Jusqu’en 2021, le pilier 3a frontalier de Genève a connu de belles années. Il permettait à ses assurés de se constituer un capital pour leur retraite tout en défiscalisant les cotisations versées au cours de l’année. Rappelons-le, à Genève, les impôts sont prélevés à la source directement sur le salaire. Les frontaliers règlent donc leurs impôts dans le canton suisse. Les règles fiscales du frontalier genevois ayant changé en 2021, ils ont perdu l’avantage fiscal lié à leur contrat 3ème pilier A. Depuis, le capital de ces épargnants dort tranquillement en attendant la retraite sans rapporter de rendement. Que diriez-vous d’optimiser votre pilier 3a ? Car, oui, c’est possible avec Mon Courtier Frontalier !
Sommaire
Qui peut avoir un 3ème pilier A ?
Petit rappel : le 3ème pilier A est un produit d’épargne personnelle de capitalisation. Il vient compléter le 1er et 2e pilier afin d’augmenter ses revenus une fois à la retraite. Contrairement aux deux premiers piliers, le 3ème pilier n’est pas obligatoire en Suisse. Il se divise en deux contrats distincts, le pilier 3a et le pilier 3b.
Intéressons-nous au pilier 3a appelé également pilier lié parce que son capital est normalement bloqué jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Il est ouvert à tous et même aux frontaliers, que vous soyez salarié ou indépendant ! Ainsi, si vous travaillez en Suisse, vous pouvez souscrire un 3ème pilier A. Ceci dit, nous vous le déconseillons… Malheureusement, depuis 2021, cette épargne n’est plus si rentable pour le frontalier, comme nous l’évoquions dans notre article en lien ci-dessus.
Force est de constater que beaucoup de frontaliers ont pu souscrire par le passé un pilier 3a. Les souscripteurs ont été attirés par l’avantage fiscal dont ils bénéficiaient en optant pour le pilier 3a. En effet, les cotisations annuelles investies étaient déductibles des impôts. Aujourd’hui ce n’est plus le cas, et les épargnants se retrouvent coincés avec un produit qui n’a plus d’avantage, ni fiscalement ni en matière de rendement. Ce pilier lié à l’âge légal de la retraite suisse, soit 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes, dort aujourd’hui tranquillement en attendant d’être débloqué avec une rémunération proche de zéro.
Le pilier 3a frontalier de Genève quasi-résident
Il y a toujours une exception qui confirme la règle. Ici, il s’agit des frontaliers genevois qui ont obtenu le statut de quasi-résident. Le pilier 3a pour le frontalier de Genève quasi-résident reste intéressant. Car, chaque année, celui-ci a la possibilité de déclarer les montants épargnés sur son 3ème pilier A lors de sa rectification d’impôt. Les cotisations sur son pilier 3a seront ainsi déduites de ses impôts. En 2023, le montant maximum de cotisation est de CHF 7 056.- pour un salarié. Le taux d’imposition qui s’applique à la sortie des fonds est de 6,75 % du capital accumulé en ce qui concerne les résidents français.
Pour les autres, c’est-à-dire pour les frontaliers de Genève qui n’auraient pas le statut de quasi-résidents (et vous êtes nombreux), les versements au 3ème pilier A ne sont pas déductibles de vos impôts prélevés à la source.
Le conseil de Mon Courtier Frontalier :
si vous possédez un 3ème pilier A, STOPPEZ VOS VERSEMENTS !!!
D’autres placements plus adaptés à votre situation existent parmi lesquels vous pourrez retrouver un avantage fiscal et épargner pour votre retraite avec un taux d’intérêt plus attractif.
Comment calculer l’impôt sur le retrait du 3e pilier lié ?
Imposition en Suisse du pilier 3a frontalier de Genève
Comme toutes les questions fiscales, celle-ci reste complexe. Vous l’avez compris, depuis 2021 il ne vous est plus possible de profiter de l’avantage fiscal octroyé jusque-là par votre effort d’épargne.
Par ailleurs, selon l’article 17 du Règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) le frontalier de Genève domicilié en France devra s’acquitter de l’impôt à la source prélevé lors du retrait en capital de prestations provenant d’institution de prévoyance.
Or, les versements effectués sur votre pilier 3a provenant de votre salaire subissent une première imposition. Effectivement, votre salaire est imposé à la source dans son intégralité sans déduire les sommes versées sur votre compte 3e pilier.
Arrivé à la retraite, vous effectuez le retrait en capital de votre 3ème pilier A, il sera de nouveau imposé à la source selon la législation en vigueur du canton de Genève dans lequel se trouve votre compte de prévoyance. On peut donc considérer que vous subirez une double imposition.
Imposition en France du pilier 3a frontalier de Genève
Une fois votre capital débloqué et reversé en France, la loi relative aux prestations de prévoyance selon les articles 20 et 23 de la convention fiscale entre la France et la Suisse stipule que cette prestation doit être imposée dans votre état de résidence, soit la France.
À cet effet, votre capital du 3ème pilier A sera imposé à la source en Suisse dans un premier temps. Puis, une fois que vous pourrez apporter la preuve à l’administration fiscale suisse que l’État français a, lui aussi, prélevé son impôt, vous pourrez demander le remboursement de l’impôt suisse. Les documents justificatifs nécessaires sont :
- un document justificatif prouvant votre résidence fiscale sur le territoire français ;
- le formulaire de demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé en Suisse signé par le fisc français ;
- l’attestation fiscale française prouvant le règlement de votre impôt en France de votre capital pilier 3a.
Un remboursement nuancé
En France, le Code général des impôts indique que les prestations de prévoyance n’ayant pas fait l’objet d’une déduction d’impôt durant les années d’épargne sont exonérées d’impôts. Cette exonération concerne le capital épargné et non les intérêts. Ceux-ci sont soumis à l’impôt. Ils bénéficient du prélèvement forfaitaire libératoire équivalent à 7,5 %, après un abattement de 10 % sur la somme.
Si vous avez cotisé au pilier 3a jusqu’en 2021, ces cotisations ont été déduites de votre impôt à la source. Vous continuez d’alimenter votre 3ème pilier A, mais vous ne déduisez plus ces cotisations de vos revenus depuis 2021.
Dans ce cas, la France prélèvera un impôt uniquement sur votre effort d’épargne précédant l’année 2021, car vous aurez déjà profité d’une déduction fiscale. Le capital versé après 2021 sera lui exonéré. Le remboursement de l’impôt suisse ne pourra donc se calculer qu’en fonction de cette part imposée en France.
Par ailleurs, à la sortie de votre capital en Suisse, l’impôt à la source se calcule bien sur le montant total de toutes vos années de cotisations et non pas seulement les versements effectués avant 2021. Là encore, cette nuance met en évidence un semblant de double imposition…
Quand peut-on toucher le 3ème pilier A ?
Comme expliqué plus haut, le 3ème pilier A est normalement bloqué jusqu’à votre départ à la retraite. Cependant, tout comme le 2ème pilier, il peut être débloqué par anticipation sous certaines conditions. À savoir :
- accès à la propriété d’une résidence principale ;
- travaux de rénovation de la résidence principale ;
- remboursement anticipé d’un prêt immobilier ;
- création d’une société en Suisse ;
- départ définitif de la Suisse pour une destination hors UE/AELE ;
- demande de pré-retraite.
Oui, mais si je ne rentre pas dans ce cas de figure, que faire de mon pilier 3a frontalier de Genève en attendant la retraite ?
Rassurez-vous, là encore Mon Courtier Frontalier a des solutions à vous proposer ! Nous pouvons placer ses fonds et les optimiser. Ensemble, nous pouvons étudier votre situation pour vous permettre de rentabiliser votre pilier 3a. Notez que si vous avez souscrit un contrat 3e pilier au sein d’une assurance, il est possible de placer vos fonds en banque afin d’obtenir un meilleur rendement.
On ne va pas se mentir, le pilier 3a n’est pas une épargne si rentable pour le frontalier de Genève. Pour préparer la retraite, d’autres placements plus judicieux existent comme l’assurance vie ou le plan épargne retraite individuel. Cependant, si par le passé vous aviez souscrit ce type d’épargne, nous pouvons vous aider à l’optimiser et obtenir un meilleur rendement jusqu’à ce que vous puissiez débloquer vos fonds. Contactez-nous pour plus de renseignements.
