Le système de retraite et de prévoyance suisse repose sur le principe des 3 piliers. Si les 2 premiers piliers sont obligatoires dès lors que vous percevez un salaire en Suisse, le 3e reste optionnel. Comme son synonyme français, le plan épargne retraite (PER), il permet de se constituer un capital et d’assurer un meilleur niveau de vie aux frontaliers retraités. La plupart des Français qui exercent en Suisse pensent donc tout naturellement que c’est un bon investissement pour garantir leurs vieux jours. Or, vous l’ignorez peut-être, mais le 3ème pilier frontalier, n’est pas forcément un placement avantageux. En effet, cette épargne n’est pas la plus adaptée aux frontaliers pour obtenir un rendement performant. Désillusion ou idées reçues, Mon Courtier Frontalier vous explique tout dans cet article.
Sommaire
Comment fonctionne le 3ème pilier ?
Un produit de prévoyance facultatif
Dès lors que l’on travaille sur le territoire suisse, la cotisation aux deux premiers piliers (l’AVS et la LPP) est obligatoire, sauf pour les indépendants qui ne sont pas obligés de cotiser au 2e pilier (LPP). L’AVS et la LPP permettent de maintenir un certain niveau de vie lors de la retraite. Ils s’avèrent malgré tout parfois insuffisants pour pallier le manque de revenus. Effectivement, le cumul des 2 piliers imposés couvre environ 60 % du dernier salaire avant la cessation d’activité.
Le 3e pilier est un produit de prévoyance privée destiné à compléter l’AVS et la LPP. Le salarié est donc libre de souscrire ou non à cette assurance individuelle. Ce 3ème pilier offre la possibilité de se constituer un capital sur le long terme et vise à protéger sa famille en cas d’incapacité de gain ou de décès. Il permet également de garantir un niveau de vie plus aisé une fois que l’employé part en retraite.
Le 3e pilier lié (pilier 3a) et le 3e pilier libre (pilier 3b)
Le 3ème pilier repose sur 2 contrats distincts :
- Le pilier 3a, appelé « pilier lié » : il s’agit d’un contrat (bancaire ou d’assurance) plafonné annuellement, sur lequel vous constituez une épargne qui courra jusqu’à l’âge de la retraite, soit 65 ans pour les hommes et pour les femmes. Il est cependant envisageable de débloquer le capital par anticipation sous certaines conditions.
En fonction de votre profil d’épargnant, vous pouvez opter pour des prestations complémentaires afin de vous assurer contre l’invalidité ou le décès. Tous les individus qui exercent une activité lucrative en Suisse et qui sont imposés en Suisse ont la possibilité de souscrire au 3e pilier lié :
- salariés, indépendants et frontaliers,
- personnes bénéficiaires du permis B (5 ans), C (illimité), ou G (frontalier).
Néanmoins, depuis la loi du 1er janvier 2021, cette option a perdu une partie de son intérêt. Les frontaliers ne bénéficient désormais plus des avantages fiscaux qui existaient jusque-là et qui restent valables pour le résident suisse. Hormis pour les frontaliers de Genève possédant le statut de quasi-résident, il n’est plus possible de déduire les cotisations au pilier 3a et d’obtenir de réduction fiscale grâce à la rectification de l’impôt à la source. Depuis ce changement législatif, les caisses de prévoyance suisses proposent de moins en moins aux frontaliers de souscrire au pilier 3a. Le frontalier de Genève ayant obtenu le statut de quasi-résident peut encore bénéficier des avantages liés à ce contrat.
- Le pilier 3b, ou « pilier libre » : ouvert à tous les résidents suisses ainsi qu’aux frontaliers, le pilier 3b offre plus de souplesse quant aux montants à verser, la durée du contrat et les bénéficiaires désignés. La libération du capital est possible au bout de 3 ans sans motifs particuliers. Dans le canton de Genève et de Fribourg, une déduction fiscale est envisageable.
Depuis la modification de la loi, la plupart des compagnies d’assurance n’offrent plus la perspective aux frontaliers de souscrire au 3ème pilier (hormis au frontalier quasi-résident).
N’ayez pas de regret si vous n’aviez pas eu le temps de vous pencher sur la question. C’est peut-être même le bon moment pour vous tourner vers un contrat d’assurance en France comme l’assurance-vie ou le PER dont les avantages fiscaux ne sont plus à démontrer.
Comment récupérer son 3ème pilier frontalier ?
Pour récupérer son 3ème pilier frontalier, il faut distinguer le contrat pilier 3a du contrat pilier 3b. En effet, comme son nom l’indique, le pilier libre (3b) peut être retiré à tout moment. Attention toutefois, prévoyez des pénalités de retrait définies selon l’âge de votre contrat. Étant donné qu’il n’est plus possible de défiscaliser ses cotisations, mieux vaut récupérer votre avoir vieillesse pour le faire fructifier en France sur un PER, par exemple, et alléger ainsi votre fiscalité.
Le 3e pilier A ou lié, quant à lui, ne permet pas de retrait par anticipation… L’échéance du contrat a donc lieu, en principe, à l’âge légal de la retraite. Il demeure malgré tout un investissement à part entière et permet de placer vos avoirs en francs suisse, véritable valeur refuge à ce jour.
Selon la loi, vous êtes en droit de retirer votre capital sous certaines conditions :
- lancement d’une nouvelle activité en tant qu’indépendant en Suisse ;
- départ de la Suisse de manière définitive ;
- achat ou construction d’un bien immobilier et remboursement d’une hypothèque ;
- transfert de pilier pour un autre contrat d’assurance ou un produit bancaire de type 3ème pilier ;
- rachat de cotisation LPP si vous avez quelques années de retard dans votre 2ème pilier ;
- perception d’une rente d’invalidité.
Comment serai-je imposé lors du retrait de mon 3e pilier frontalier ?
Les différents critères d’imposition
Lorsque l’heure de la retraite sonne, cela annonce à la fois l’arrêt de votre vie professionnelle, mais aussi la fin du contrat de prévoyance de type 3ème pilier. Le capital du 3ème pilier est imposable, une fois les fonds débloqués. Mais quel montant devrez-vous verser à l’administration fiscale ?
Pour répondre à cette question, sachez que le taux d’imposition est soumis à plusieurs critères, et dépend du canton où siège l’organisme de votre contrat de prévoyance. Il se calcule sur la base de la somme que vous allez percevoir. Voici quelques éléments qui déterminent le taux d’impôt applicable :
- la date de naissance ;
- la situation familiale : marié, célibataire, divorcé, etc. ;
- le nombre d’enfants à charge ;
- la date de retrait souhaitée ;
- le domicile fiscal.
En Suisse, le montant de l’impôt lors du retrait du 3ème pilier ne peut excéder 15 % du capital. Le retrait capital est considéré comme un revenu exceptionnel lors de votre déclaration, il est donc taxé selon le barème de l’impôt après application d’une réduction.
En France, vous serez imposé à hauteur de 6,75 % une fois le rapatriement du capital effectué et l’impôt suisse versé. Rassurez-vous, les accords bilatéraux entre la Suisse et la France annulent la double taxation, si bien qu’une fois votre impôt français payé, vous pourrez demander le remboursement de votre impôt suisse.
Si vous choisissez le retrait en rentes :
- le pilier 3a est imposable à 100 %,
- le pilier 3b est imposable à 40 %.
Perte de l’avantage fiscal du 3e pilier pour les frontaliers
Jusqu’à l’arrivée de la loi du 1er janvier 2021, les cotisations au 3e pilier étaient déductibles fiscalement pendant toute la durée du contrat. Malgré l’imposition prélevée lors du retrait du capital, l’avantage de défiscaliser les cotisations chaque année au moment de la déclaration de rectification de l’impôt à la source était sans commune mesure.
Pour les travailleurs exerçant dans les cantons où la contribution est prélevée directement à la source, notamment dans le canton de Genève, le risque est de subir une double taxation puisque les déductions fiscales liées aux versements ne sont plus prises en compte.
Cela s’explique par le fait que les frontaliers genevois sont imposés sur leur salaire suisse à la source. Vous épargnez chaque mois 500 CHF de votre salaire sur un 3ème pilier, cette épargne aura donc subi une première taxe. Au moment de débloquer votre capital, vous serez de nouveau imposé à la source sur le montant récupéré. C’est une double peine pour les épargnants !
Investir dans le 3e pilier n’est donc plus le meilleur des placements pour les frontaliers. À noter cependant que les frontaliers genevois ayant opté pour le statut de quasi-résidents ont toujours la chance, au même titre que les résidents suisses, de bénéficier de la défiscalisation de leurs cotisations au pilier 3a. Cela étant, pour prétendre à ce statut bien spécifique, 90 % des revenus globaux du foyer fiscal doivent provenir et être imposés en Suisse.
Jusqu’à l’arrivée de la loi du 1er janvier 2021, les cotisations au 3e pilier étaient déductibles fiscalement pendant toute la durée du contrat. Malgré l’imposition prélevée lors du retrait du capital, l’avantage de défiscaliser les cotisations chaque année au moment de la déclaration de rectification de l’impôt à la source était sans commune mesure.
Pour les travailleurs exerçant dans les cantons où la contribution est prélevée directement à la source, notamment dans le canton de Genève, le risque est de subir une double taxation puisque les déductions fiscales liées aux versements ne sont plus prises en compte.
Cela s’explique par le fait que les frontaliers genevois sont imposés sur leur salaire suisse à la source. Vous épargnez chaque mois 500 CHF de votre salaire sur un 3ème pilier, cette épargne aura donc subi une première taxe. Au moment de débloquer votre capital, vous serez de nouveau imposé à la source sur le montant récupéré. C’est une double peine pour les épargnants !
Investir dans le 3e pilier n’est donc plus le meilleur des placements pour les frontaliers. À noter cependant que les frontaliers genevois ayant opté pour le statut de quasi-résidents ont toujours la chance, au même titre que les résidents suisses, de bénéficier de la défiscalisation de leurs cotisations au pilier 3a. Cela étant, pour prétendre à ce statut bien spécifique, 90 % des revenus globaux du foyer fiscal doivent provenir et être imposés en Suisse.
Pour conclure, le 3ème pilier a perdu l’avantage qui faisait de ce produit de prévoyance un investissement rentable. Son rôle dans le système de retraite suisse a toujours son importance, mais ne concerne plus les frontaliers qui ont désormais tout intérêt à se tourner vers des produits français tels que l’assurance vie ou le PER. Pour rappel, en matière de succession l’assurance vie est idéale ! Pour être certain d’investir dans un placement qui rapporte, Mon Courtier Frontalier vous accompagne et vous conseille afin de vous proposer les meilleures solutions. N’hésitez plus, et prenez rendez-vous avec notre équipe de spécialistes !
