C’est l’une des interrogations courantes des frontaliers qui viennent de rejoindre la Suisse pour y travailler. Après avoir décroché un emploi, l’une des premières démarches administratives du frontalier suisse est de choisir entre l’assurance maladie suisse LAMal et l’assurance maladie française appelée CMU. Ce choix se nomme le « droit d’option ». Mais, quelles sont les différences entre l’assurance maladie LAMal et la CMU, beaucoup de frontaliers hésitent et ne savent pas comment faire valoir leur droit d’option. Pour vous aider dans cette démarche, Mon Courtier Frontalier vous explique en quoi consiste la CMU frontalier et comment s’affilier à la CMU en tant que frontalier.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance maladie CMU frontalier suisse ?
L’assurance maladie française destinée aux frontaliers est l’équivalence de la Sécurité sociale, sauf qu’elle s’adresse uniquement aux travailleurs transfrontaliers. Elle couvre leurs soins de santé au même titre que les personnes affiliées au Régime général de l’assurance maladie.
L’assurance maladie est obligatoire en Suisse comme en France, de ce fait, dès son arrivée sur le territoire helvétique, le frontalier doit faire un choix crucial entre la CMU française ou la LaMal suisse. Vous vous demandez certainement pourquoi ce choix est crucial. Simplement parce qu’il est irréversible ! C’est-à-dire qu’une fois le système d’assurance maladie choisi, il n’est plus possible de revenir en arrière. Les frontaliers disposent de trois mois pour s’affilier à la CMU. S’ils n’ont pas fait valoir leur droit d’option au cours de cette période, alors ils seront automatiquement affiliés à l’assurance suisse, soit la LaMal.
Comment calculer la CMU pour un frontalier ?
Contrairement à la France, le coût de l’assurance maladie est à la charge du travailleur frontalier. Il faut savoir qu’à la différence de l’assurance maladie suisse LAMal, l’estimation de la cotisation est proportionnelle à vos revenus. Ce qui implique que si vos salaires augmentent au cours de votre carrière, alors la prime annuelle augmentera, elle aussi.
C’est là que les calculs savants commencent, sortez vos calculatrices, on vous explique tout !
Le calcul de la cotisation CMU frontalier dépend de votre revenu fiscal de référence de l’année N-2. À celui-ci, déduisez 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, appelé communément PASS.
En 2024, le montant du PASS annuel est de 46 368 €. Pour finir, multipliez le tout par 8 % et vous obtiendrez le somme de votre prime pour l’année à venir.
C’est clair pour tout le monde ? Non ! Très bien, voici un exemple concret :
Nous sommes en 2024, mon RFR (Revenu fiscal de référence) en 2022 est de 78 000 €. Je déduis 25 % du PASS soit 46 368 – 25 % = 11 592 € que je multiplie par 8 %.
(78 000 – 11 592) x 8 % = 5 312,64
Je vais donc payer 5 313 € de cotisations annuelles à la CMU soit environ 443 €/mois.
N.B. Pour cotiser au plus juste, il est primordial de déclarer vos revenus à l’URSSAF, soit, concernant les frontaliers auprès du Service des travailleurs frontaliers suisses (STFS). Cette déclaration a lieu chaque année au mois de septembre et jusqu’au 15 octobre environ. À défaut de déclaration, vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement de 25 % du PASS. Votre cotisation à l’assurance maladie pour l’année à venir sera définie sur une base forfaitaire équivalente à 231 840 euros pour les revenus de 2023 (5 fois le montant du PASS).
Calcul CMU frontalier pour un couple marié
Les choses se compliquent encore concernant le calcul des primes pour un couple marié, car trois cas de figure peuvent se présenter. Rassurez-vous, Mon Courtier Frontalier vous explique tout en détail.
1 — Je suis frontalier mon/ma conjoint(e) travaille en France
S’il ou elle travaille en France, alors votre conjoint(e) est assuré en France au régime général de la Sécurité sociale. Son revenu net imposable sera déduit de votre RFR :
Prenons un exemple : en 2022 le RFR du couple est de 94 000 €, le revenu net imposable de mon/ma conjoint(e) est de 32 000 €.
(94 000 – 32 000 – 11 592 [abattement du PASS]) x 8 % = 4032,64 €
Ma cotisation annuelle à la CMU est de 4033 €, soit 336 €/mois.
2 — Nous sommes tous les deux frontaliers, mais mon/ma conjoint(e) est affilié(e) à la LaMal
Si vous êtes tous les deux frontaliers, mais que l’un d’entre vous est affilié à l’assurance maladie suisse LaMal, le calcul de vos cotisations est identique au cas de figure n° 1.
(RFR du couple – revenu net imposable du conjoint(e) – 25 % du PASS) x 8 %
3 — Nous sommes tous les deux frontaliers affiliés à la CMU
Cette fois-ci le calcul est différent, chacun d’entre vous bénéficie de l’abattement forfaitaire du PASS, rappelons-le 11 592 € en 2024 qui vient se soustraire au RFR de chacun soit :
- RFR du couple = 130 000 €
- Part de madame = 52 000 €
- Part de monsieur = 78 000 €
- Prime de madame : (52 000 – 11 592) x 8 % = 3 233 €/an
- Prime de monsieur : (78 000 – 11 592) x 8 % = 5 313 €/an
- Soit un total de : 8 546 euros à l’année pour le couple.
Quels sont les soins pris en charge par la CMU frontalier ?
La CMU Frontalier offre un cadre spécifique de prise en charge pour les soins effectués par les travailleurs frontaliers franco-suisse. Selon le lieu où les soins sont réalisés, les modalités de remboursement diffèrent.
Prise en charge des soins en France
- Soins courants : la couverture de l’assurance maladie pour un frontalier et ses ayants droit est similaire à celle des autres assurés sociaux en France, couvrant les maladies et la maternité. Le remboursement se fait selon les taux habituels.
- Complémentaire santé : afin de couvrir la part non remboursée par l’assurance maladie, il est conseillé de souscrire à une complémentaire santé.
- Exceptions : notez que les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité et la perte de gain relèvent du régime de sécurité sociale suisse, et ne sont pas couverts par la CMU.
Prise en charge des soins en Suisse
- Réglementation européenne : les travailleurs frontaliers affiliés à la Sécurité sociale française peuvent obtenir la prise en charge des soins en Suisse. Attention, la prise en charge sera calculée sur la base de remboursement des tarifs français. Or, les médecins et spécialistes en Suisse disposent de tarifs beaucoup plus élevés qu’en France. Le reste à charge est donc conséquent.
Seuls les soins urgents peuvent être remboursés soit selon la législation suisse (LAMal), soit sur la base des tarifs français. - Choix du médecin : vous pouvez choisir un médecin traitant en Suisse pour bénéficier d’un meilleur remboursement dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
- Soins inopinés ou urgents : les soins urgents réalisés durant un séjour temporaire en Suisse sont remboursables sur la base des tarifs de l’un des deux pays, selon la situation particulière.
Prise en charge des soins programmés en Suisse
Pour des soins lourds nécessitant une hospitalisation ou l’utilisation d’équipements médicaux spécialisés, une autorisation de l’Assurance Maladie est requise.
Critères pour autorisation :
- Les soins doivent être prévus par la législation française et justifiés par un certificat médical.
- Aucun traitement équivalent ne doit être disponible en France dans un délai raisonnable.
- Procédure : un formulaire S2, « Droit aux soins médicaux programmés », sera délivré après autorisation, et devra être présenté au prestataire des soins.
- Frais de transport : si ces soins nécessitent des déplacements, la prise en charge des frais de transport, sous certaines conditions, ne requiert pas d’autorisation supplémentaire.
Ces mesures permettent aux travailleurs frontaliers d’avoir accès à un large éventail de soins, tout en conciliant les régimes français et suisse selon leurs besoins spécifiques.
Où envoyer les feuilles de soins pour les frontaliers ?
Si vous êtes affilié à l’assurance maladie française, vous devez envoyer vos feuilles de soins à votre CPAM. Si vous vous faites soigner en France, alors vous utiliserez votre carte vitale pour obtenir un remboursement de vos soins de santé sous 5 jours. Comme tout assuré, vous pouvez suivre vos remboursements et accéder au télé-service directement via votre compte Ameli.
Le suivi de vos démarches est aussi simple que pour les affiliés au Régime général de la Sécurité sociale, car il s’agit du même organisme. Mais comme pour les assurés à la Sécu, les montants pris en charge ne suffisent pas à régler la totalité de la facture. Une complémentaire santé est indispensable pour être bien assuré, surtout si vous ou l’un des membres de votre famille devez faire appel à un spécialiste.
Arrêt maladie frontalier suisse qui paie ?
Si vous êtes en arrêt maladie, la CMU ne verse pas d’indemnités journalières.
Dans ce cas, vous pouvez être indemnisé par l’assurance perte de gains ou APG. Mais attention, c’est l’employeur qui souscrit cette assurance et elle est facultative en Suisse. Vérifiez bien les clauses de votre contrat. Vos indemnités dépendent des modalités du contrat souscrit.
Selon le code des obligations, si votre employeur n’a pas souscrit d’APG et que vous vous trouvez en arrêt de travail alors vous pouvez recevoir une indemnisation de :
- 1 mois après 1 an de contrat chez le même employeur ;
- 2 mois après 2 ans de contrat chez le même employeur ;
- 3 mois après 5 années de contrat consécutif ;
- 4 mois après 10 années de contrat consécutif ;
- 5 mois après 15 années de contrat consécutif ;
- 6 mois après 20 années de contrat consécutif.
Notez qu’en Suisse un arrêt de travail longue durée peut-être un motif de licenciement, n’en abusez pas !
Comment sortir de la CMU frontalier ?
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, après avoir fait votre choix entre la LAMal et la CMU, vous ne pourrez plus changer de régime d’assurance maladie.
Bien entendu, il y a toujours une exception qui confirme la règle… pour sortir de la CMU les exceptions sont les suivantes :
- Un changement professionnel : comme un départ à la retraite, une reprise d’activité en Suisse après une période de chômage indemnisée en France, ou si vous vous installez à votre compte en Suisse.
- Un changement de résidence principale : si vous décidez de vous installer en Suisse alors que vous viviez en France. Dans ce cas, vous pourrez prétendre à la LAMal suisse.
Le point essentiel à retenir est que les primes à l’assurance maladie CMU dépendent du revenu fiscal de référence de l’assuré. Ce qui implique que plus vous gagnez, plus vous payez cher votre assurance. L’assurance suisse, quant à elle, détermine vos primes en fonction de votre âge et du nombre d’assurés. Avant de vous précipiter pour faire valoir votre droit d’option, estimez le coût de vos cotisations à la LAMal et à la CMU pour faire le meilleur choix ! Si vous avez des questions, nous sommes là pour y répondre ! Ensemble, nous décortiquons votre situation pour trouver la meilleure couverture tout en vous faisant réaliser des économies, appelez-nous !
