Les frais médicaux coûtent cher, c’est un fait. L’assurance maladie est un vrai budget pour les travailleurs frontaliers suisses. La LAA ou assurance accident est obligatoire en Suisse, c’est l’employeur qui se charge de souscrire ce contrat d’assurance. Il vous protège en cas d’accident professionnel ou non professionnel. Mais attention, les conditions de remboursement diffèrent d’un pays à l’autre. Le 1er janvier 2021 marque un tournant dans votre accès aux soins. En effet, l’accident non professionnel suisse n’est plus couvert à 100 % si vous consultez et êtes suivis sur le territoire français. Alors, comment éviter de payer le reste à charge ? Heureusement, il existe des solutions pour compléter votre LAA. Découvrez dans cet article les avantages de la complémentaire santé pour frontaliers.
Sommaire
Accident non professionnel suisse : le frontalier n’est pas couvert à 100 %
Comme son nom l’indique, l’accident non professionnel ne survient pas sur votre lieu d’exercice. Il s’agit bien là de l’accident du week-end, l’accident domestique, ou encore de la célèbre chute pendant la randonnée estivale ou le dimanche au ski. De même, l’accident sur votre trajet pour vous rendre au travail rentre dans cette catégorie.
Ce qui change en 2021
Depuis le 1er janvier 2021, la Suisse doit participer aux échanges électroniques des données sur la sécurité sociale (EESSI) avec le reste de l’Union européenne. En conséquence, les frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur du pays dans lequel ils sont administrés.
Accident non professionnel : quelle couverture sociale en Suisse ?
En Suisse, le droit d’option laisse à l’assuré le choix de se faire soigner en France ou en Suisse. Les frais sont alors remboursés en fonction de cette décision. En toute logique et pour des raisons pratiques, vous préférez souvent, vous salariés frontaliers, vous faire soigner dans votre pays de résidence, soit la France.
Si vous vous faites soigner en Suisse
Si néanmoins, vous choisissez de faire appel aux soignants helvétiques, vous êtes alors remboursés selon les conditions de la LAA, l’assurance accident de base et obligatoire quand on travaille en Suisse.
Vous vous faites soigner en France
Dans l’hexagone, l’accident non professionnel est assimilé à une maladie. L’assurance maladie (CPAM pour Caisse Primaire d’Assurance Maladie) prend alors en charge les frais médicaux et rembourse jusqu’à 70 % de leur montant. 30 % de la note restent donc à votre charge.
En effet, seuls les accidents professionnels sont intégralement remboursés.
C’est pourquoi, en France, un système de complémentaire santé existe et prend le relais de la Sécurité sociale pour payer les derniers 30 %.
L’assurance accident en Suisse : comment ça marche ?
Assurance obligatoire pour tout salarié frontalier ou non
En Suisse, l’assurance accident plus connue sous l’acronyme LAA est obligatoire pour tout salarié. Il incombe à l’employeur d’y souscrire donc de la payer, et ce, dès le premier jour du contrat de travail de l’employé. Pour cela, il s’adresse à la Caisse Nationale suisse de son choix (CNA, SUVA, etc.). La couverture prend fin 30 jours après l’arrêt de l’activité.
Restent cependant à votre charge, les cotisations au titre de la prime d’assurance. Celle-ci est gérée et payée par l’employeur, mais il la déduit ensuite de votre salaire.
Comment ça marche ?
Cette assurance couvre les accidents professionnels, non professionnels ainsi que les maladies professionnelles.
La LAA rembourse les frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, mais pallie aussi la baisse de revenus le temps de l’arrêt de travail et paie les indemnités si une invalidité ou un décès fait suite à l’accident.
Quelles prestations ?
La LAA rembourse les soins, les traitements, les frais de transport, etc. Elle paie également les indemnités journalières, les rentes d’invalidité ou de survivant. On dit qu’elle paie les prestations en nature et en espèces.
Ainsi, vous êtes remboursés :
- des différents soins, même à domicile, administrés par du personnel médical ou paramédical ;
- des frais annexes tels que nourriture ou logement en cas de séjour à l’hôpital ;
- des analyses, traitements médicamenteux, cures ;
- des appareils utiles à votre rééducation ou guérison ;
- des dommages causés par l’accident ;
- des frais de transport, ambulance, rapatriement, sauvetage ;
- des frais de rapatriement de corps dans la limite de 20 % de votre salaire annuel assuré.
De même, 80 % de votre salaire vous est versé sous forme d’indemnités. Et, le cas échéant :
- une rente d’invalidité ;
- un capital ;
- la rente de survivant.
La complémentaire santé : la seule solution pour les frontaliers
À quoi sert une mutuelle complémentaire ?
Si en France, la complémentaire santé reste facultative, elle s’avère tellement nécessaire que les employeurs sont désormais tenus de la proposer. La complémentaire prend le relais pour les frais non remboursés par la sécurité sociale, à hauteur de la formule choisie.
La base
Comme déjà évoqué, en France, 70 % des frais médicaux maximum sont remboursés par l’assurance maladie. Seules exceptions, ceux relatifs aux maladies ALD (affection de longue durée), telles que le cancer ou certaines maladies cardiovasculaires. Dans ces cas, les frais sont intégralement pris en charge (sauf dépassement d’honoraires ou dépenses dites de confort).
Les 30 % restants sont donc payés par le patient.
Le principe du ticket modérateur
Mais, attention, de divers coûts annexes alourdissent vite la facture. Ainsi, les frais d’hospitalisation, par exemple, ne sont remboursés qu’à hauteur de ce que l’on appelle le ticket modérateur, soit 18 €/jour. Une hospitalisation s’avère donc rapidement très chère.
Certains médicaments, dits de confort, n’atteignent même pas les 70 %.
Autres exemples très révélateurs, les frais dentaires, les lunettes sont très mal remboursés par la sécurité sociale. La part restant à charge est donc souvent trop élevée pour qu’un Français moyen puisse se permettre l’accès aux soins.
À vous de déterminer de quels soins vous êtes le plus susceptibles d’avoir besoin pour choisir la bonne complémentaire en fonction.
Mutuelle Vs complémentaire : le saviez-vous ?
Une mutuelle fonctionne sur le principe de la solidarité entre les membres adhérents. La complémentaire santé, pour sa part, est proposée par une compagnie d’assurance et fonctionne comme tout autre contrat.
Alors, comment faire le bon choix parmi les complémentaires présentes sur le marché ? Bien entendu, votre situation personnelle, votre état de santé et la composition de votre famille définissent vos besoins prioritaires. Les offres sont multiples et très difficilement comparables de prime abord. Laissez-vous guider par un professionnel. Votre courtier frontalier vous soumet directement les devis les plus adaptés et les moins chers selon vos besoins et votre situation !
