Le Plan Épargne Retraite ou PERin (Plan Épargne Retraite individuel) est un produit d’épargne qui vient remplacer d’autres plans d’épargne retraite, tel que le Perp (Plan Epargne Retraite Populaire). Introduit dans le paysage de l’épargne à long terme depuis le 1er octobre 2019, le PERin bénéficie d’avantages fiscaux qui lui sont propres. Mon Courtier Frontalier vous explique en détail la fiscalité du Plan Épargne Retraite.
Sommaire
Quelle est la fiscalité du PER pendant la phase d’épargne ?
Il existe deux types de fiscalité du Plan Épargne Retraite possibles durant la phase d’épargne : les versements volontaires déduits fiscalement et les versements volontaires non déduits. Selon le choix que vous réalisez, l’imposition à la sortie ou en cas de retrait anticipé ne sera pas la même, notamment sur les versements effectués tout au long de votre vie épargnante (donc hors plus-values).
Versements volontaires avec déduction fiscale à l’entrée
Attention, il ne s’agit pas d’une exonération fiscale offerte à l’ouverture d’un PERin.
Pendant la phase d’épargne, les versements effectués (appelés « versements volontaires » peuvent être déduits de vos revenus imposables. Cette déduction fiscale engendre donc une diminution annuelle de votre impôt sur le revenu.
Par exemple, si vous déclarez 40 000 euros de revenus nets imposables à l’année, et que vous avez épargné 6 000 euros sur votre PER durant l’année en cours, votre revenu imposable réel sera de 34 000 euros.
Déduction fiscale des versements volontaires pour un TNS
Pour un TNS (travailleur non salarié), les versements volontaires sur un PER sont déductibles fiscalement dans la limite d’un plafond annuel, qui est égal à la somme la plus élevée entre :
- 10 % du bénéfice net de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année de versement ;
- ou 10 % de la somme du PASS de l’année de versement et de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS.
Par exemple, si un TNS a un bénéfice net de 50 000 € et effectue un versement volontaire de 5 000 € sur son PER, le plafond de déduction fiscale sera de 10 % de 50 000 €, soit 5 000 €.
Déduction fiscale des versements volontaires pour un salarié
Pour un salarié, les versements volontaires sur un PER sont déductibles fiscalement dans la limite d’un plafond annuel, qui est égal à la somme la plus élevée entre :
- 10 % du revenu professionnel de l’année précédente, dans la limite de 8 PASS ;
- ou 10 % de la somme du PASS de l’année de versement et de 10 % du revenu professionnel compris entre 1 et 8 PASS.
Pour information, le montant du PASS pour l’année 2023 est fixé à :
- 43 992 € de plafond annuel,
- 3 666 € de plafond mensuel.
Versements volontaires non déduits
Si vous faites le choix de ne pas déduire vos versements volontaires pendant la phase d’épargne, cela entraînera une imposition sur le capital ou les rentes à la sortie. Selon les versements effectués tout au long de votre épargne et de la plus-value réalisée, la fiscalité de votre Plan épargne retraite peut être plus ou moins avantageuse.
Il est donc important de faire le point sur le montant des versements envisagés, sur la plus-value possible une fois l’âge de la retraite arrivée, et votre situation au regard de votre barème d’imposition.
Défiscaliser ses versements en phase d’épargne reste intéressant si vous vous placez sur une tranche marginale d’imposition (TMI) élevée. Dans le cas contraire, ou si vous n’êtes pas imposé du tout, vous garderez votre avantage fiscal à la sortie de votre PER, que vous choisissiez un retrait en capital ou sous forme de rentes.
Quelle fiscalité à la sortie d’un PER ?
Le Plan épargne retraite est doublement avantageux fiscalement, car il peut l’être pendant la phase d’épargne, mais aussi à sa sortie. Il est possible de débloquer son PER une fois l’âge de la retraite atteint sous plusieurs formes : en rentes à vie, ou en capital (en une seule fois), voire les deux. Ce choix est définitif et irrévocable, et la fiscalité du Plan Épargne Retraite dépend de cette décision.
Il faut également prendre en compte la déduction des versements volontaires durant votre vie d’épargne : si ces versements n’ont pas été déduits, vous bénéficiez d’une exonération totale à la sortie (hors plus-value).
Quelle est la fiscalité du Plan Épargne Retraite en cas de sortie en capital ?
La fiscalité en cas de sortie en capital concerne deux parties de votre PER :
- d’un côté, vos versements durant la constitution de votre épargne ;
- de l’autre, les gains réalisés.
La part de rachat de vos versements effectués tout au long de votre épargne est imposable et soumise au barème de l’impôt sur le revenu, cependant elle est exonérée des prélèvements sociaux.
Les gains réalisés sont une plus-value et sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à hauteur de 30 %. Dans ces 30 % sont inclus 12,8 % d’imposition et 17,20 % de prélèvements sociaux.
Vous avez la possibilité de réaliser un retrait de la totalité de votre PER ou d’étaler les rachats. Il est important d’y réfléchir, car le rachat complet de vos parts peut impacter le montant de vos impôts. Besoin de conseils ? Rapprochez-vous de Mon Courtier Frontalier pour bénéficier d’un accompagnement !
Quelle fiscalité en cas de sortie en rente ?
Si vous choisissez le retrait de votre PER en rentes viagères, c’est-à-dire de manière mensuelle et à vie, vous êtes également soumis à une fiscalité sous deux formes :
- montants issus des versements déductibles du revenu imposable : après un abattement de 10 %, vous êtes soumis au barème de l’impôt sur le revenu (à l’image des pensions de retraite). Une part de votre rente est également soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, mais varie selon l’âge auquel vous bénéficiez de cette rente ;
- montants issus des versements non déductibles du revenu imposable : abattement entre 50 et 70 % en fonction de votre âge au moment du premier versement de votre rente, puis taxe selon le barème de l’impôt sur le revenu. L’abattement correspond à 50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans et 70 % dès 70 ans.
Une sortie en rentes viagères vous permet d’assurer un complément de revenus réguliers une fois à la retraite. Toutefois, la fiscalité du Plan Épargne Retraite à la sortie doit être prise en compte afin d’éviter les mauvaises surprises.
Est-il possible de sortir son PER de façon anticipée ?
Le Plan Épargne Retraite est une épargne à long terme. Il s’agit donc d’un placement qui, a priori, doit rester bloquer jusqu’à l’âge de la retraite pour bénéficier d’une plus-value. Cependant, il existe des exceptions qui permettent de sortir son PER de manière anticipée.
Retrait en anticipé du PER pour accident de la vie
En cas d’accident de la vie (décès du conjoint ou partenaire de Pacs, invalidité de l’un des membres du foyer, liquidation professionnelle, surendettement, etc.), vous pouvez bénéficier d’un retrait anticipé qui se fait sous forme d’un versement unique de la totalité ou d’une partie de votre épargne. Ce type de retrait peut être demandé avant l’âge légal de la retraite.
Déblocage anticipé du PER pour l’achat d’une résidence principale
Depuis la la Loi Pacte, l’achat d’une résidence principale fait partie des exceptions qui vous permettent de retirer votre PER en anticipé. Dans ce cas, il vous est versé sous forme de capital et vous sert d’apport personnel.
La fiscalité du Plan Épargne Retraite en cas de retrait anticipé
Selon le motif de ce retrait anticipé, la fiscalité diffère.
| Motif de sortie | Fiscalité sur le capital initial | Fiscalité sur la plus-value |
| Accident de la vie | Exonération totale | Prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % |
| Achat d’une résidence principale | Soumis au barème de l’impôt sur le revenu selon votre taux d’imposition (de 0 à 45 %) | PFU à hauteur de 30 % (12,8 % d’imposition + 17,2 % de prélèvements sociaux) |
Pour rappel, vous bénéficiez d’une exonération totale des sommes versées lors du retrait de votre capital si vos versements volontaires n’ont pas été déduits de votre impôt sur le revenu tout au long de la phase d’épargne.
La fiscalité du Plan Épargne Retraite doit être prise en compte lorsque l’on décide de retirer (en anticipé, ou non) son épargne. Qu’il s’agisse d’un retrait en capital ou en rentes viagères, il est parfois nécessaire d’être guidé pour faire les bons choix et profiter sereinement de sa retraite. Mon Courtier Frontalier vous aide à définir la meilleure stratégie d’épargne et de fiscalité du Plan Épargne Retraite : faites-vous accompagner !
