fbpx

Téléchargez gratuitement les fiches Bristol du frontalier qui a tout compris !

Qu’est-ce que la CMU frontalier ?

Découvrir la cmu frontalier

C’est l’une des interrogations courantes de ceux qui viennent de rejoindre la Suisse pour y travailler. Après avoir décroché un emploi, l’une des premières démarches administratives du frontalier est de choisir entre l’assurance maladie suisse et la française. C’est ce que l’on appelle le droit d’option. Mais, quelles sont les différences entre la LAMal et la CMU, beaucoup hésitent et ne savent pas laquelle choisir. Pour vous aider dans cette démarche, Mon Courtier Frontalier vous explique en quoi consiste la CMU frontalier.

C’est quoi la CMU frontalier ?

 

La CMU (Couverture Maladie universelle) est bien connue en France, elle a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire ou C2S, mais son fonctionnement reste identique. Ceux qui en disposent sont des personnes à faibles revenus. Cette complémentaire santé solidaire leur permet de se faire rembourser la part du ticket modérateur restant à charge. Elle intervient comme une mutuelle, sauf qu’elle est gratuite.

Rien à voir avec notre CMU pour frontalier, oui, mais alors qu’est-ce que c’est ? Pour simplifier, l’assurance maladie française destinée aux frontaliers est l’équivalence de la Sécurité sociale, sauf qu’elle s’adresse uniquement aux travailleurs transfrontaliers. Elle couvre leurs soins de santé au même titre que les personnes affiliées au Régime général de l’assurance maladie. 

L’assurance maladie est obligatoire en Suisse comme en France, de ce fait, dès son arrivée sur le territoire helvétique, le frontalier doit faire un choix crucial entre la CMU française ou la LaMal suisse. Vous vous demandez certainement pourquoi ce choix est crucial. Simplement parce qu’il est irréversible ! C’est-à-dire qu’une fois le système d’assurance maladie choisi, il n’est plus possible de revenir en arrière. Les frontaliers disposent de trois mois pour s’affilier à la CMU cela s’appelle le droit d’option. S’ils n’ont pas fait valoir leur droit d’option au cours de cette période, alors ils seront automatiquement affiliés à l’assurance suisse, soit la LaMal.

Comment calculer sa CMU 2023 ? 

 

La bonne nouvelle, quand on est frontalier, c’est qu’on augmente ses revenus ! La mauvaise, c’est que l’assurance maladie et donc les cotisations qui vont avec sont à la charge du travailleur frontalier. 

C’est là que les calculs savants commencent, sortez vos calculatrices, on vous explique tout ! Le calcul de la cmu frontalier dépend de votre revenu fiscal de référence de l’année N-2. À celui-ci, déduisez 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, appelé communément PASS. En 2023, le montant du PASS annuel est de 43 992 €. Pour finir, multipliez le tout par 8 % et vous obtiendrez le montant de vos cotisations pour l’année à venir.

C’est clair pour tout le monde ? Non ! Très bien, voici un exemple concret :

Nous sommes en 2023, mon RFR (revenu fiscal de référence) en 2021 est de 78 000 €. Je déduis 25 % du PASS soit 43 992 – 25 % = 10 998 € que je multiplie par 8 %.

(78 000 – 10 998) x 8 % = 5 360,16

Je vais donc payer 5 360 € de cotisations annuelles à la CMU soit environ 447 €/mois.

N.B. Pour cotiser au plus juste, il est primordial de déclarer vos revenus auprès des services de l’URSSAF – soit, concernant les frontaliers le CNTFS –  chaque année au mois de septembre, sinon vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement de 25 % du PASS. Retrouvez tous les détails dans notre article dédié : Comment Déclarer la CMU pour les Frontaliers ?

Calcul CMU frontalier pour un couple marié 

Les choses se compliquent encore concernant le calcul des cotisations pour un couple marié, car trois cas de figure peuvent se présenter. Rassurez-vous, Mon Courtier Frontalier vous explique tout en détail.

1 — Je suis frontalier mon/ma conjoint(e) travaille en France

S’il ou elle travaille en France, alors votre conjoint(e) est assuré auprès de la Sécurité sociale. Son revenu net imposable sera déduit du RFR :

Prenons un exemple : en 2021 le RFR du couple est de 94 000 €, le revenu net imposable de mon/ma conjoint(e) est de 32 000 €.

(94 000 – 32 000 – 10 998 [abattement du PASS]) x 8 % = 4080,16 €

Ma cotisation annuelle à la CMU est de 4080 €, soit 340 €/mois.

2 — Nous sommes tous les deux frontaliers, mais mon/ma conjoint(e) est affilié(e) à la LaMal

Si vous êtes tous les deux frontaliers, mais que l’un d’entre vous est affilié à la LaMal, le calcul de vos cotisations est identique au cas de figure n° 1.

(RFR du couple – revenu net imposable du conjoint(e) – 25 % du PASS) x 8 %

3 — Nous sommes tous les deux frontaliers affiliés à la CMU

Cette fois-ci le calcul est différent, chacun d’entre vous bénéficie de l’abattement forfaitaire du PASS, rappelons-le 10 998 € en 2023 qui vient se soustraire au RFR de chacun soit :

  • RFR du couple = 130 000 €
  • Part de madame = 52 000 €
  • Part de monsieur = 78 000 €
  • Cotisations de madame : (52 000 – 10 998) x 8 % = 3 280 €/an
  • Cotisations de monsieur : (78 000 – 10 998) x 8 % = 5 360 €/an
  • Soit un total de : 8 640 euros à l’année pour le couple.

 

Où envoyer les feuilles de soins pour les frontaliers ?

Si vous êtes affilié à l’assurance maladie française, vous devez envoyer vos feuilles de soins à votre CPAM. Si vous vous faites soigner en France, alors vous utiliserez votre carte vitale pour obtenir un remboursement de vos soins de santé sous 5 jours. Comme tout assuré, vous pouvez suivre vos remboursements et accéder au télé-service directement via votre compte Ameli.

Le suivi et vos démarches sont aussi simples que pour les affiliés au Régime général de la Sécurité sociale, car il s’agit du même organisme. Mais comme pour les assurés à la Sécu, les montants pris en charge ne suffisent pas à régler la totalité de la facture. Une complémentaire santé est indispensable pour être bien assuré, surtout si vous ou l’un des membres de votre famille devez faire appel à un spécialiste.

Arrêt maladie frontalier suisse qui paie ? 

Si vous êtes en arrêt maladie, la CMU ne vous donne pas droit à des indemnités journalières.

Dans ce cas, vous pouvez être indemnisé par l’assurance perte de gains ou APG. Mais attention, c’est l’employeur qui souscrit cette assurance et elle est facultative en Suisse. Vérifiez bien les clauses de votre contrat. Vos indemnités dépendent des modalités du contrat souscrit.

Selon le code des obligations, si votre employeur n’a pas souscrit d’APG et que vous vous trouvez en arrêt de travail alors vous pouvez recevoir une indemnisation de :

  • 1 mois après 1 an de contrat chez le même employeur ;
  • 2 mois après 2 ans de contrat chez le même employeur ; 
  • 3 mois après 5 années de contrat consécutif ; 
  • 4 mois après 10 années de contrat consécutif ;
  • 5 mois après 15 années de contrat consécutif ;
  • 6 mois après 20 années de contrat consécutif.

 

Mais attention, en Suisse, un arrêt de travail longue durée peut-être un motif de licenciement, n’en abusez pas !

Comment sortir de la CMU frontalier ?

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, après avoir fait valoir votre droit d’option, vous ne pourrez plus changer de régime d’assurance maladie. 

Bien entendu, il y a toujours une exception qui confirme la règle… pour sortir de la CMU les exceptions sont les suivantes :

  • Un changement professionnel : comme un départ à la retraite, une reprise d’activité en Suisse après une période de chômage indemnisée en France, ou si vous vous installez à votre compte en Suisse.
  • Un changement de résidence principale : si vous décidez de vous installer en Suisse alors que vous viviez en France. Dans ce cas, vous pourrez prétendre à la LAMal suisse.

 

Le point essentiel à retenir est que les cotisations à l’assurance maladie CMU dépendent du revenu fiscal de référence de l’assuré. Ce qui implique que plus vous gagnez, plus vous payez cher votre assurance. L’assurance suisse, quant à elle, détermine vos cotisations en fonction de votre âge et du nombre d’assurés. Avant de vous précipiter pour faire valoir votre droit d’option, estimez le montant de vos cotisations à la LAMal et à la CMU pour faire le meilleur choix ! Si vous avez des questions, nous sommes là pour y répondre ! Ensemble, nous décortiquons votre situation pour trouver la meilleure couverture tout en vous faisant réaliser des économies, appelez-nous !

Je souhaite partager l'article sur

Facebook
Twitter
Pinterest
LinkedIn
Email
WhatsApp
À lire

D'autres articles susceptibles de vous intéresser