Ce n’est pas nouveau : chaque année, le coût des primes de l’assurance maladie augmente et impacte sur le budget des assurés autant suisses que frontaliers. Et 2023 n’échappe pas à la règle. Pourquoi une telle augmentation ? Quelle est la hausse des primes LAMal attendue pour 2024 ? Quel choix faire entre LAMal et la CMU frontalier ? Mon Courtier Frontalier vous donne les réponses.
Sommaire
Pourquoi une hausse des primes LAMal frontalier 2024 ?
L’assurance maladie frontalier : qu’est-ce que c’est ?
S’assurer à une caisse maladie est obligatoire pour le frontalier, qui doit choisir son assurance dans les trois mois suivant son premier jour de travail. Pour cela, il a le choix entre :
- la caisse d’assurance maladie suisse, la LAMal ;
- le régime de sécurité sociale des frontaliers, la CMU frontalier.
Ce choix est appelé droit d’option. Si aucun choix n’est fait dans les trois mois, le frontalier sera automatiquement affilié à la LAMal.
Besoin de conseils pour réaliser votre choix d’option ? Mon Courtier Frontalier se tient à votre disposition pour trouver l’assurance maladie qui correspond à vos besoins.
La compensation des risques
La compensation des risques impose aux assureurs des différentes couvertures maladies d’assurer l’ensemble des personnes, quel que soit leur état de santé. Elle empêche ainsi la « sélection » des assurés, afin que ceux en moins bonne santé puissent bénéficier d’une assurance maladie auprès de la caisse de leur choix.
La compensation des risques assure ainsi une forme d’égalité financière entre les caisses d’assurance maladie : celles qui possèdent un effectif plus grand de personnes en bonne santé doivent s’acquitter de redevances pour permettre de dédommager les caisses possédant un nombre important d’assurés en moins bonne santé.
Il s’agit du principe de solidarité des caisses maladie.
L’impact de la réforme
Jusqu’au 9 juin 2023, les primes des assurés résidant à l’étranger, comme celles des frontaliers, étaient calculées d’une autre manière que celles des résidents suisses par les caisses d’assurance. Les primes des frontaliers et résidents étrangers étaient en moyenne moins élevées que celles des résidents suisses, car ils n’étaient pas pris en compte dans le calcul de la compensation des risques.
Mais depuis la réforme de juin 2023 concernant ces calculs, le Conseil fédéral suisse a décidé d’impliquer les assurés résidant à l’étranger, frontaliers inclus, dans la compensation des risques de l’assurance maladie.
Avant la réforme, chaque assuré de plus de 26 ans payait la même prime que n’importe quel autre assuré affilié à la même caisse d’assurance maladie, ayant opté pour la même formule d’assurance et résidant dans le même canton que lui. Ce principe s’appliquait indépendamment de son sexe, de son âge et ainsi, de son état de santé selon le modèle de compensation des risques.
Désormais, avec la réforme, le Conseil fédéral inclut les résidents étrangers dans le calcul de la compensation des risques, soit près de 170 000 assurés en 2021 (principalement allemands et français). Une inclusion qui impacte le coût des primes de tous les assurés, car jusqu’alors les frontaliers payaient des cotisations moins élevées que les résidents suisses pour une même tranche d’âge, du fait que ceux-ci privilégient les soins en France. Or, se faire soigner sur le territoire français revient moins cher que sur le territoire helvète. De ce fait, le remboursement des soins d’un frontalier revient moins cher aux caisses d’assurance maladie.
Quelle est l’augmentation de la LAMal frontalier 2024 ?
Bâle-ville et Genève : gagnants de la réforme
Les cantons qui comptent les plus de travailleurs frontaliers comme Bâle-Ville et Genève seront les seuls à profiter de la réforme. En effet, les primes LAMal devraient baisser en 2024 et permettre ainsi aux résidents genevois et au bâlois d’être allégés.
À l’inverse, le canton du Tessin risque de ne pas voir autant d’avantages dans la réforme, car la plupart des frontaliers sont italiens et assurés en Italie.
Quant aux frontaliers, ils font partie des perdants de la réforme : même s’ils paieront toujours l’assurance LAMal moins chère que les résidents suisses, on estime une hausse drastique de 62 % sur leurs primes, soit une augmentation de plus de 129 francs suisses par mois en 2024. Cette hausse chez les frontaliers impacte alors positivement les cotisations des Genevois ou des Bâlois qui obtiennent ainsi une baisse d’environ 2,2 % soit 14 francs suisses par mois.
La situation de la Suisse en 2023 face à la réforme
La hausse des primes de LAMal entre janvier 2022 et janvier 2023 se ressent en Suisse avec 6,9 % d’augmentation des coûts. En mai 2023, l’AOS (Assurance Obligatoire des Soins) a enregistré des pertes estimées à 1,7 milliard de francs suisses que les primes des assurées n’ont pas su couvrir intégralement. Les caisses d’assurance maladie ont ainsi dû puiser dans leurs propres réserves pour rembourser les frais de santé des assurés sur les deux dernières années. En cause, l’inflation mondiale, l’augmentation des tarifs des soins hospitaliers et la hausse des frais de laboratoires, des soins à domicile, des hospitalisations ambulatoires, des produits pharmaceutiques et des thérapies alternatives.
À quoi s’attendre en 2024 ?
En 2023, on estime cette hausse de manière générale à +6,3 % pour les frontaliers et résidents étrangers, et +6,6 % pour les résidents suisses. L’année 2024 semble prendre le même chemin malgré une augmentation des primes pas encore officiellement annoncée. Le profil de l’assuré (âge, situation professionnelle, antécédents médicaux) étant, entre autres, pris en compte dans le calcul de la prime LAMal, il est possible qu’une hausse intervienne plus spécifiquement sur un type d’assuré plutôt qu’un autre.
Il est toutefois difficile de prévoir qui sera le plus impacté par les hausses des prix de l’assurance maladie en 2024, notamment parce qu’ils sont définis :
- par les caisses d’assurance maladie elles-mêmes en fonction de leurs besoins, afin d’assurer une collecte de fonds suffisante pour les dépenses de santé des assurés et pour anticiper les crises ;
- par l’OFSP (Office Fédéral de la Santé Publique) qui contrôle les budgets des caisses et s’assure de la cohérence entre ce budget et le montant des primes appliquées.
Quelle assurance maladie choisir en tant que frontalier suisse ?
Avec cette réforme, est-il encore intéressant de souscrire à LAMal ? Faut-il privilégier la CMU frontalier ? Quelles sont les différences majeures entre les deux ?
Comment est calculée la CMU frontalier ?
La CMU frontalier n’est pas à confondre avec la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou C2S (Complémentaire Santé Solidaire) que l’on trouve en France pour les personnes à faibles revenus.
La CMU frontalier est une couverture maladie spécifique aux travailleurs transfrontaliers. Elle est l’équivalent de la Sécurité sociale française et permet d’être couvert en termes de soins de santé comme toute personne assurée au Régime général de l’assurance maladie. Elle couvre les soins en Suisse à hauteur de 70 % (soit 17,5 euros) de la base d’une consultation française à 25 euros. Une consultation chez le généraliste en Suisse étant de 100 euros en moyenne, le reste à charge sera de 83,5 euros (100 – 17,5). Il est donc nécessaire de prendre en compte la cotisation annuelle à régler, mais savoir aussi estimer le remboursement des soins.
Le calcul de la cotisation CMU frontalier correspond à 8 % du RFR (Revenu Fiscal de Référence) du frontalier, sur l’année N-2. Ce calcul permet de connaître la cotisation annuelle à la CMU frontalier après un abattement de 10 284 euros.
Par exemple, un frontalier qui possède un RFR à 70 000 euros :
- 70 000 – 10 284 = 59 716
- 49 716 x 8 % = 4777, 28
La cotisation annuelle à CMU de ce frontalier s’élève à 4777,28 euros soit 398,10 euros par mois.
Pour information, l’abattement est le même quel que soit le nombre d’ayants droit rattachés à la CMU frontalier.
Comment est calculée la LAMal ?
La LAMal est le régime de base suisse proposé aux frontaliers. Il s’agit d’une assurance individuelle pour laquelle le frontalier ne cotise pas automatiquement pour ses ayants droit. La LAMal permet de se faire soigner en France et en Suisse. Elle peut être plus intéressante pour le frontalier, notamment si vous vous rendez tous les jours sur le territoire helvète pour travailler. De plus, certaines régions frontalières sont dépourvues de médecins comme au Pays de Gex ou en Haute-Savoie. Il est donc possible pour le frontalier de se rendre côté Suisse pour accéder aux soins médicaux.
Côté calcul et à la différence de la CMU frontalier, la cotisation à la LAMal ne prend pas en compte les revenus, mais le profil de l’assuré, à savoir :
- s’il est âgé de moins de 18 ans ;
- s’il est âgé entre 19 et 25 ans ;
- s’il a plus de 26 ans.
Ainsi, si le salaire du frontalier augmente, la LAMal devient avantageuse, à contrario de la CMU frontalier.
Pour les remboursements, ceux-ci sont définis selon des franchises, des primes et des quotes-parts plafonnées propres à chaque contrat souscrit. La LAMal rembourse 90 % du montant des soins après application d’une franchise de 300 francs suisses pour les frontaliers. Le frontalier doit régler les 10 % restants (à hauteur de 700 francs).
Soins LAMal et CMU : quelles différences ?
| CMU frontalier | LAMal | |
| Calcul des cotisations | Selon les revenus N-2 (Revenu Fiscal de Référence, RFR) à hauteur de 8 % après abattement de 10 284 euros | Primes variables annuelles, selon l’âge du souscripteur |
| Prise en charge des soins pour l’assuré |
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| Remboursement des soins pour l’assuré | À hauteur de 70 % de la base d’une consultation française à 25 euros, soit 17,5 euros, quel que soit le soin.
Si une consultation en Suisse coûte 100 euros, le reste à charge sera de 83,5 euros (100 – 17,5) à la charge de l’assuré. |
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| Famille/ayants droit | Inclus dans la couverture maladie | En option (cotisation supplémentaire) |
| Prise en charge des soins pour la famille/les ayants droit | En Suisse, soins urgents survenus en Suisse uniquement | En Suisse, selon la législation suisse |
Il peut s’avérer difficile de choisir entre la LAMal et la CMU frontalier, surtout que cette décision est irrévocable. Pour pouvoir changer d’assurance maladie, il faut pouvoir justifier d’un changement de situation comme :
- la perte de son emploi en Suisse et l’inscription au chômage en France pour prétendre à un nouveau droit d’option en cas de nouvel emploi en Suisse ;
- si vous changez de statut et que vous ouvrez votre entreprise en Suisse ;
- être jeune retraité et avoir effectué sa carrière en Suisse pour choisir à nouveau entre la CMU et la LAMal au moment du passage à la retraite, seulement si vous n’êtes pas polypensionné.
Cependant, la LAMal reste bien moins chère pour les frontaliers que l’assurance maladie obligatoire des résidents, et ce, malgré une augmentation des primes de 129 francs suisses. À titre d’exemple, si en 2023 un frontalier perçoit plus de 3000 francs suisses mensuels, il est préférable de s’assurer à la LAMal plutôt qu’à la CMU frontalier pour réduire le coût de ses cotisations.
L’augmentation des tarifs de la LAMal n’est pas nouvelle. Chaque année, on assiste à la hausse des prix de l’assurance maladie. Mais depuis la réforme de juin 2023, cette augmentation gagne du terrain et bon nombre d’assurés, notamment frontaliers, voient leurs cotisations annuelles grimper. En regard de ces deux dernières années faites d’aléas sur le plan de la santé, des soins et des remboursements auprès des assurés, il est fort probable que les tarifs de l’année 2024 se poursuivent sur la courbe montante.
Le droit d’option est définitif et nécessite quelques calculs et simulations selon votre situation personnelle, professionnelle et le montant de vos revenus. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert pour prendre votre décision.
