Être bien assuré dans son quotidien est essentiel, notamment lorsque l’on vit en France et que l’on exerce en Suisse. Vous avez pensé à vos différentes couvertures : l’automobile, la maison, les accidents domestiques et même l’assurance retraite. Mais qu’en est-il en cas de litige avec votre voisin français ou votre employeur suisse ? Comment connaître vos droits si on vous attaque en justice ? Quels seront les frais à régler de votre poche ? Afin de rester serein face à une situation conflictuelle, Mon Courtier Frontalier vous explique les bénéfices de la protection juridique pour frontalier suisse, une couverture spécialement conçue pour vous protéger d’un côté et de l’autre de la frontière.
Sommaire
C’est quoi la protection juridique pour frontalier suisse ?
La protection juridique : dans quel cas ?
La protection juridique est une garantie qui vous apporte conseils, accompagnement et défense au tribunal lors d’un conflit ou d’une procédure de justice avec un tiers dans les deux cas suivants :
- vous êtes à l’initiative d’un sinistre, d’une divergence ou en opposition à une tierce personne ;
- vous êtes victime d’un litige, d’un délit ou d’un méfait dû à une tierce personne.
Elle protège vos intérêts et ceux de votre famille et soutient votre défense en cas de litige.
Ses domaines d’intervention sont multiples et couvrent tous les aspects de la vie courante (voisinage, vice caché après l’achat d’un véhicule, différend avec votre employeur ou un prestataire de services, divorce, etc.).
L’application de la protection juridique pour frontalier suisse vue par Mon Courtier Frontalier ne s’arrête pas là. Le quotidien du frontalier étant semé d’embûches législatives et administratives, nous avons à cœur de vous soutenir et vous conseiller dans vos démarches de la vie courante. C’est pourquoi vous n’avez pas besoin d’un sinistre pour nous solliciter, le conseil fait partie intégrante de votre contrat.
A quoi sert cette garantie ?
En souscrivant à un contrat de protection juridique, vous bénéficiez de conseils personnalisés grâce à une assistance juridique (courrier, e-mail, téléphone) et la prise en charge des frais de procédure à savoir les honoraires d’avocat ou les frais d’expertise en cas de procédure.
Mon Courtier Frontalier a sélectionné un partenaire de choix neutre et indépendant, spécialiste du droit français et suisse. Le cabinet est composé de 15 juristes et d’un réseau d’avocats au service des frontaliers.
Vous pouvez ainsi obtenir tous les renseignements souhaités sur vos droits et être guidé en cas de procédure au tribunal. Le cabinet juridique vous accompagne également dans vos démarches de demande de permis pour travailler en Suisse.
Souscrire à cette assurance reste facultatif, mais fortement recommandé si vous vivez en France et travaillez sur le sol helvétique. Les droits sont différents d’un pays à un autre, si vous êtes amené à passer la frontière quotidiennement, il est important de le faire en toute sérénité.
Je découvre la protection juridique
Qui a droit à la protection juridique ?
En France, certains contrats multirisques habitation comprennent la protection juridique, mais la plupart du temps, celle-ci reste optionnelle. Il est donc intéressant de bien éplucher les termes de votre contrat et l’étendue de vos couvertures pour vous en assurer.
La garantie protection juridique couvre toutes les personnes déclarées dans le contrat MRH vivant au sein du foyer de l’assuré :
- Conjoint,
- Enfants (majeurs ou mineurs) ;
- Parents ou grands-parents ;
- Famille (oncle, tante, neveu, nièce, etc.) ;
- Animaux de compagnie.
Cependant, elle a ses limites quant à ses domaines d’application. Notamment en ce qui concerne les frontaliers, vous êtes généralement couverts et conseillés uniquement sur le droit français. En cas de frais de justice, la garantie protection juridique liée à votre assurance habitation ne prend que très partiellement ces frais en charge.
Quand peut-on utiliser la protection juridique ?
La protection juridique pour frontalier suisse : une équipe de spécialistes en droit
Contacter les experts de votre protection juridique dès le début d’une discorde vous permet de bénéficier d’un accompagnement et d’un suivi constant. Le but de cette assistance reste d’apaiser et de résoudre la situation litigieuse, avant que celle-ci ne dégénère et ne se termine devant la justice.
Il faut savoir que les coûts liés à la mise en place d’une procédure juridique sont très élevés et difficilement supportables pour un particulier.
Dans un premier temps, votre conseiller juridique vous apporte des conseils personnalisés en rapport avec vos droits et votre différend afin de vous guider dans la marche à suivre.
Il est également présent pour vous soutenir dans vos démarches administratives, parfois longues, lourdes et nébuleuses.
Si malgré tout, la tentative de résolution à l’amiable ne peut être envisagée et que la phase contentieuse a débuté, la garantie couvre plusieurs cas de figure :
- Les frais d’avocat en cas de lancement de procédure ;
- Les frais inhérents aux diverses expertises réalisées (experts, huissiers, etc.) ;
- Notre protection juridique pour frontalier suisse prend également en charge les cas en cours à hauteur de 50 %.
Les différents domaines d’intervention
Pas moins de 43 domaines d’intervention sont pris en charge, garantissant une couverture étendue à tous les aspects du quotidien et de la vie courante :
Les domaines partiellement pris en charge par la protection juridique proposée par Mon Courtier Frontalier sont définis ainsi :
Découvrir l'assistance juridique pour frontalier
Comment savoir si je bénéficie d’une protection juridique ?
L’étendue des garanties
La première des actions à réaliser est de lire attentivement les clauses de vos différents contrats. Il arrive fréquemment que la protection juridique soit incluse dans votre assurance automobile ou habitation. Mais là encore, il vous faudra lire entre les lignes pour vérifier l’étendue des couvertures et des montants d’indemnisation. Sachez que vous avez la possibilité d’ajouter la protection juridique à votre contrat si vous n’en êtes pas bénéficiaire.
En cas de doutes, prenez contact avec Mon Courtier Frontalier afin de faire le point sur l’ensemble de vos garanties.
Nous vous informerons sur le montant des primes, des cotisations, mais principalement sur le montant des prises en charge.
Et nous détaillerons les points primordiaux tels que :
- Les domaines d’intervention ;
- Le plafond d’indemnisation ;
- Le nombre de sollicitations durant le contrat.
C’est le moment idéal pour comparer les différentes offres et vous assurer que les indemnités prévues au contrat couvrent les contentieux à l’étranger.
La protection juridique : un essentiel pour les frontaliers
Comme évoqué précédemment, les protections juridiques classiques couvrent uniquement les litiges sur le sol français. Le statut de frontalier étant très spécifique, voire atypique, il est indispensable de bénéficier d’une garantie déployée sur les deux pays (notamment en cas de conflit avec votre employeur). En effet, le droit du travail suisse diffère totalement du droit du travail français. Les conditions de licenciement sont nettement moins réglementées sur le territoire helvète. Autant connaître vos droits avant de rentrer en conflit avec votre patron !
Il en est de même pour le Code de la route suisse qui se distingue de la réglementation française. Sachez que les forces de l’ordre suisse sont très attachées au respect des lois quitte à vous verbaliser, parfois même très sévèrement.
Si la prudence reste de mise, il est tout de même important d’être serein lorsque l’on traverse la frontière matin et soir au volant de son véhicule.
Dans le but de vous proposer la meilleure des couvertures pour frontaliers, Mon Courtier frontalier s’est allié à un partenaire de choix.
Cette équipe de professionnels, spécialisée dans le droit français et suisse est là pour vous conseiller, vous guider et vous prendre en charge en cas de litige avec une tierce personne. C’est la protection juridique pour frontalier suisse qu’il vous faut.
En règle générale, la protection juridique reste facultative en France, mais cette assurance se révèle bien plus qu’une option pour les frontaliers. Elle est essentielle pour vous permettre de vous rendre sur votre lieu de travail en toute quiétude.
Besoin d’un expert pour obtenir des informations personnalisées ? N’hésitez plus et contactez dès maintenant Mon Courtier Frontalier !
