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Succession : le PER en cas de décès
Le PER a ses avantages que peu connaissent. C’est notamment le placement idéal pour protéger le conjoint survivant en cas de décès. Le plan épargne retraite ou PER individuel est sans doute le meilleur allié des frontaliers franco-suisses imposés en France dont la charge fiscale est élevée. Ce produit d’épargne pour la retraite possède des subtilités qui permettront à ses affiliés d’assurer leur succession et d’alléger leur fiscalité de leur vivant et celle du conjoint survivant. Mon Courtier Frontalier vous délivre ses secrets pour protéger votre conjoint grâce au PER.
Le PER pour protéger son conjoint en cas de décès
Le PER : un placement avantageux pour les frontaliers imposés en France
Moins connu ou reconnu que l’assurance vie, le PER est pourtant un excellent moyen de se constituer une épargne solide pour la retraite, mais aussi pour protéger sa famille en cas de décès ou d’accident de la vie.
Si contrairement à l’assurance-vie, il n’est pas permis de retirer son capital par anticipation avant l’âge de la retraite avec le PER (exceptions faites : pour l’achat d’une résidence principale ou en cas d’un des 5 accidents de la vie), il octroie à ses assurés et bénéficiaires des avantages fiscaux sans doute plus intéressants que l’assurance vie.
Les frontaliers des cantons de Vaud, Neuchâtel, Berne, Soleure, du Valais ou du Jura et de Bâle sont les plus concernés par les privilèges du PER. En effet, si votre foyer fiscal est soumis à une tranche d’imposition élevée avec un taux marginal d’imposition (TMI) de 30 % ou plus, le PER individuel est la solution idéale de défiscalisation. Contrairement au 3ème pilier suisse, qui rappelons-le, reste avantageux uniquement pour les résidents suisses imposés en Suisse ou les quasi-résidents genevois.
De plus, pour les couples mariés ou pacsés, vous avez la possibilité de mutualiser le plafond de déduction du PER lors de votre déclaration d’impôt commune. En effet, si vous et votre conjoint(e) épargnez tous deux sur un plan épargne retraite individuel, chacun bénéficie de son propre « plafond épargne retraite » qu’il peut faire valoir ou non sur les 3 dernières années de cotisations. Admettons que l’un des conjoints n’est pas déduit de ses impôts son plafond au cours des 3 dernières années ou moins, il peut alors en faire profiter l’autre partie. Les plafonds non utilisés des cotisations versées au PER sont donc cumulables.
Fiscalité du PER en cas de décès : le conjoint est doublement protégé
Avec le PER, le conjoint est protégé en cas de décès. Là encore, l’avantage fiscal n’est pas des moindres puisque le conjoint survivant sera totalement exempté des prélèvements sociaux. Il en va de même pour les bénéficiaires (enfants ou autres). En d’autres termes, les capitaux décès du PER transmis lors de la succussion seront exonérés d’impôt. Notez également que l’âge du souscripteur au moment de son décès n’intervient pas dans ce bénéfice attribué.
Or, avec l’assurance vie, le conjoint bénéficiaire devra s’acquitter de la taxe sur les prélèvements sociaux équivalente à 17,2 % des capitaux décès transmis par le défunt.
En souscrivant à un PER individuel, vous protégez votre conjoint en lui transmettant un capital pour faire face à son quotidien tout en réduisant la fiscalité de ses droits à la succession.
De plus, les déductions d’impôts obtenues pendant la vie de l’épargnant grâce aux primes versées sur le PER ne seront pas reprises à sa sortie en cas de décès.
Le contrat miroir PER pour protéger le conjoint
Une autre subtilité bien méconnue du grand public permet de protéger le conjoint. Il s’agit du contrat miroir PER. Cette stratégie de placement offre une protection maximale aux deux époux ou partenaires PACS.
Pour garantir une protection optimisée à votre moitié, vous convenez tous deux de souscrire chacun de votre côté à deux contrats PER. À ce stade, vous pensez qu’il s’agit là uniquement d’un moyen de vous faire contractualiser plusieurs placements PER individuel. Détrompez-vous !
Avec ce type de placement, le couple détiendra alors quatre contrats PER sur lesquels chacun se désignera bénéficiaire.
- L’un des contrats sera défini avec une stratégie de sortie en rentes ou en en capital à terme pour compléter les revenus une fois arrivé à l’âge de la retraite. C’est donc le couple qui en profite.
- L’autre contrat sera souscrit dans une optique de prévoyance pour protéger le conjoint en cas de décès.
Ainsi, en optant pour cette stratégie de placement vous transmettez à votre bénéficiaire (mari ou femme) des capitaux décès et une rente en guise de revenus complémentaires. Grâce au contrat miroir PER, le conjoint survivant n’aura donc pas à choisir entre l’une ou l’autre de ces possibilités, elles lui seront automatiquement accordées !
Pour boucler la boucle et optimiser davantage le plan épargne retraite, le conjoint survivant ou le bénéficiaire pourra, s’il le souhaite, placer les sommes perçues sur son propre contrat PER. Cerise sur le gâteau, les primes versées à l’entrée pourront être défiscalisées ! Il n’y a pas de doute, le PER est le placement idéal pour protéger son conjoint, surtout si vous êtes frontalier et que votre liasse fiscale est conséquente. Mon Courtier Frontalier vous accompagne pour vous préparer à la retraite et établir votre succession, demandez une étude personnalisée !
