En France, en Suisse et dans le monde entier, comprendre la fiscalité n’est pas toujours une mince affaire ! Alors, lorsque notre pays de résidence fiscale n’est pas celui où l’on travaille, les choses ont tendance à se corser… À cheval entre deux pays, les travailleurs frontaliers ont parfois du mal à comprendre les obligations fiscales auxquelles ils sont soumis. Où payer ses impôts quand on est frontalier ? Le point sur les règles en vigueur et les accords qui régissent l’imposition des travailleurs transfrontaliers.
Sommaire
Le frontalier paie ses impôts selon le canton où il travaille
Vous travaillez en Suisse et résidez sur le sol français ? Dans ce cas, vous avez l’obligation de faire votre déclaration auprès de l’administration française. En effet, les travailleurs transfrontaliers sont résidents fiscaux français. Ils doivent donc déclarer à l’administration fiscale française les revenus perçus aussi bien en France qu’à l’étranger. Cependant, en fonction de leur lieu de travail, les frontaliers sont soumis à un système d’imposition différent. Celui-ci dépend du canton dans lequel ils exercent leur activité salariée. De ce fait, les frontaliers genevois et les frontaliers des 8 cantons (Vaud, Valais, Bâle-campagne, Bâle-ville, Neuchâtel, Jura, Berne ou Soleure) n’ont pas les mêmes obligations fiscales. En revanche, tous bénéficient de conventions franco-suisses empêchant la double imposition :
- l’accord franco-suisse du 26 juillet 1967 en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune qui régit le système d’imposition transfrontalier ;
- la convention du 11 avril 1983 qui définit les modalités d’imposition des travailleurs français employés dans l’un des cantons frontaliers de la Suisse.
Impôt frontalier à Genève
Prélèvement de l’impôt à la source
Le statut fiscal des frontaliers genevois diffère de celui des autres frontaliers. En effet, ils ne sont pas considérés comme des frontaliers fiscaux et doivent payer leurs impôts à la source. Si c’est votre cas, les taxes en vigueur dans le canton de Genève seront prélevées directement sur votre salaire par votre employeur. Celui-ci a la responsabilité du calcul de l’impôt, sur la base des informations que vous avez pu lui communiquer. C’est également votre employeur qui se chargera de transférer le montant de votre cotisation à l’administration fiscale du canton.
Quel taux d’imposition pour un frontalier genevois ?
Votre taux d’imposition est calculé sur la base d’un document rempli à votre arrivée dans l’entreprise, le formulaire de déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source. Il sert à établir votre barème et à définir votre taux d’imposition en fonction de :
- la composition de votre foyer ;
- le nombre d’enfants ;
- votre situation de famille ;
- les informations relatives à votre conjoint le cas échéant.
En fonction de votre situation, vous pourrez également bénéficier de plusieurs déductions forfaitaires.
Dans certains cas, le statut de quasi-résident peut s’avérer une bonne option pour les frontaliers du canton de Genève. Cependant, ce n’est pas toujours la meilleure et il convient donc d’étudier attentivement votre situation. Il existe en effet d’autres solutions pour défiscaliser et préparer sa retraite de manière judicieuse sans nécessairement opter pour ce statut.
Où payer ses impôts quand on est frontalier du canton de Vaud ?
Une imposition en France uniquement
Comme les 7 autres cantons frontaliers de l’Hexagone, le canton de Vaud est concerné par l’accord franco-suisse du 11 avril 1983. Si vous êtes un travailleur français employé dans le canton de Vaud, vous bénéficiez donc du statut fiscal de travailleur frontalier :
- votre employeur suisse ne doit pas prélever d’impôt sur votre salaire ;
- votre revenu est imposable en France.
Cerise sur le gâteau, les frontaliers des 8 cantons voient leurs heures supplémentaires exonérées d’impôt au-delà d’un seuil annuel de 1840 h. Ils peuvent aussi bénéficier d’allègements fiscaux en souscrivant à certains produits d’épargne, tels que le PERIN.
Comment obtenir le statut de frontalier franco-suisse ?
Pour obtenir le statut fiscal de travailleur frontalier franco-suisse, vous devez remplir l’attestation 2041-AS. Ce document, délivré par l’administration fiscale française, doit-être impérativement transmis à votre employeur dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, celui-ci peut mettre en place le prélèvement à la source sur votre salaire. Vous risqueriez alors d’être soumis à une double imposition, un dispositif particulièrement compliqué à enrayer !
L’obtention du statut fiscal de travailleur frontalier est soumise à deux conditions :
- vous devez rentrer quotidiennement en France et justifier de moins de 45 nuitées par an sur le territoire Suisse ;
- votre domicile fiscal français doit être situé à moins de 3 h de trajet aller/retour de votre lieu de travail en Suisse.
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