En qualité de travailleur frontalier en Suisse, vous n’êtes plus couvert par le régime général de la Sécurité sociale française ni par votre mutuelle dès lors où vous effectuez votre premier jour de travail en Suisse. Vous devez donc en tant que Français, faire le choix de vous rattacher soit à l’assurance maladie suisse (LAMal pour frontaliers) soit à l’assurance maladie française (CMU pour frontaliers) dans les 3 mois suivants votre début d’activité en Suisse. Lorsque vous choisissez votre organisme de rattachement, vous êtes automatiquement inscrit auprès de l’URSSAF au STFS (Service des Travailleurs Frontaliers Suisses), anciennement connu sous l’appellation CNTFS. À quoi sert le STFS et l’URSSAF pour les frontaliers ? Pourquoi faut-il payer ses cotisations CMU auprès de l’URSSAF ? Est-il possible de se faire radier du STFS ?
Sommaire
C’est quoi le STFS frontalier ?
Le STFS, anciennement CNTFS (Centre National des Travailleurs frontaliers en Suisse), est l’organisme rattaché à l’URSSAF qui gère le calcul et les règlements de cotisations pour la couverture santé des frontaliers français (et de leurs familles si elles y sont rattachées). Le STFS fait partie intégrante de l’URSSAF et est en lien avec la CPAM. C’est le service qui récolte vos cotisations CMU si vous êtes affilié.
Pourquoi payer l’URSSAF frontalier ?
Pour travailler en Suisse, l’assurance maladie est obligatoire. Si vous avez choisi de vous affilier à la CMU. C’est l’URSSAF qui détermine le montant de vos cotisations et qui récolte le réglement. Il s’agit d’une cotisation individuelle déterminée par vos revenus et le nombre d’ayants droit rattaché à votre déclaration CMU.
Pour calculer le montant dû sur l’année à venir, l’URSSAF procède à un abattement de 25 % sur vos revenus N-2 et applique un taux de cotisation de 8 % à ce montant.
Si vous ne déclarez pas vos revenus, le montant des cotisations maladie sera établi selon la taxation d’office. Il s’agit d’un forfait de base qui correspond à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Au 1er janvier 2026, le PASS était de 48 060 € par an.
Quand faire sa déclaration URSSAF frontalier ?
Il s’agit d’une déclaration annuelle. Lors de votre premier emploi en Suisse et/ou si vous êtes un nouvel affilié à la CMU, vous devez effectuer une première déclaration dans les 20 jours après réception de votre immatriculation, pour que puisse être calculé le montant des cotisations dues. Cette première déclaration, à l’instar des suivantes, se réalise en ligne sur votre compte URSSAF frontalier.
Une fois cette étape réalisée, il vous faudra remplir votre déclaration URSSAF, chaque année, à partir de septembre à l’aide de votre avis d’imposition. Ainsi, pour le calcul des cotisations CMU de 2027, vous devrez déclarer les revenus perçus en 2025 (montant figurant sur votre avis d’imposition de 2026). Pour ce millésime, vous avez jusqu’au 14 octobre pour régulariser votre situation.
Attention au retardataire, au-delà du délai prévu, l’URSSAF appliquera la taxation d’office qui pourrait vous revenir beaucoup plus cher que le calcul au réel.
Comment déclarer ses revenus au STFS de l’URSSAF ?
Vous pouvez effectuer votre déclaration sur papier libre ou en ligne, directement sur votre compte URSSAF.
Pour déclarer vos revenus à l’URSSAF, munissez-vous de votre avis d’imposition de 2026 et renseignez votre revenu fiscal de référence, vos salaires perçus, et vos autres revenus si vous en avez.
Même si vous n’avez perçu aucun revenu durant l’année à déclarer, indiquez « 0 » dans la case concernée.
Important : même si vous êtes prélevé à la source en Suisse pour vos impôts, vous devez effectuer votre déclaration de revenus en euros.
Vous n’êtes pas certain de vos déclarations et vous souhaitez être accompagné ? N’hésitez pas à nous contacter : un expert frontalier vous aide à remplir votre déclaration.
Comment régler ses cotisations ?
À l’issue de votre déclaration, vous recevrez un échéancier de paiement. Par défaut, celui-ci est établi par trimestre, mais vous avez la possibilité de mensualiser vos paiements.
Plusieurs modes de règlements sont possibles :
- par carte bancaire ou télépaiement ;
- par virement bancaire ;
- par prélèvement automatique (obligatoire, si vous choisissez un paiement mensuel) ;
- par chèque.
Vous devez régler vos cotisations à partir de la date d’affiliation au régime de la CMU jusqu’à radiation. En cas de non-paiement, sachez que vous serez soumis à des pénalités de retard.
Comment se faire radier de l’URSSAF ?
Si vous arrêtez votre activité en Suisse, vous devez d’abord avertir votre CPAM de rattachement. Elle se chargera de transmettre votre changement de situation professionnelle au STFS de l’URSSAF. Pour cela, adressez-leur (via votre espace personnel ou par courrier) votre première fiche de paie ou votre contrat de travail, ainsi qu’un certificat de fin d’activité salariée en Suisse.
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon la raison de votre cessation d’activité en Suisse (licenciement, fin d’activité intérimaire, travailleur indépendant, décès).
Concernant vos cotisations, elles seront mises à jour et recalculées au prorata selon votre nombre de jours travaillés en Suisse.
La déclaration de vos revenus à l’URSSAF est obligatoire si vous êtes affilié à l’assurance maladie française CMU pour frontalier. Il est donc important de déclarer vos revenus en temps et en heure pour obtenir un calcul correct du montant de vos cotisations, et éviter une majoration en cas de retard de paiement. Pour compléter votre assurance maladie, choisissez une complémentaire santé adaptée à votre statut de frontalier, contactez-nous pour plus de renseignements.
