Entrée en vigueur au 1er janvier 2024, la réforme AVS 21 vise à maintenir le niveau des prestations de l’AVS et ainsi stabiliser les finances du 1er pilier jusqu’en 2030. La réforme AVS 21 fixe à présent l’âge de la retraite en Suisse, désormais sous l’appellation « âge de référence » à 65 ans, et pour tous. Réforme AVS et retraite suisse : quels changements pour les frontaliers ? Mon Courtier Frontalier fait le point.
Sommaire
Qu’entraîne la réforme retraite AVS 21 pour les frontaliers ?
Qu’est-ce que l’âge de référence ?
On appelle « âge de référence » l’âge auquel vous pouvez percevoir votre rente AVS sans déduction ni supplément. Jusqu’au 1er janvier 2024, l’âge de la retraite était fixé à 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.
Avec la réforme AVS 21, l’âge de la retraite est désormais uniformément fixé à 65 ans pour tous. Le passage de 64 à 65 ans pour les femmes sera progressif, avec une entrée en vigueur définitive au 1er janvier 2025 et un lissage complet à 65 ans pour tous, à partir de 2028.
Quels sont les principes de la réforme retraite AVS 21 ?
La réforme retraite AVS 21 est donc basée sur plusieurs axes de projet qui impactent les hommes, les femmes, mais aussi la rente AVS en elle-même.
- Uniformiser l’âge de la retraite
Désormais appelé « âge de référence » à 65 ans pour les hommes et les femmes avec un relèvement de trois mois par année, pour un âge de référence harmonisé à partir de 2028.
- Assouplir le versement de la rente AVS
Il sera possible de percevoir sa rente AVS entre 63 et 70 ans et à partir de n’importe quel mois pour une retraite plus flexible. Il sera également possible d’anticiper ou d’ajourner une rente AVS.
- Relever le taux de TVA en faveur de l’AVS
Afin de garantir l’AVS, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera augmentée à raison de 0,1 ou de 0,4 point de pourcentage.
- Réduire les délais de carences pour les impotents
En cas d’allocation pour impotent, le délai de carence sera réduit : 6 mois au lieu de 12 mois auparavant.
- Proposer la poursuite d’une activité professionnelle et/ou lucrative après 65 ans
Pour combler des lacunes de cotisations et augmenter leur rente AVS, les travailleurs auront la possibilité de poursuivre une activité professionnelle au-delà de l’âge de référence.
- Définir des mesures de compensation pour les femmes concernées par la transition
Pour une transition plus fluide entre 2025 et 2028 pour les femmes nées entre 1961 et 1969 (voir détails ci-dessous).
Quel impact pour les femmes ?
La réforme AVS 21 prévoit des mesures de compensation pour les femmes qui seront concernées par la transition, soit celles nées entre 1961 et 1969. Ainsi, si ces femmes prennent une retraite anticipée, la réduction de leur rente AVS sera moins importante. Si au contraire elles poursuivent leur activité professionnelle à 65 ans ou au-delà, elles bénéficieront d’un supplément de rente AVS à vie.
| Année de naissance | Relèvement de l’âge de référence | Date de prise en compte |
| 1960 et avant | 64 ans (pas de relèvement) | 2024 |
| 1961 | 64 ans + 13 mois | 2025 |
| 1962 | 64 ans + 6 mois | 2026 |
| 1963 | 64 ans + 9 mois | 2027 |
| 1964 et après | 65 ans | 2028 |
Comment est calculée ma rente AVS ?
Critères du calcul de l’AVS
Le montant de votre rente AVS est déterminé selon :
- le nombre d’années de cotisations effectuées ;
- votre revenu annuel moyen perçu pendant la période de cotisations, qui inclut :
- le revenu annuel moyen revalorisé
- les bonifications éventuelles pour missions éducatives ou pour tâches d’assistance.
Ainsi, pour calculer le montant de la rente d’un couple marié, les revenus perçus pendant les années de mariage doivent être ajoutés puis crédités à chacun des deux conjoints à parts égales. Ce protocole est appelé splitting pour répartition.
En 2024, la rente minimale est établie à 1225 francs suisses par mois et la rente maximale à 2450 francs suisses mensuels. Les deux rentes individuelles d’un couple marié ne doivent pas dépasser 150 % de la rente maximale. Il s’agit d’un plafonnement obligatoire.
Pour connaître le montant de votre rente AVS de manière précise, vous avez la possibilité de demander un extrait de compte individuel (CI) ou directement par le biais d’un formulaire.
Impact de la réforme AVS 21 sur le montant de la rente
Le montant de votre rente AVS ne subira aucun changement malgré la réforme AVS 21 et malgré le lissage de l’âge de la retraite associé à la réforme.
En effet, comme mentionné plus haut, seule la TVA sera augmentée afin de garantir l’équilibre de l’AVS, mais le montant de la rente en elle-même sera toujours calculé de la même manière pour les Suisses et pour les frontaliers.
Ainsi, les travailleurs ayant cotisé pendant la durée complète nécessaire (selon l’obligation de cotisations entre 21 et 65 ans) continueront de bénéficier d’une retraite complète.
En cas de durée de cotisations incomplète, la rente AVS (donc partielle) est réduite de 1/44e par année de cotisation manquante.
Est-ce que la réforme retraite suisse va changer ma LPP ?
En raison du relèvement de l’âge de référence pour les femmes, celles-ci épargneront une année de plus à la prévoyance professionnelle (2e pilier). L’avoir épargné sera donc plus élevé au moment du départ à la retraite (intérêts compris) pour les femmes concernées par la réforme.
Par ailleurs, la réforme LPP 21 impose des adaptations dans le 2e pilier dont l’abaissement du taux de conversion à 6 %, la réduction du seuil d’entrée à 19 845 francs suisses et la modification de la déduction de coordination à 20 % du salaire.
La réforme AVS 21 place donc les hommes et les femmes sur un pied d’égalité concernant l’âge de la retraite, désormais appelé « âge de référence ». Bien qu’en termes de montant de la rente AVS il n’y a pas de changement, les mesures de la réforme secouent les bases des fondements du 1er pilier suisse.
Quoi qu’il en soit, Mon Courtier Frontalier reste à vos côtés pour vous accompagner en tant que frontalier dans cette nouvelle réforme AVS 21 !
