En qualité de travailleur frontalier en Suisse, vous n’êtes plus couvert par le régime général de la Sécurité sociale française ni par votre mutuelle dès lors où vous effectuez votre premier jour de travail en Suisse. Vous devez donc en tant que Français, faire le choix de vous rattacher soit à l’assurance maladie suisse (LAMal pour frontaliers) soit à l’assurance maladie française (CMU pour frontaliers) dans les 3 mois suivants votre début d’activité en Suisse. Lorsque vous choisissez votre organisme de rattachement, vous êtes automatiquement inscrit au Cntfs frontalier. Alors qu’est-ce que le Cntfs frontalier ? Pourquoi faut-il le payer et quelles sont les informations à connaître pour réaliser sa déclaration 2022 ? Est-il possible de se faire radier du Cntfs ?
Sommaire
C’est quoi le Cntfs frontalier ?
Le Cntfs, ou Centre National des Travailleurs frontaliers en Suisse, est l’organisme qui gère la couverture santé des frontaliers français (et de leurs familles si elles y sont rattachées). Il permet de gérer les cotisations maladie et la déclaration de vos revenus. Directement affilié à l’URSSAF et à la CPAM, il permet le calcul du montant de vos cotisations à régler en fonction de vos déclarations de revenus.
Pourquoi payer le Cntfs ?
Pour travailler en Suisse, le règlement des cotisations à l’assurance maladie est obligatoire. Le montant est calculé selon votre avis d’imposition N-1, c’est-à-dire par rapport à vos revenus N-2. Il s’agit d’une cotisation individuelle déterminée par vos revenus et le nombre d’ayants droit rattaché à votre déclaration CMU. Le Cntfs applique un abattement de 25 % sur vos revenus, et considère un taux de cotisation de 8 % de ce montant.
Si vous ne déclarez pas vos revenus, le montant des cotisations maladie sera établi selon la taxation d’office. Il s’agit d’un forfait de base qui correspond à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Au 1er janvier 2022, le PASS était de 41 136 € par an.
Quelles sont les modalités à connaître pour se déclarer à la Cntfs ?
Quand faire sa déclaration en 2022 ?
Il s’agit d’une déclaration annuelle. Vous devez effectuer une première déclaration dans les 20 jours après réception de votre immatriculation, pour que puisse être calculé le montant des cotisations dues.
Si vous avez déjà réalisé cette étape, il vous faudra remplir votre déclaration Cntfs en septembre à l’aide de votre avis d’imposition N-1. Ainsi, pour l’année 2022, vous devrez déclarer les revenus perçus en 2020 (montant figurant sur votre avis d’imposition de 2021).
Comment déclarer ses revenus à la Cntfs ?
Vous pouvez effectuer votre déclaration par papier ou en ligne, directement sur votre compte URSSAF.
Pour déclarer vos revenus à la Cntfs, munissez-vous de votre avis d’imposition de 2021 et renseignez votre revenu fiscal de référence, vos salaires perçus, et vos autres revenus si vous en avez.
Même si vous n’avez perçu aucun revenu durant l’année à déclarer, indiquez « 0 » dans la case concernée.
Important : même si vous êtes prélevé à la source en Suisse, vous devez effectuer votre déclaration de revenus en euros.
Vous n’êtes pas certain de vos déclarations et vous souhaitez être accompagné ? N’hésitez pas à nous contacter : un expert frontalier saura vous aider et trouver les solutions adaptées à votre situation.
Comment régler ses cotisations ?
À l’issue de votre déclaration, vous recevrez un échéancier de paiement. Par défaut, celui-ci est établi par trimestre, mais vous avez la possibilité de mensualiser vos paiements.
Plusieurs modes de règlements sont possibles :
- par carte bancaire ou télépaiement ;
- par virement bancaire ;
- par prélèvement automatique (obligatoire, si vous choisissez un paiement mensuel) ;
- par chèque.
Vous devez régler vos cotisations à partir de la date d’affiliation au régime de la CMU jusqu’à la radiation. En cas de non-paiement, sachez que vous serez soumis à des pénalités de retard.
Comment se faire radier du Cntfs ?
Si vous arrêtez votre activité en Suisse, vous devez en avertir votre CPAM de rattachement. Elle se chargera de transmettre votre changement de situation professionnelle au Cntfs. Pour cela, adressez-leur (via votre espace personnel ou par courrier) votre première fiche de paie ou votre contrat de travail, ainsi qu’un certificat de fin d’activité salariée en Suisse.
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon la raison de votre cessation d’activité en Suisse (licenciement, fin d’activité intérimaire, travailleur indépendant, décès).
Concernant vos cotisations, elles seront mises à jour et recalculées au prorata selon votre nombre de jours travaillés en Suisse.
La déclaration au Cntfs est obligatoire si vous êtes affilié à l’assurance maladie française. La CMU assure votre protection et celle de vos ayants droit, en termes de santé. Il est donc important de déclarer vos revenus en temps et en heure pour obtenir un calcul correct du montant de vos cotisations, et éviter une majoration en cas de retard de paiement. Pour compléter votre assurance maladie, choisissez une complémentaire santé adaptée à votre statut de frontalier, contactez-nous pour plus de renseignements.
