À ce jour, l’assurance vie reste un excellent produit de placement pour les investisseurs. Variés, les contrats d’assurance vie n’offrent pas tous la même rentabilité. Sans aucun doute, les intérêts obtenus dépendent du type de contrat et de votre aversion au risque. De même, selon la somme à investir, certains contrats seront plus appropriés et rentables que d’autres. Saviez-vous, par exemple, que les frontaliers et les résidents français peuvent souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeoise ? Ce type de contrat haut de gamme attirent de nombreux investisseurs en raison de ses multiples avantages. Quels sont les bénéfices d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg pour les frontaliers et les résidents français et quelles différences avec la France ? Mon Courtier Frontalier vous donne les clés !
Sommaire
Pourquoi placer son argent au Luxembourg ?
La sécurité à toute épreuve
L’une des raisons qui poussent les résidents français ou non-résidents à placer leur argent au Luxembourg plutôt qu’en France, concerne la sécurité de leur patrimoine financier. En effet, l’assuré est protégé par le « triangle de sécurité » qui encadre son contrat.
En cas de faillite de la compagnie d’assurance qui régit votre contrat, vous serez les premiers à être dédommagés grâce à la restitution des primes versées. L’État luxembourgeois et la Sécurité sociale ne se placent qu’en deuxième et troisième position. Vous avez donc un statut privilégié, appelé d’ailleurs le « Super Privilège ». Cette garantie vous permet de récupérer votre capital investi et la totalité des intérêts, et ce, quels que soient les aléas du marché.
Saviez-vous qu’en France, la réglementation diffère. En cas de crise économique, par exemple, l’État français (le Haut Conseil de Stabilité Financière) peut choisir de bloquer les retraits d’argent des contrats d’assurance vie. Cette procédure peut durer 6 mois et être reconduite.
De plus, un contrat de droit français prévoit un plafond de remboursement pour son souscripteur à hauteur de 70 000 euros seulement sur ses actifs, selon le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Au Luxembourg, selon la législation du Grand Duché en matière d’assurances, on ne pratique pas de limites de garantie.
Des placements optimisés
Souscrire à une assurance vie au Luxembourg, c’est aussi bénéficier d’un choix dans ses formes d’investissements. En effet, il vous est possible de diversifier votre portefeuille afin d’augmenter votre rentabilité à travers plusieurs classes d’actifs : actions, titres non cotés, obligations, unités de compte, fonds en euros, ou encore private equity (apporter une participation dans une société non cotée en bourse et la revendre ensuite avec une plus-value).
Il est également possible de diversifier son portefeuille en investissant sous différentes devises. Une aubaine pour les frontaliers qui peuvent ainsi investir en CHF. Ce type de placements multiples permet d’assurer à nouveau la sécurité des investissements en diversifiant les placements, et ce, à travers plusieurs devises de cotation (dans le cas d’un événement comme le Brexit, par exemple).
En comparaison avec les contrats d’assurance vie en France, les placements se font uniquement en euros et le private equity est peu pratiqué. Or, avec l’assurance vie luxembourgeoise, si vous détenez du franc suisse, vous pouvez les placer sur ce type de contrat.
Une fiscalité neutre
Le Luxembourg est réputé pour son avantage et non des moindres : sa neutralité fiscale. Que vous soyez résident ou non-résident, la fiscalité applicable est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur. En d’autres termes, vous serez soumis aux mêmes conditions fiscales que pour un contrat d’assurance vie de droit français. Vous bénéficiez donc :
- d’une défiscalisation durant toute la phase de constitution de l’épargne ;
- d’un taux d’imposition faible après 8 ans de contrat, de l’ordre de 7,5 % seulement, et d’une fiscalité appliquée uniquement en cas de retrait ;
- d’abattements importants sur les droits de succession ;
- d’une facilité de non-imposition sur les intérêts perçus lors d’un rachat ou sur le capital-décès ;
- d’une reconnaissance internationale de l’assurance vie luxembourgeoise permettant une facilité de transmission en cas de décès.
Quelles sont les particularités d’un contrat luxembourgeois par rapport à un contrat de droit français ?
Qu’est-ce qu’un contrat de droit français ?
Une assurance vie luxembourgeoise de droit français est un contrat spécifique s’adressant aux résidents français. Le contrat de droit français permet de souscrire une assurance vie dans une compagnie d’assurance luxembourgeoise. Celui-ci vous donne les mêmes avantages fiscaux qu’un contrat luxembourgeois, car le pays pratique la neutralité fiscale pour les non-résidents, comme mentionné précédemment. N’hésitez pas à vous rapprocher de Mon Courtier Frontalier pour plus de renseignements.
La Loi Sapin 2
En France, la Loi Sapin 2 limite la possibilité de retrait d’argent sur les contrats d’assurance vie (ouvert sur le territoire français). Au Luxembourg, même dans le cas d’un contrat de droit français, cette loi n’est pas appliquée. Le souscripteur a donc la possibilité d’ouvrir un contrat de droit français au Luxembourg sans droit de blocage de la part de l’État français.
L’imposition
Avant tout, il est important de rappeler que vous ne pouvez être imposé que sur la plus-value de votre contrat : seuls les intérêts perçus sont taxés et non pas votre capital investi initialement.
Le souscripteur d’un contrat de droit français au Luxembourg n’est pas soumis à la double imposition. Ainsi, il pourra choisir :
- d’appliquer la fiscalité d’un contrat français, selon le barème d’imposition progressif en vigueur ;
- de demander le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ;
- ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8 %.
Quels sont les frais d’ouverture d’une assurance vie Luxembourgeoise ?
Avant tout, sachez que l’assurance vie luxembourgeoise est ouverte à tous les investisseurs. Cependant, ce type de contrat est d’autant plus intéressant pour les plus gros investisseurs qui ont la volonté de faire fructifier un portefeuille d’actifs important. En effet, le ticket d’entrée des contrats les plus intéressants s’élève à 250 000 euros.
Ces contrats sont :
- personnalisables selon votre profil investisseur (objectifs, rentabilité, rapport au risque) ;
- modulables selon votre besoin de gestion (libre, conseillée, orientée) ;
- ajustables selon vos envies (versement initial seul, versements libres, ponctuels, réguliers ou encore apport en titres cotés ou non).
Comment ne pas payer d’impôt sur une assurance vie ?
La neutralité fiscale
Comme précisé plus haut, le Luxembourg applique la neutralité fiscale pour les non-résidents. C’est donc les règles d’imposition française qui s’appliquent sur l’assurance vie luxembourgeoise, et c’est un avantage !
Car en France, les placements en assurance vie ont l’avantage d’être faiblement taxés. L’imposition est appliquée uniquement sur les intérêts perçus, lors d’un retrait ou de la clôture du contrat. Les sommes investies en fonds d’euros sont elles aussi imposables dans le cadre des prélèvements sociaux.
La défiscalisation s’applique également sur le capital attribué aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire pour les cotisations versées avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré. Que vous soyez résident européen, résident des pays hors UE, expatrié, frontalier suisses, ou étranger, cette neutralité fiscale permet que votre contrat d’assurance vie luxembourgeoise s’applique quel que soit votre lieu de résidence fiscale.
Résident français et contrat au Luxembourg
Si vous n’avez pas votre résidence fiscale au Luxembourg, et que vous souscrivez une assurance vie luxembourgeoise, la fiscalité en cas de rachat est celle d’un contrat d’assurance vie française.
Investir dans une assurance vie reste un placement avantageux fiscalement, qu’il s’agisse d’un contrat français ou d’une assurance vie luxembourgeoise de droit français. Mais si vous envisagez d’épargner de grosses sommes, alors privilégiez l’assurance vie au Luxembourg. Elle ne sera que plus rentable ! L’économie solide du pays en fait un placement sûr. D’ailleurs, sa dette ne représente que 25 % de son PIB contre 120 % en France. La taille de ce pays ne lui enlève en rien sa puissance économique.
Rapprochez-vous sans plus attendre de Mon Courtier Frontalier, pour être accompagné dans votre placement en assurance vie luxembourgeoise. Notre réseau d’experts mettra tout en œuvre pour vous apporter conseils et vous offrir les clés d’un investissement rentable et serein sur le court, moyen ou long terme.
