’âge de la retraite vous percevez un avoir sous forme de capital ou de rentes mensuelles, ou les deux, au choix.
- le 3e pilier — la prévoyance individuelle ou libre (facultative) : il vient compléter le 1er et 2e pilier. Cependant, les modalités de fiscalité concernant le 3e pilier ont été modifiées depuis le 1er janvier 2021. Avant cette date, il était possible de déduire les cotisations du 3e pilier sur vos revenus imposables lors de la déclaration en France. Désormais, il n’est plus possible de défiscaliser ces cotisations ni le rachat d’années de cotisations du 2e pilier. Le 3e pilier n’est donc plus du tout avantageux pour les frontaliers, mis à part pour ceux ayant obtenu le statut de quasi-résident. On préféra le remplacer par un contrat d’assurance vie ou un Plan épargne retraite individuel (PERIN).
L’imposition sur les trois piliers
La retraite suisse imposable en France est donc calculée à partir des salaires perçus tout au long de sa carrière. Si le travailleur frontalier décide de passer ses vieux jours en France, alors c’est en France que seront imposés ses rentes AVS, son 2e pilier, ainsi que sa retraite française. La plupart du temps, l’imposition de la retraite du frontalier suisse dépend notamment de son lieu de résidence, et non pas de sa nationalité. En tant que frontalier vivant en France et ayant travaillé en Suisse, vous devez donc déclarer les revenus perçus en France et en Suisse sur vos impôts français.
Il s’agit du régime de droit commun applicable aux pensions et aux retraites. Toutefois, si vous détenez la nationalité suisse, mais que vous vivez en France, sachez que vous devrez déclarer votre 2e pilier en Suisse et en France. Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt côté français pour éviter la double imposition, compte tenu de la convention fiscale franco-suisse de 1966.
Le prélèvement à la source sur la retraite suisse imposable en France
Si votre résidence fiscale se trouve en France et que vous percevez une rente AVS (1er pilier), l’impôt des rentes AVS ne pourra pas être prélevée à la source du côté français. Pour établir votre déclaration fiscale, vous devez renseigner vos revenus sur la fiche annexe (feuillet 2047). Ce formulaire concerne les revenus étrangers. Dans « Traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France » renseignez la partie 12 « Pensions, Retraites, Rentes ». Les montants indiqués seront reportés dans le cadre 1 de votre déclaration principale.
Comment récupérer l’impôt à la source suisse du 2ème pilier?
L’imposition sur les retraits du 2ème pilier
Lorsque vous prenez votre retraite suisse, vous pouvez retirer l’épargne de votre 2ème pilier sous forme de rentes, de capital ou les deux, auprès de votre caisse de pension. Cependant, tout comme le rapatriement de votre salaire suisse sur votre compte français, celui-ci est soumis aux aléas du taux de change. Cette contrainte peut impacter le montant perçu. Notez également que le retrait du 2ème pilier est imposable en France (sauf si vous possédez la nationalité suisse et/ou que vous avez été salarié dans une entreprise du domaine public).
Si vous optez pour le retrait de votre 2e pilier en capital, alors vous pouvez demander le prélèvement libératoire à 7,5 %, sur lequel sera établi un abattement de 10 % non plafonné. Le taux d’imposition du 2ème pilier est alors de 6,75 % de la somme totale perçue. Sans demande expresse de votre part sur votre déclaration de revenus n°2042, c’est le taux progressif qui sera appliqué (voir notice d’information haute-savoie.gouv.fr).
Prenons un exemple :
- vous souhaitez retirer 80 000 CHF de votre 2e pilier ;
- vous êtes imposé à la source en Suisse à hauteur de 5 000 CHF ;
- ainsi vous recevez de la part de la caisse de pension 75 000 CHF ;
- la France vous imposera à hauteur de 6,75 % sur le montant total retiré soit : 6,75 % x 80 000 CHF = 5 400 CHF ;
- Ces 5 400 CHF seront convertis en euros au moment du retrait, impactés par le taux de change à ce moment-là.
Sachez que pour être sûre que ce revenu sera bien déclaré en France, la Suisse prélève un impôt à la source dès le retrait de votre 2e pilier. Mais pas d’inquiétude ! Afin d’éviter la double imposition, un formulaire de demande de remboursement de l’impôt à la source, identique pour chaque canton, a été mis en place pour prouver à la Suisse que vous êtes en règle avec le fisc français.
L’autre élément à prendre en considération pour le retrait de votre LPP est le taux de change au moment de la transaction. Celui-ci peut considérablement faire varier la somme que vous percevrez. Le taux de change pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le retrait de votre 2ème pilier en capital est celui indiqué par la Banque de France le jour où a eu lieu le versement.
Faites-vous accompagner dans ces démarches par nos experts, nous avons des solutions de change à vous proposer pour optimiser le retrait de votre 2e pilier.
À votre retraite suisse imposable en France s’ajoute l’impôt sur les prélèvements sociaux (CSG), dont le taux est compris entre 0 et 9,1 % du montant brut lors du retrait de votre 2e pilier. Si vous n’êtes pas ou plus affilié à la CMU ou à LAMal et que vous dépendez à nouveau de la Sécurité sociale française (le cas du polypensionné) alors vous devez vous acquitter de la CSG. Ces cotisations sociales dépendent de votre revenu fiscal de référence (RFR) N-2.
Cependant, il est possible de réaliser un retrait en capital et/ou en rente pour contourner ces frais.
Le retrait en capital
Le retrait en capital de votre 2e pilier permet d’obtenir une somme relativement conséquente en une seule fois. Vous êtes taxé une seule fois lors du retrait de ce montant. Cependant, ce retrait est soumis à plusieurs conditions :
- chez la plupart des caisses de prestations vieillesse, vous ne pouvez retirer que 25 % du montant total de votre avoir vieillesse ;
- si vous êtes marié(e), un consentement écrit doit être réalisé par votre conjoint pour accorder le retrait de votre 2e pilier en capital ;
- votre capital peut être transmis à votre conjoint ou vos enfants.
Concernant le 3e pilier, bien que son avantage fiscal ne soit plus d’actualité, sachez que son imposition se fait en France, mais qu’une rétrocession de l’impôt à la source sur le retrait en capital est possible.
Le retrait en rente
La rente permet une prévoyance sur le long terme : vous assurez les dépenses et les factures quotidiennes grâce à un versement mensuel régulier. Le retrait en rente vient s’ajouter à votre pension AVS. Cependant, les taxes de votre retraite suisse imposable en France seront à hauteur de 100 %, et ce, tout au long de votre retraite, ce qui représente une fiscalité assez lourde. De plus, en cas de décès, seul votre conjoint pourra percevoir le restant de votre rente à hauteur de 60 %.
Vous n’arrivez pas à faire un choix entre rente et capital ? N’ayez crainte ! Pour savoir si vous avez intérêt de retirer vos avoirs en rente ou en capital et connaître la solution la plus avantageuse fiscalement, Mon Courtier Frontalier vous accompagne. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts !
Le retrait en capital et en rente
Il s’agit d’un versement mixte. Percevoir son 2e pilier en capital et en rente permet de bénéficier d’une somme d’argent immédiate pour la réinvestir ou se faire plaisir, mais également de continuer à percevoir une pension mensuelle sur le long terme pour assumer le quotidien. Ce moyen de retrait a l’avantage non négligeable d’alléger votre fiscalité.
La retraite suisse imposable en France concerne donc tous les revenus perçus par le frontalier : AVS, 2e pilier, 3e pilier et pension de retraite française confondus. Même si la double imposition n’est pas possible, le taux de change en vigueur lors du retrait du 2e pilier peut impacter les revenus que vous vous étiez imaginé percevoir pour vos vieux jours. C’est pour cette raison qu’il est important de trouver la solution de retrait qui vous permettra d’assurer votre sécurité financière et celle de vos proches.
Afin de trouver l’offre la plus avantageuse selon votre situation, Mon Courtier Frontalier vous propose de réaliser pour vous un bilan basé sur des outils de calculs précis. Ainsi, cette étude gratuite vous permettra d’optimiser l’imposition des rentes AVS et 2e pilier. Faites-vous accompagner et vivez votre retraite en toute sérénité !
