En cas de faillite ou d’insolvabilité d’une banque, le système suisse offre une garantie des dépôts effectués par les clients pour éviter la perte partielle ou totale de leurs avoirs.
Dépôts, avoirs LPP : quel est le montant garanti par les banques en Suisse ? Mon Courtier Frontalier vous informe.
Sommaire
Quelle somme est garantie par la banque en Suisse ?
Les dépôts
La banque en Suisse garantit les dépôts, c’est-à-dire l’ensemble des avoirs que possèdent les clients dans une banque, qu’il s’agisse d’un compte privé ou d’un compte épargne. Ces dépôts sont couverts par toutes les banques en Suisse à hauteur de 100 000 francs suisses au total. Sont donc concernés :
- les avoirs sur les comptes d’un ou plusieurs clients, qu’il s’agisse de comptes privés, courants ou comptes épargne ;
- les dépôts et investissements à terme ;
- les avoirs en monnaies étrangères ;
- les obligations de caisse enregistrées au nom du ou des clients.
Cependant, les dépôts-titres (actions, titres, obligations) ne sont pas considérés comme des dépôts à proprement parler et ne sont donc pas garantis par les banques en Suisse. Ils appartiennent directement aux clients et sont ainsi protégés par une éventuelle faillite, comme nous le verrons plus loin.
La protection bancaire en Suisse
Afin de garantir les avoirs aux clients en cas de faillite, la Suisse a introduit une protection bancaire dans la loi, le 1er juillet 2004 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006). Cette loi implique les dépôts à 100 000 CHF par client (personne physique ou morale) avec un plafonnement pour tous à 4 milliards de francs suisses. Cette mesure implique :
- aux clients de devenir créanciers privilégiés, mais au plus pour 100 000 CHF ;
- de recevoir leur montant sous trois mois ;
- d’appliquer cette loi aux négociants en valeurs mobilières (sans statut bancaire) ;
- des fonds alimentés par les banques qui ne peuvent pas excéder 4 milliards de francs ;
- que si le client dispose de plusieurs comptes dans la même banque, il ne pourra retirer que 100 000 CHF au total ;
- que le client continue d’être débiteur de son hypothèque s’il en a une, en complément de ses comptes.
Une garantie financée par et pour Esisuisse
La garantie bancaire suisse est régie par la loi, et assurée par l’organisme Esisuisse. Il met à disposition l’argent nécessaire au paiement des clients, si les liquidités de la banque ne permettent pas de le faire. De son côté, Esisuisse est elle-même financée par des banques en Suisse qui mettent à sa disposition les fonds nécessaires à ce type de paiements.
Ainsi, l’assurance des banques suisses permet aux clients de récupérer jusqu’à 100 000 francs en cas d’insolvabilité de la banque et/ou de sa faillite, seulement si les fonds de 4 milliards ne sont pas déjà épuisés. Il est donc recommandé de réaliser quelques placements pour éviter ce genre d’imprévus.
Que devient mon compte de libre passage en cas de faillite de la banque ?
Le compte de libre passage
Lorsqu’un travailleur (frontalier ou non) quitte son employeur pour un autre, ses avoirs de 2e pilier doivent être transférés vers une nouvelle caisse de pension. Dans le cas où il quitte son employeur sans nouvel emploi ensuite, ces avoirs doivent être placés sur un compte de libre passage.
Réglementation sur les avoirs de libre passage
Bien qu’il soit rare qu’une caisse de pension présente un défaut de paiement ou une insolvabilité, c’est le Fonds de garantie du 2e pilier (institution nationale) qui intervient pour apporter une protection aux détenteurs des comptes. Cependant, cette garantie ne couvre pas l’ensemble des prestations, mais seulement celles qui sont inférieures à une fois et demie le montant limite supérieur de la LPP, soit 132 300 CHF de salaire annuel (données 2024). En cas de salaire supérieur à ce plafond, la prestation est recalculée sur la base de ce salaire.
Les avoirs de libre passage en cas de faillite de la banque
Le Fonds de garantie permet aux assurés de bénéficier de leurs prestations issues de la prévoyance professionnelle, mais pas des cotisations que l’employeur n’aurait éventuellement pas versées. Ainsi, en cas de faillite de la banque en Suisse, les avoirs de libre passage sont garantis jusqu’à 100 000 francs suisses, mais ne font pas l’objet d’un remboursement immédiat à partir des liquidités disponibles et n’entrent pas dans le cadre de la garantie des dépôts.
Aussi, il n’existe pas de garanties sur les prestations facultatives comme le 3e pilier. Mieux vaut donc prévenir plutôt que guérir, et trouver les investissements les plus sûrs, adaptés à ses besoins et son profil de risque. Faites confiance à un expert, faites confiance à Mon Courtier Frontalier.
En résumé
- Les avoirs sur le compte de libre passage ne sont pas couverts par la garantie des dépôts mais par le Fonds de garantie.
- Les avoirs de libre passage sont des dépôts privilégiés couverts jusqu’à 100 000 CHF par client et par institution de prévoyance.
- Les avoirs du 3e pilier ne sont pas garantis en raison de leur caractère facultatif.
- Les avoirs de libre passage sous forme de titres (dépôts-valeurs) ne sont pas directement concernés par la faillite de la banque et ne sont donc pas couverts par la garantie des dépôts.
- En cas d’avoirs de libre passage et de pilier 3a par une police d’assurance, ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie des dépôts même en cas de faillite de la société d’assurance. Cependant, ils sont protégés selon la réglementation des droits des assurances (l’assuré est satisfait avant tous les autres créanciers grâce au produit dégagé par le patrimoine lié).
Où placer mon libre passage ?
Les titres
Pour optimiser son libre passage tout en bénéficiant d’une protection (contre la faillite éventuelle de la banque, par exemple), il est possible d’investir dans un fonds. Pour un placement à long terme, mieux vaut donc s’orienter vers les comptes-titres. L’avantage principal d’un tel placement est le rendement nettement supérieur aux autres types d’investissement ou de comptes de libre passage classique, où les taux d’intérêts sont souvent faibles.
Type de placement en titres
Il peut s’agir de placements collectifs sur des actions, des obligations ou même de l’immobilier. L’orientation du placement dépend en priorité de votre profil investisseur et de votre rapport aux risques.
Et en cas de faillite ?
Les actions, les obligations ou les parts de placements collectifs n’appartiennent pas à la banque mais aux clients eux-mêmes. De ce fait, en cas de faillite de la banque, les titres sont transférés vers un autre établissement financier dépositaire selon les directives du client lui-même.
Se faire accompagner par un expert
Pour placer ses avoirs de libre passage de manière rentable, mieux vaut s’orienter sur un placement sur le long terme (de plusieurs années, sur 3 ans minimum). Cependant, il est nécessaire d’être accompagné lors de son investissement, car les risques sont réels notamment en regard des fluctuations des marchés financiers.
Nul n’est à l’abri d’être victime d’une faillite de sa banque (même en Suisse), générant des conséquences sur les avoirs de libre passage. Pour protéger votre capital mais aussi une part de ce patrimoine que vous vous êtes constitué, mieux vaut placer votre libre passage dans d’autres solutions d’investissement comme les titres, à la fois rentables et sûrs. Pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts.
