Caractérisés de travailleurs non salariés (TNS) par le Droit du travail, les indépendants ont un statut particulier tout au long de leur carrière, mais aussi lorsque sonne l’heure de la retraite. Ce statut particulier impacte alors, lourdement ou non, sur la retraite des travailleurs indépendants et leur pension. Alors, quelle retraite pour les travailleurs indépendants ? Quelle est la pension minimale de retraite d’un travailleur indépendant ? Qui gère les retraites complémentaires des TNS ? Et comment obtenir un complément de retraite ?
Sommaire
Quelle retraite pour les travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants peuvent prendre leur retraite dès l’âge de 62 ans (si nés après 1955), comme tout salarié inscrit au régime général. Cependant, la pension de retraite ne sera pas complète. Pour bénéficier du taux plein de sa retraite, il faut atteindre l’âge de 67 ans.
Il est possible de prendre sa retraite avant ses 60 ans, par anticipation, mais seulement sous certaines conditions :
- avoir commencé à travailler avant l’âge de 16 ans et avoir cumulé cinq trimestres de cotisations pour la pension de retraite durant cette période de travail ;
- avoir atteint la durée de cotisation requise ainsi que quatre ou huit trimestres de cotisations supplémentaires (selon l’âge de départ à la retraite).
Une retraite par anticipation avant ses 67 ans est aussi envisageable si le travailleur indépendant a :
- commencé à travailler avant ses 20 ans et a cotisé cinq trimestres avant l’année civile de ses 20 ans ;
- versé le nombre de cotisations demandées pour obtenir une pension complète (soit 168 trimestres pour un travailleur né en 1962, par exemple).
Des conditions particulières de départ à la retraite anticipée (dès l’âge de 55 ans) sont également mises en place pour les travailleurs présentant un handicap.
Quel est le minimum retraite pour un indépendant ?
Depuis la réforme de 2018 qui a inscrit les travailleurs indépendants au régime général (auparavant gérés par un organisme spécifique : le Régime social des Indépendants ou RSI), le montant des pensions de retraite s’est vu impacté.
Les éléments et la méthode de calcul
Le travailleur indépendant ne cotisant pas de la même manière qu’un travailleur salarié, le calcul de sa pension de retraite de base est établi selon trois critères :
- le nombre de points acquis lors de sa carrière : chaque année, les cotisations versées sont transformées en points. À sa retraite, le travailleur indépendant obtient le total de ses points cumulés. Le nombre de points détermine le montant de sa pension de retraite ;
- le taux de liquidation variable en fonction de la durée d’assurance : il s’agit d’un pourcentage appliqué sur le revenu de référence lors du départ à la retraite.
- la valeur annuelle du point de régime de base : depuis le 1er janvier 2021, il est de 0,5731 euro.
- la durée de référence : elle varie selon la date de naissance. Par exemple, pour les travailleurs indépendants nés à partir de 1973, il faudra avoir cotisé 172 trimestres.
Concernant la méthode de calcul, il s’agit d’une multiplication entre la valeur du point et le nombre de points acquis. Afin de connaître le montant du versement mensuel, on divise ce nombre par 12 mois.
Par exemple, pour un total de 11 000 points :
11 000 x 0,573 1 = 6 304,1 euros par an, soit 525,34 euros par mois (6 304,1 ÷ 12).
Le minimum de la retraite des travailleurs indépendants
La pension minimum (appelé minimum contributif) est de 678,70 euros par mois en 2022 pour moins de 120 trimestres cotisés, et de 741,63 euros par mois pour plus de 120 trimestres (sous conditions d’un taux plein). Les deux statuts (salarié ou indépendant) voient leurs revenus calculés de la même manière. En revanche, la différence réside dans la conversion en points : là où le salarié cumule des trimestres, le travailleur indépendant obtient un cumul de points en fin de carrière.
Par ailleurs, le salarié du privé bénéficie d’une cotisation portée par son employeur à hauteur de 60 %, et le fonctionnaire d’État, à hauteur de 96 %. Le professionnel libéral, quant à lui, assume 100 % de ses cotisations retraite. C’est pour cette raison qu’un travailleur indépendant ayant perçu peu de revenus durant sa carrière se verra verser une pension de retraite faible, loin de la pension minimum d’un salarié.
Qui gère la retraite complémentaire des indépendants ?
Auparavant géré par le Régime social des indépendants (RSI), la retraite des travailleurs indépendants dépend désormais du régime général, depuis le 1er janvier 2018. L’URSSAF régit le versement des cotisations sociales à l’intérieur de ce régime puis les attribue à la Caisse Interprofessionnelles de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales (CIPAV). La caisse de prévoyance est attribuée selon son statut et la nature de son activité. Ainsi, les assurés dépendent d’une caisse spécifique selon leur profession indépendante :
- pour les professions libérales : Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAVPL)
- pour les notaires : la CPRN
- pour les avocats, la CNBF,
- pour les médecins, la CARMF,
- pour les vétérinaires, la CARPV,
- pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la CARCDSF,
- pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, la CARPIMKO,
- pour les experts-comptables et commissaires aux comptes, la CAVEC
Chaque organisme prend en charge la retraite de base ainsi que la retraite complémentaire obligatoire.
Comment obtenir un complément de retraite ?
Avec une retraite de base parfois menue, il est important de savoir qu’une demande de complément de retraite est possible. Toutefois, le travailleur indépendant doit remplir quelques conditions pour y prétendre :
- il doit avoir entre 60 et 62 ans et remplir les mêmes conditions de cotisations que pour la retraite de base ;
- il doit être en règle avec le paiement de ses contributions de vieillesse complémentaire ;
- il doit avoir liquidé ses droits dans le régime de base.
Une augmentation de la retraite des travailleurs indépendants peut être envisagée à hauteur de 1,25 % par période trimestrielle, mais il doit avoir réalisé un nombre suffisant de trimestres et retarder son départ à la retraite au-delà de 62 ans.
D’autres aides et allocations peuvent intervenir afin de compléter ses revenus en tant que travailleur indépendant retraité : l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) ou encore le minimum vieillesse (ou pension minimum).
Toutefois, il est difficile pour un travailleur indépendant de cocher toutes les cases qui permettent d’accéder à ces aides, qui plus est, restent trop maigres pour s’assurer une retraie confortable. Il est donc important de se constituer un capital le plus tôt possible, avec des versements réguliers.
D’autres possibilités existent : l’assurance vie ou le Plan d’Épargne Retraite individuelle (PERIN) permettent de se constituer une épargne avec des fonds disponibles à tout moment. L’assurance vie est d’ailleurs intéressante d’un point de vue fiscal. Ces deux épargnes sont cumulables, et assurent une sécurité supplémentaire pour la retraite des travailleurs indépendants, en cas de baisse significative des revenus lors du départ à la retraite.
Le travailleur indépendant est donc livré à lui-même en ce qui concerne les cotisations de sa retraite. Là où le salarié bénéficie d’une part employeur à hauteur de 60 %, l’indépendant gère 100 % de ses cotisations. De plus, sa retraite est calculée selon un nombre de points cumulés tout au long de sa carrière et non par trimestres comme un salarié lambda. Toutes ces différences impactent sur la pension de retraite des travailleurs indépendants.
Parce qu’un départ à la retraite, une fin de carrière bien menée, devrait être synonyme de soulagement et de sérénité, il est important de se constituer un capital retraite le plus tôt possible. Pour cela, le PERIN est une solution idéale pour compléter une retraite parfois légère. Mon Courtier frontalier vous accompagne dans toutes vos démarches et vous propose les solutions adaptées à votre statut d’indépendant : assurance vie, bilan de retraite, PERIN, nous sommes là pour vous faire profiter de notre expertise et vous accompagner !
