Parmi les nombreuses solutions d’épargne auxquelles il est possible de souscrire en tant que travailleur frontalier, il existe ce que l’on appelle le Plan Épargne Retraite, ou PER. Bien que le bénéfice du PER en tant que conjoint survivant est une perspective à laquelle on préfère ne pas penser, il est toutefois utile d’en connaître toutes les ficelles pour y être bien préparé. Mon Courtier Frontalier vous aide à faire le point sur les options dont vous disposez pour optimiser un PER après décès du conjoint, et envisager sa gestion plus sereinement.
Sommaire
Optimiser le PER après décès du conjoint
Pour rappel, le PER est un plan d’épargne sur lequel vous cotisez, en tant que travailleur frontalier, afin de vous assurer un capital et le versement d’une rente une fois votre départ en retraite établi. Dans le cas d’un décès prématuré, c’est-à-dire, avant l’âge du départ en retraite, ce capital est alors versé au conjoint survivant, dans le cas d’une vie maritale ou d’un PACS. Face à cette éventualité, et pour mieux vous protéger mutuellement, il existe tout d’abord une solution qui vous ouvrira plusieurs possibilités afin d’optimiser ce PER après décès du conjoint.
La souscription miroir
Souscrire deux contrats, vous ne le saviez peut-être pas, mais c’est tout à fait possible, et même recommandé. Appelé “souscription miroir”, le fait de cumuler deux PER chacun vous permet donc de disposer de quatre contrats au total pour mieux vous protéger mutuellement en cas de décès ou d’invalidité. La première raison à cela est que même dans le cas d’un décès survenant après la retraite, le capital non utilisé du deuxième contrat sera versé au conjoint survivant, de la même manière que lors d’un décès prématuré.
L’autre raison : pas de choix cornélien pour le conjoint survivant. S’il bénéficie du versement des deux capitaux pour cause de décès prématuré, chacun de ces capitaux peut être géré indépendamment.
Une fois ce constat établi, vous pouvez donc planifier librement la gestion de l’un ou l’autre PER grâce aux méthodes que nous vous exposons dans la suite de cet article.
Poursuivre les versements sur le PER après décès du conjoint
Lorsque le conjoint décède, il faut donc décider du sort des deux PER dont il disposait. Cependant, le conjoint survivant, quant à lui, continue d’alimenter ses propres contrats. Il vous est donc tout à fait possible d’utiliser le capital qui vous a été restitué pour le réinjecter sur l’un de vos PER, ou même les deux. À la suite de quoi, vous pouvez désigner un nouveau bénéficiaire sur l’un de vos contrats, au même titre qu’une assurance vie. Il existera toutefois une nuance quant à cette succession.
Décès prématuré du conjoint survivant
Si le conjoint survivant décède à son tour avant son départ en retraite, ou avant l’âge de 70 ans, le capital disponible du ou des PER est alors reversé au bénéficiaire précédemment désigné, selon les conditions fixées par l’Article 990 I du Code Général des Impôts. Ce dernier stipule une taxation du capital à un taux de 20% jusqu’à 852 500 euros et 31,5% au-delà, après un abattement de 152 500 euros.
Décès du conjoint survivant après le départ en retraite
Après 70 ans, le versement des primes aura déjà commencé. Pour le bénéficiaire du défunt, la fiscalité appliquée est donc différente, car celle-ci est alors fixée par l’Article 757 B du Code Général des Impôts. Dans ce cas de figure, l’abattement est de 30 500 euros après déduction des prélèvements sociaux sur les intérêts.
Rachat du capital du PER après décès du conjoint
Autre possibilité pour optimiser son PER, c’est le rachat anticipé du capital disponible sur votre propre contrat. Deux conditions sont cependant à remplir : la demande de rachat doit avoir lieu avant votre départ en retraite, et faire l’objet de ce que l’on appelle un “cas de sortie anticipée légale”.
Accident de la vie
Le décès d’un conjoint est à elle seule, une raison valable pour demander le rachat de votre PER, afin de pallier la perte financière que cela entraîne. Une invalidité ou une perte de revenus pour cause de fin d’allocations chômage sont aussi des motifs considérés comme accident de la vie, qui peuvent vous permettre le rachat de votre capital.
Une sortie anticipée du capital de votre PER pour ces motifs est exonérée d’impôts. Mais ce rachat reste soumis aux prélèvements sociaux.
Financer un achat immobilier
Après le décès de votre conjoint, vous aspirez peut-être à changer de résidence principale. Trop de souvenirs, ou tout simplement une maison qu’il est difficile d’entretenir seul(e). Sachez donc que vous avez la possibilité de racheter le capital de l’un de vos PER pour financer ce projet. Cependant, dans ce cas de figure, le montant perçu sera alors soumis à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Transférer le PER sur une assurance vie
Une autre manière d’optimiser le PER en tant que conjoint survivant est le contrat d’assurance vie. Le placement du capital restitué après décès du conjoint, ou de votre capital racheté par anticipation, ou même les deux est tout à fait possible. Cette méthode présente certains avantages fiscaux pour vos bénéficiaires. En effet, même en cas de décès de l’assuré après 70 ans, la taxation sur cette succession sera réglementée selon l’Article 990 I du CGI. Cette méthode n’est cependant possible que si l’assurance vie est souscrite avant votre départ en retraite.
Vous l’aurez compris, il existe une multitude de possibilités pour faire fructifier ses placements. Si la souscription miroir se révèle être le meilleur point de départ pour vous protéger et optimiser un PER après décès du conjoint, l’idéal est de vous faire accompagner dans votre projet afin d’envisager sereinement votre avenir. Mon Courtier Frontalier est à votre écoute pour trouver la solution qui vous correspond le mieux !
