Avec l’arrivée des beaux jours, pointe aussi la date fatidique de votre déclaration de revenus à l’administration fiscale. Le statut des frontaliers suisses et quasi-résident genevois répond à un régime particulier. La nouvelle loi fiscale, entrée en vigueur au 1er janvier 2021, redéfinit les limites des avantages liés et notamment des déductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Frais réels, statut de quasi-résident genevois, que choisir ? Autant de questions auxquelles seul un expert peut répondre. Votre Courtier Frontalier vous aide à y voir plus clair.
Sommaire
Le statut quasi résident des frontaliers de Genève et ses particularités
Que signifie avoir le statut de quasi-résident ?
Le statut de quasi-résident est un statut fiscal bien spécifique. L’obtenir permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les résidents suisses et donc être imposé de la même manière. Vous faites les mêmes déclarations de revenus et pouvez déduire les mêmes frais (professionnels ou effectifs). Ainsi, viennent en déduction de votre revenu imposable :
- les frais kilométriques ;
- les frais de repas ;
- les frais de formation professionnelle ;
- la cotisation à l’assurance maladie ;
- les intérêts d’emprunt ;
- la pension alimentaire versée ;
- le rachat d’année de cotisation au deuxième pilier ou LPP ;
- mais aussi et surtout les cotisations relatives au troisième pilier A ou lié. C’est même dans ce dernier point que réside le plus gros avantage fiscal de ce statut.
Quelles sont les conditions d’accès au statut de quasi-résident ?
Obtenir le statut de quasi-résident
Toutefois, ce statut n’est pas accessible facilement. Octroyé uniquement aux frontaliers du canton de Genève, il faut, en outre, répondre à certaines exigences complémentaires.
La loi du 1er janvier 2021 modifie son champ d’application et en durcit l’accès.
En effet, désormais, 90 % des revenus de votre foyer fiscal prélevé à la source, doivent être originaires et imposés en Suisse. Jusqu’ici, il suffisait que 90 % des revenus de votre foyer fiscal proviennent du sol helvétique.
Comment comptabiliser les 90 % ?
Ce quota concerne les revenus de votre foyer fiscal. Vous devez donc additionner l’ensemble de vos revenus bruts à ceux de votre conjoint(e), pour un couple marié. Attention, le PACS est considéré comme une « union libre » au regard de la Suisse. Pour être considéré comme quasi-résident genevois, votre conjoint(e) doit lui/elle aussi être imposé(e) à la source dans le canton de Genève. S’il ou elle travaille dans le canton de Vaud, par exemple, ou en France, ses revenus sont alors imposés par le fisc français. En conséquence, vous ne pouvez prétendre au statut de quasi-résident.
Les revenus à prendre en compte pour un couple marié ou une personne célibataire sont les suivants :
- salaires ;
- revenus fonciers ;
- rentes ;
- pensions, etc.
Voici une liste de revenus reprenant ces différentes notions.
| Nature du revenu | En francs | Commentaires | Lieu d’imposition |
| Salaire | 100 000 | Activité en Suisse | Suisse |
| Revenus fonciers | 20 000 | Maison en France | France |
| Intérêts bancaires | 200 | Comptes suisses/étrangers | France |
| Pension alimentaire | 12 000 | Versée par ex-conjoint suisse | France |
Source : ge.ch
Comme vous le constatez, seuls les revenus lucratifs sont imposables en Suisse.
À noter qu’une fois octroyé, le statut de quasi résident est définitif. Nous vous conseillons vivement de faire toutes les simulations possibles avant de vous décider.
Alors, comment savoir si ce statut vous favorise vraiment ? Le plus simple est de recourir à votre courtier frontalier, spécialiste de la fiscalité des Français qui travaillent en Suisse.
Quasi-résident genevois, ce qui change en 2021
2021, l’année de révision de la loi fédérale sur l’imposition à la source impacte les frontaliers genevois ! En effet, afin d’harmoniser le traitement des contribuables imposés à la source avec ceux soumis à une déclaration fiscale, la Suisse a revu sa législation.
La révision de l’impôt à la source
Elle permet désormais aux contribuables imposés à la source d’établir une déclaration fiscale et rectifier le barème ou le taux, les charges familiales, les revenus du conjoint, les cumuls d’activités.
Pour les travailleurs frontaliers, le changement est douloureux. Tous les frais que vous aviez l’habitude de soustraire de vos revenus imposables (via le mode de rectification simple) ne sont désormais plus déductibles, sauf si vous obtenez le statut de quasi-résident.
Ainsi, les frais énoncés plus haut (frais de garde d’enfant, pension alimentaire versée, frais de formation professionnelle, rachat d’année de cotisation 2e pilier LPP, mais surtout les cotisations au 3e pilier A ou lié) ne peuvent plus venir diminuer vos revenus imposables. Vous pouvez toutefois déposer une demande de rectification pour modification de barème et/ou de taux.
Demander le statut de quasi résident permet de continuer à déduire les 3es piliers A et B, mais implique un taux d’imposition qui peut se révéler supérieur à celui obtenu par la rectification standard. Pour calculer au plus juste, faites-vous aider !
En cas de retrait, le 3e pilier A reste imposé à 6,75 % pour les quasi-résidents.
La taxation ordinaire ultérieure ou TOU
Si vous bénéficiez du statut de quasi-résident, vous pouvez demander la taxation ordinaire ultérieure. Appelé ultérieur, car elle intervient après le prélèvement à la source. Ce procédé vous permet d’établir une déclaration de revenus l’année suivante et de pouvoir déduire vos frais réels.
Seules deux situations justifient qu’un frontalier non quasi résident puisse profiter de cette TOU :
- sa situation comptable peut s’assimiler à celle d’un résident ;
- il souhaite déduire des cotisations de prévoyance étrangère, acceptées par la Suisse en vertu d’une convention de double imposition (CDI).
Nota :
- vous devez en faire la demande avant le 31 mars de chaque année suivant l’année d’imposition.
- Une fois l’accord de TOU obtenu, cette taxation ultérieure devient obligatoire pour l’ensemble de votre foyer fiscal, et ce, tant que vous êtes assujetti à l’impôt à la source.
L’impôt déjà prélevé (ou en partie) peut alors être remboursé, à l’inverse, un supplément peut être réclamé.
Quasi-résident : les avantages de l’assurance vie
Mais alors, comment optimiser votre fiscalité ?
Produit non imposable à la sortie, l’assurance vie est une option avantageuse pour tous les frontaliers, car non seulement c’est un outil fiscal efficace, mais elle équilibre aussi la perte de revenus à la retraite.
Avec l’assurance vie, vous complétez vos revenus, vous assurez une succession favorable à vos ayants droit, vous épargnez sans aggraver le montant de votre impôt à la retraite.
L’assurance vie, un produit d’épargne
Son rendement est meilleur que celui des différents livrets bancaires, c’est pour cela que l’assurance vie est toujours la solution la plus plébiscitée en France. En effet, à la retraite, vous choisissez la manière dont votre assurance vie complète vos revenus. Soit, vous optez pour des versements réguliers, une rente viagère ou encore, vous retirez tout simplement votre capital. À noter qu’à partir de 8 ans d’âge, ce capital est défiscalisé, jusqu’à 4 600 € d’intérêts pour un célibataire ou 9 200 € d’intérêts pour un couple.
L’assurance vie, une solution de défiscalisation inédite pour les quasi-résidents
Quasi-résidents et frontaliers genevois, vous pouvez même déduire de vos revenus les montants versés sur votre assurance vie lors de votre rectification d’impôt. C’est une réelle opportunité de défiscalisation !
Vous déduisez vos cotisations à l’assurance vie comme un pilier B (c’est-à-dire à un taux faible, voire nul).
L’assurance vie offre donc une solution déductible à l’entrée du capital et défiscalisée à sa sortie : une vraie pépite en terme de placement rentable !
Mais aussi la défiscalisation des revenus du capital investi
Selon l’âge de votre contrat d’assurance vie et les dates auxquelles vous avez déposé vos versements, le taux d’imposition des intérêts varie entre 7,5 et 12,8 %. Là encore, des abattements sont envisageables dans certains cas, votre courtier peut vous expliquer lesquels.
L’assurance vie et la succession
Depuis la loi TEPA de 2007, vos héritiers sont exonérés des droits de succession sur le montant que vous avez déposé sur votre assurance vie (dans la limite de 150 K euros par bénéficiaire et seulement pour les sommes versées avant 70 ans).
De plus, vous avez le libre choix du bénéficiaire. Sa taxation sera calculée en fonction de la date à laquelle vous avez effectué vos versements. Ces taux fluctuent de 0 à 60 %, des abattements sont possibles.
Souscrire une assurance vie et rédiger une clause bénéficiaire sont des démarches précises et lourdes de conséquences financières, faites-vous aider par votre courtier pour optimiser cette opportunité.
Pour résumer
Si l’attribution du statut de quasi-résident est plus stricte depuis la nouvelle loi fiscale, il n’en reste pas moins que cette situation n’est pas forcément avantageuse pour les frontaliers. En effet, défiscaliser peut se faire par différents biais. L’assurance vie est une alternative tout à fait judicieuse. Simuler tous les cas de figure est le moyen le plus abouti pour prendre la bonne décision. Néanmoins, cette démarche requiert des compétences techniques, fiscales et comptables. Votre Courtier Frontalier possède ses qualités et les met à votre service. Contactez-le pour tout comprendre.
