Vous envisagez de quitter la Suisse après quelques années passées à travailler sur le territoire helvète ou vous avez été licencié ? Mais que devient votre 2e pilier frontalier ? Vous avez cotisé durant un certain temps et vous souhaitez probablement récupérer votre capital prévoyance ? Vous vous posez sûrement toutes ces questions si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la retraite. Montants, conditions, imposition : Mon courtier frontalier décrypte tout ce que vous devez savoir dans cet article !
Sommaire
Quitter la Suisse : les conditions pour retirer son 2e pilier
Rappelons que cette cotisation est obligatoire et couvre la retraite, l’invalidité et le décès. C’est l’entreprise qui se charge de souscrire votre contrat LPP. Les cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié.
Si vous travaillez depuis plusieurs années en tant que frontalier, le montant épargné représente probablement un chiffre conséquent. Vous avez décidé de quitter la Suisse et vous envisagez de récupérer les fonds de votre 2e pilier, mais est-ce possible ? La réponse est : oui, enfin presque… ou du moins, selon certaines conditions.
Voici lesquelles :
L’âge de la retraite permet de retirer son 2e pilier
L’heure de la retraite a enfin sonné et vous allez pouvoir vaquer à de nouvelles occupations. Vous allez également pouvoir récupérer le capital de votre 2e pilier. Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec votre caisse de pension. Vous aurez la possibilité d’opter pour un versement sous forme de rente ou de capital.
En tant que frontalier, votre 2e pilier se trouve sur un compte de libre passage. Si vous avez cumulé plusieurs emploi en Suisse, alors vos avoirs LPP peuvent se trouver sur plusieurs compte de libre passage. Pour récupérer vos avoirs, vous devez vous rapprocher de l’institution chargée de la gestion de votre compte afin de réclamer le déblocage des fonds. Saviez-vous que Mon Courtier Frontalier peut vous aider à optimiser votre LPP et à retrouver vos comptes de libre passage ?
Retrouver et optimiser mes avoirs LPP
La création d’entreprise permet de retirer son 2e pilier
Si vous décidez de créer votre propre entreprise, vous ne serez plus soumis à la cotisation de la prévoyance professionnelle. Vous pourrez alors débloquer votre 2e pilier en fournissant tous les justificatifs de votre nouveau statut d’indépendant à votre caisse de pension. Si vous êtes marié, vous aurez besoin de l’autorisation de votre conjoint pour retirer votre capital.
Quitter la Suisse définitivement permet de retirer son 2e pilier
Ce cas de figure est assez particulier. Vous pourrez retirer l’intégralité de votre 2e pilier uniquement si vous décidez de vous installer dans un pays situé hors zone UE/AELE.
Si vous êtes frontalier franco-suisse, vous ne pourrez donc pas récupérer la part obligatoire de votre LPP. Cependant, vous avez la possibilité de débloquer ce que l’on appelle la part surobligatoire. Nous détaillerons cette partie un peu plus loin dans l’article.
Comment retirer son compte de libre passage après avoir quitté la Suisse ?
Dans quel cas les fonds de la LPP sont-ils versés sur un compte de libre passage ?
Si vous êtes licencié ou que vous choisissez de démissionner, que deviennent les avoirs versés obligatoirement dans le cadre du 2e pilier ? Pas d’inquiétude, vos fonds ne vont pas disparaître en même temps que votre emploi. Ils seront versés sur un compte de libre passage en attendant sagement que vous soyez en âge de les récupérer. La somme accumulée auprès de votre caisse de pension durant vos années de cotisations sera transférée vers ce nouveau compte.
Sachez que si vous changez d’employeur, vous ne perdez aucunement le montant de votre prestation acquise au titre de la LPP. Un transfert sera effectué entre votre ancienne institution de prévoyance et la nouvelle. Si vous ne retrouvez pas d’emploi juste après avoir quitté votre poste, les fonds seront virés vers un compte de libre passage, en attendant. Le plus souvent, ils seront transmis vers la caisse de votre nouvel employeur dès lors que vous aurez repris une activité professionnelle en Suisse. Ils arrivent également que vos avoirs LPP restent sur le compte de libre passage. Rassurez-vous, il existe des solutions pour retrouver vos avoirs lpp.
Bon à savoir : de façon générale, le compte de libre passage est peu rémunérateur. Le taux d’intérêt annuel de vos avoirs oscille entre 0,01 et 0,05 %, selon l’institution qui détient votre compte. Mais en choisissant votre institution de compte de libre passage (car oui, c’est possible), vous pouvez profiter d’un taux d’intérêt allant jusqu’à 7 % !
Est-il possible de percevoir ses prestations de libre passage avant la retraite ?
La réponse est à nouveau oui, mais également sous certaines conditions :
- Retraite anticipée (5 ans maximum avant l’âge ordinaire) ;
- Attribution d’une rente d’invalidité totale ;
- Si le montant des avoirs est inférieur aux cotisations annuelles ;
- Achat d’une propriété à usage personnel ;
- Départ définitif de la Suisse, à condition de partir pour un pays situé hors zone UE/AELE.
Il est important de noter qu’en cas de décès, l’avoir de libre passage revient aux ayants droit du titulaire du compte.
Comment retirer la part surobligatoire de la LPP ?
Nous avons évoqué précédemment la possibilité de percevoir l’intégralité du 2e pilier si vous quittez l’Europe avant votre retraite. Que se passe-t-il si vous faites le choix de vous installer en Espagne ou en Italie ? Quid de la LPP ?
Et bien, sachez que si vous décidez de partir dans un pays européen ou de rester en France, vous ne pourrez débloquer qu’une seule partie de votre 2e pilier, soit la part surobligatoire.
Dans un premier temps, expliquons un peu plus en détail de quoi il s’agit. Un employé va cotiser au deuxième pilier différemment selon son âge, son salaire, mais aussi selon son entreprise.
- Pas de cotisation pour les moins de 25 ans ;
- 7 % de 25 à 34 ans ;
- 10 % de 35 à 44 ans ;
- 15 % de 45 à 54 ans ;
- 18 % de 55 à 65 ans.
L’employeur prend à sa charge la moitié de ce pourcentage : si vous avez 37 ans, vous paierez en réalité 5 % de la cotisation.
Cette cotisation est cependant calculée sur les salaires se situant entre 25 095 et 86 040 CHF. Donc si vous touchez plus que 86 040 CHF, ou que votre employeur a opté pour un régime de prévoyance plus avantageux, toute cotisation supplémentaire constitue par conséquent la part surobligatoire.
En conclusion, si vous quittez la Suisse avant l’âge de la retraite et que vous faites le choix de vous installer dans un pays de l’Union européenne ou une zone de libre-échange, vous ne pourrez retirer que la part surobligatoire de votre 2e pilier. Pour le reste, vous devrez faire preuve de patience à moins d’avoir l’âge légal de la retraite.
Imposition 2e pilier frontalier
Si départ pour un pays en zone UE/AELE
Si vous choisissez de vous installer dans un pays membre de l’Union européenne, ou zone de libres-échanges, des accords bilatéraux ont été signés avec la Suisse. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt lors du déblocage de votre 2ème pilier en capital. Cependant, vous allez d’abord payé votre impôt en Suisse, puis en France. La bonne nouvelle c’est qu’une fois vos impôts réglés en France, vous pourrez demandé le remboursement de la taxe suisse.
Prenons un exemple concret :
Marie, 52 ans, vit actuellement à Annecy et travaille sur Genève. Son capital de prévoyance s’élève à CHF 250 000.- brut. Le taux d’imposition à Genève est de 6,7 % soit CHF 16 750. Elle dispose ainsi après prélèvement à la source d’un capital net de CHF 233 250.
Une fois le capital de son 2e pilier transféré sur son compte français, elle est de nouveau imposée, mais cette fois-ci, en France, à un taux de 6,75 % (7,5 % avec abattement de 10 %) soit 6,75 % de CHF 250 000.- = 16 875 francs suisses. Après déduction des deux impôts, Marie possède un capital net de 216 375 CHF.
Notice pour déclarer son 2e pilier au fisc français
Par chance, les accords bilatéraux entre la France et la Suisse permettent d’éviter cette double imposition. Après avoir réglé la taxe française, Marie pourra demander le remboursement de l’impôt suisse : soit CHF 16 750.- lui laissant un capital net final de CHF 233 125.
Un autre paramètre peut venir noircir le tableau, le taux de change en vigueur lorsque vous déciderez de transférer votre capital de la prévoyance professionnelle sur votre compte bancaire français. Là encore, pas de panique ! Mon Courtier Frontalier vous permet de profiter d’un taux avantageux pour changer votre 2ème pilier suisse. Car si le taux de change CHF/EUR en vigueur est défavorable, vous perdrez de l’argent sur le capital acquis.
Sachez que si vous choisissez de vous installer dans un pays avec lequel aucun accord bilatéral n’a été signé, dans ce cas, vous ne payez votre imposition qu’en Suisse.
Je profite d'un taux de change avantageux
Comment diminuer l’imposition du 2e pilier ?
Si vous avez pris la décision de quitter la Suisse, il conviendra d’ouvrir un compte de passage pour y déposer votre capital prévoyance.
C’est à ce moment-là que vous allez pouvoir optimiser vos avoirs LPP en profitant d’un taux d’intérêt plus rémunérateur sur votre compte de libre passage. Pour faire fructifier votre prévoyance professionnelle, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Le taux d’intérêt du compte : il varie selon les institutions ;
- Le canton où se situe la fondation de libre passage : d’un canton à un autre, l’imposition sera différente ;
- Les frais de tenue de compte : il est important de faire une étude comparative avant de faire son choix.
La solution la plus avantageuse reste donc d’opter pour un canton dont l’imposition est la plus faible, et une fondation dont les comptes ont les taux d’intérêt les plus élevés !
Tableaux récapitulatif du taux d’imposition du capital du 2e pilier par canton suisse (impôt communal, cantonal et fédéral combinés) :
| Capital | 50 K | 100 K | 250 K | 500 K | 1 M | 2 M | 5 M | 10 M | 20 M |
| AG, Aarau | 3.3% | 5.0% | 7.3% | 8.3% | 8.9% | 9.0% | 9.1% | 9.2% | 9.2% |
| AI, Appenzell | 2.5% | 3.5% | 4.8% | 5.3% | 5.5% | 5.5% | 5.5% | 5.5% | 5.5% |
| AR, Herisau | 7.6% | 8.0% | 9.0% | 10.0% | 11.2% | 11.7% | 12.0% | 12.1% | 12.1% |
| BE, Bern | 3.6% | 4.8% | 6.7% | 8.5% | 9.8% | 10.6% | 11.1% | 11.3% | 11.4% |
| BL, Liestal | 3.5% | 3.9% | 4.9% | 6.7% | 9.6% | 9.7% | 9.7% | 9.7% | 9.7% |
| BS, Basel | 3.7% | 5.3% | 8.3% | 9.5% | 10.0% | 10.1% | 10.2% | 10.3% | 10.3% |
| FR, Fribourg | 4.1% | 5.6% | 9.2% | 11.3% | 12.3% | 12.7% | 12.9% | 13.0% | 13.1% |
| GE, Genève | 3.0% | 4.7% | 6.7% | 7.9% | 8.5% | 8.8% | 8.9% | 8.9% | 9.0% |
| GL, Glarus | 4.9% | 5.3% | 6.3% | 6.8% | 7.0% | 7.0% | 7.0% | 7.0% | 7.0% |
| GR, Chur | 3.9% | 4.3% | 5.4% | 9.3% | 9.8% | 9.8% | 9.8% | 9.8% | 9.8% |
| JU, Delémont | 5.4% | 6.2% | 8.7% | 9.7% | 10.1% | 10.2% | 10.3% | 10.3% | 10.4% |
| LU, Luzern | 4.1% | 5.4% | 7.4% | 8.3% | 8.7% | 8.9% | 8.9% | 8.9% | 8.9% |
| NE, Neuchâtel | 4.9% | 6.1% | 8.2% | 8.7% | 8.9% | 8.7% | 8.7% | 8.7% | 8.7% |
| NW, Stans | 2.7% | 3.8% | 5.1% | 5.6% | 5.8% | 5.8% | 5.8% | 5.8% | 5.8% |
| OW, Sarnen | 5.2% | 5.6% | 6.7% | 7.2% | 7.3% | 7.3% | 7.3% | 7.3% | 7.3% |
| SG, St. Gallen | 5.8% | 6.2% | 7.2% | 7.8% | 7.9% | 7.9% | 7.9% | 7.9% | 7.9% |
| SH, Schaffhausen | 2.4% | 3.7% | 5.5% | 6.0% | 6.2% | 6.2% | 6.2% | 6.2% | 6.2% |
| SO, Solothurn | 3.6% | 5.0% | 7.0% | 7.7% | 7.8% | 7.8% | 7.8% | 7.8% | 7.8% |
| SZ, Schwyz | 1.4% | 2.6% | 6.3% | 9.3% | 11.4% | 11.4% | 11.4% | 11.4% | 11.4% |
| TG, Frauenfeld | 6.4% | 6.8% | 7.9% | 8.4% | 8.6% | 8.6% | 8.6% | 8.6% | 8.6% |
| TI, Bellinzona | 4.0% | 4.4% | 5.4% | 7.3% | 14.2% | 19.7% | 24.6% | 27.5% | 29.2% |
| UR, Altdorf | 3.9% | 4.3% | 5.3% | 5.8% | 6.0% | 6.0% | 6.0% | 6.0% | 6.0% |
| VD, Lausanne | 5.6% | 7.5% | 10.8% | 12.7% | 13.7% | 14.0% | 14.3% | 14.3% | 14.4% |
| VS, Sion | 4.4% | 4.8% | 6.4% | 9.3% | 10.3% | 10.3% | 10.3% | 10.3% | 10.3% |
| ZG, Zug | 1.8% | 3.4% | 5.0% | 6.0% | 6.4% | 6.5% | 6.6% | 6.6% | 6.6% |
| ZH, Zürich | 4.6% | 5.0% | 6.0% | 7.4% | 11.4% | 16.1% | 22.4% | 26.6% | 28.7% |
Par ailleurs, sachez qu’il vous est possible d’ouvrir 2 comptes de passage, c’est peut-être une bonne façon de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier et d’obtenir de meilleurs bénéfices !
Pour résumer, si vous quittez définitivement la Suisse, il n’est pas impossible de récupérer votre capital prévoyance en intégralité. Si vous envisagez de récupérer la part surobligatoire, il vous faudra malgré tout respecter les conditions requises, comme énumérées ci-dessus ! Si vous ne rentrez pas dans le cadre, vous devrez attendre patiemment l’âge de la retraite.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Mon Courtier Frontalier. Nos équipes de spécialistes sont là pour vous apporter des réponses sur mesure et des solutions personnalisées.
