Félicitations ! Vous venez de décrocher votre premier emploi en Suisse ! Vous avez reçu votre permis de travail, et êtes désormais ce que l’on appelle « un frontalier ». Bientôt, les douanes n’auront plus de secret pour vous, et parce que vous tenez véritablement à éviter les brimades de vos collègues suisses, vous vous entraînez à prononcer les chiffres « septante », et « nonante » sans fourcher. Ces petites différences de langages peuvent prêter à sourire, mais elles nous rappellent surtout que la Suisse n’en reste pas moins un pays étranger dans lequel régissent plusieurs règles, notamment en matière de protection sociale, qui diffèrent de celles dont vous avez toujours été habitué du côté français. Dans les 3 premiers mois qui suivront votre prise de poste, vous devrez d’abord vous acquitter du choix cornélien et irréversible de votre régime de santé, à savoir la CMU ou la LAMal, ainsi que celui de votre complémentaire santé. Mais d’autres questions vous taraudent encore et c’est bien normal ! Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie, voire d’invalidité ? Comment fonctionne le congé maternité en Suisse ? Mon Courtier Frontalier vous aide à choisir la bonne assurance pour frontalier suisse afin de démarrer votre nouvelle carrière du bon pied !
Sommaire
L’assurance perte de gain maladie suisse
Si vous avez travaillé plusieurs années en France avant de passer la frontière suisse, vous serez tenté de comparer le fonctionnement de la sécurité sociale française avec l’assurance perte de gain maladie suisse. On sait qu’en France, hormis quelques rares exceptions, c’est la CPAM qui assure le paiement de vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
En Suisse par contre, c’est votre employeur qui verse vos indemnités, qui n’est autre qu’un maintien de salaire. Cela peut paraître simple, mais ce maintien de salaire est encadré par certaines conditions. D’abord, la durée de versement de ces indemnités dépend de votre ancienneté au sein de votre entreprise. En effet, plus vous travaillez longtemps, plus la durée de votre indemnisation est progressivement allongée. Cette durée est fixée à 3 semaines pour votre première année d’ancienneté, et peut aller jusqu’à 4 mois si vous avez plus de 11 ans de carrière à votre actif.
À noter :
Cette durée légale peut varier en fonction du canton dans lequel se situe votre entreprise. Les cantons de l’échelle zurichoise fixent des durées légèrement inférieures à celles de leurs voisins, réduisant par exemple à 17 semaines la période d’indemnisation pour 11 ans d’ancienneté.
Mais que se passe-t-il si votre état de santé nécessite un arrêt maladie supérieur à la limite fixée ? Le maintien de salaire n’est plus assuré par votre employeur, et dans ce cas, c’est l’Assurance perte de gain qui prend le relais. Vous percevez une indemnisation à hauteur de 80 % de vos revenus, le temps que vous soyez en mesure de reprendre le chemin du travail, et ce, pour une durée maximum de 720 jours. Attention toutefois, cette assurance pour frontalier suisse est facultative. Autrement dit, votre employeur n’est pas tenu d’y souscrire. Si tel est le cas, rassurez-vous. L’assurance perte de gain étant une assurance privée, vous avez la possibilité d’y souscrire de manière individuelle pour parer à toute éventualité. Comme le dit l’adage, « on n’est jamais trop prudent ».
Sachez aussi que si vous bénéficiez d’une garantie similaire par le biais de votre mutuelle, cette dernière peut-être cumulable avec l’assurance perte de gain. Attention cependant, le cumul des deux ne devra pas dépasser le montant de votre salaire de base.
La rente AI du Frontalier
Supposons maintenant que votre état de santé ne s’améliore pas, et que vous vous retrouviez dans l’incapacité totale ou partielle d’exercer votre activité. En France, c’est toujours la CPAM qui se charge de verser votre pension d’invalidité, dont le montant est calculé en fonction de vos 10 meilleures années de salaire. Alors, comment fonctionne le système suisse ?
En tant que frontalier, le terme de « pilier » ne vous est pas tout à fait étranger, et il s’agit effectivement des fondements de la prévoyance en Suisse. Votre 1er pilier, aussi appelé AVS (Assurance-vieillesse, Survivant, Invalidité) repose sur les garanties obligatoires dont bénéficient tous les travailleurs suisses, qu’ils soient résidents ou frontaliers. L’Assurance Invalidité, plus communément appelée AI, en fait partie. Si le versement de cette rente vous est accordé, son montant dépend de 2 critères :
- Il est dans un premier temps estimé en fonction du calcul de votre pension retraite,
- puis dans un deuxième temps, il dépend de ce que l’on appelle votre taux d’invalidité :
- 40 % d’invalidité = 25 % de votre rente ;
- 50 % d’invalidité = 50 % de votre rente ;
- 60 % d’invalidité = 75 % de votre rente ;
- taux d’invalidité supérieur à 75 %, le montant de votre rente sera de 100 %.
Si votre complémentaire santé garantit elle aussi une rente invalidité, son montant peut être cumulé sans limites à votre rente AI.
Le congé maternité suisse du frontalier
Vous êtes une future maman, ou prévoyez de le devenir, la question du congé maternité occupe naturellement une bonne place parmi vos préoccupations. En France, le congé maternité est de 18 semaines, dont 8 semaines de congé prénatal, et 10 semaines de congé postnatal.
En Suisse cependant, il n’existe pas de congé prénatal. Le terme « congé maternité » fait donc référence à toute la période postnatale, et sa durée est fixée à 16 semaines dans le canton de Genève, contre 14 pour le reste du pays. Réjouissez-vous, cela vous laissera plus de temps pour profiter de bébé avant de reprendre la direction du bureau ! Le montant de cette indemnité est de 80 % de votre salaire. Pour en bénéficier, vous devrez répondre d’un minimum de 9 mois d’ancienneté au sein de votre entreprise en Suisse et avoir travaillé au moins 5 mois pendant la durée de votre grossesse.
Si vous êtes une working-girl, sachez que vous avez la possibilité de reprendre votre activité à partir de la 9e semaine de votre congé, mais pas avant, car la loi l’interdit ! Si au contraire vous souhaitez profiter encore un peu de votre progéniture et que votre entreprise n’est pas située dans le canton de Genève, vous pouvez demander la prolongation de votre congé pour 2 semaines supplémentaires, qui seront rémunérées au titre de l’Assurance perte de gain, si vous ou votre employeur y avez souscrit, comme expliqué plus haut.
Le capital décès du frontalier
Évoquons maintenant une partie moins réjouissante, mais non moins importante du système de protection sociale des 3 piliers : le capital décès du frontalier. Parmi les garanties incluses dans votre 1er pilier, il existe, au même titre que la prime de veuvage en France, des prestations dont vos proches peuvent bénéficier en cas de décès.
Cette rente est calculée sur la base de votre pension retraite. Attention toutefois, dans cette situation, hommes et femmes ne sont pas égaux :
- Si vous êtes une femme :
- vous avez plus de 45 ans et avez été mariée plus de 5 ans, ou vous avez au moins 1 enfant à charge, vous pouvez bénéficier d’une rente de conjoint survivant.
- Vous êtes divorcée, mais avez été mariée plus de 10 ans, ou vous avez des enfants à charge de votre précédente union, vous pouvez bénéficier de la rente de conjoint survivant
- Si vous êtes un homme, vous pouvez prétendre à cette rente uniquement jusqu’à la majorité de votre plus jeune enfant.
Les enfants peuvent cependant prétendre, indépendamment de vous, à une rente orphelin jusqu’à leur majorité, voire 25 ans en cas d’études supérieures.
À noter :
La rente conjoint survivant est versée uniquement si le décès de l’assuré survient avant son départ en retraite.
Si votre situation familiale ne correspond pas aux critères cités ci-dessus, vous ne pouvez pas prétendre à l’attribution de cette rente conjoint survivant. Sachez toutefois qu’il vous est possible de souscrire à titre individuel à une garantie « capital décès » par le biais de votre complémentaire santé. Cette dernière restera tout de même cumulable avec la rente conjoint survivant si votre situation familiale évolue.
Vous voilà désormais au fait sur la nouvelle prévoyance santé dont vous dépendez, et sur les garanties et assurances pour frontalier suisse dont vous pouvez bénéficier. Si un doute persiste ou que vous souhaitez adapter votre prévoyance à votre profil, n’hésitez pas à contacter Mon Courtier Frontalier pour trouver ensemble les solutions qui vous correspondent.
