Rachat de cotisations 2e pilier suisse : avantages et conditions

Puisque la vie est imprévisible, vous pourriez avoir besoin d’effectuer un rachat de cotisations sur votre 2e pilier. Les intérêts de cet investissement sont multiples, et offrent des bénéfices aussi bien à court terme qu’à long terme. Le rachat lpp est un levier efficace en matière d’optimisation fiscale. Il sera votre meilleur allié une fois à la retraite, dans la mesure où il améliore les prestations sociales. Mon Courtier Frontalier vous renseigne sur les avantages et conditions du rachat 2ème pilier frontalier. 

 

Pourquoi faire un rachat 2ème pilier frontalier ?

 

Le système des 3 piliers de la prévoyance suisse

 

En Suisse, le système de prévoyance a pour but d’assurer une stabilité financière à ses bénéficiaires lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite. De plus, durant la vie active, elle est essentielle pour se prémunir contre de possibles baisses de revenus liées à divers facteurs : invalidité, congé maternité, carrière internationale, etc. Elle est composée de 3 piliers :

 

• Le premier pilier est à l’initiative de l’État. Son objectif est de garantir le minimum vital pendant la retraite. Il est versé sous forme de rentes et sera imposé en France si vous êtes résident français.
• Le second correspond à la prévoyance professionnelle appelé « LPP », ou encore « 2ème pilier ». Il est alimenté par des cotisations versées à la fois par l’employeur, et à la fois par le salarié frontalier. Ces cotisations LPP sont prélevées sur son salaire. Ce pilier a pour vocation de maintenir le niveau de vie habituel de l’assuré une fois à la retraite. Il complète les prestations octroyées par le premier pilier, souvent insuffisantes. 
• Le dernier est facultatif : il s’agit de la prévoyance personnelle. Depuis, le changement de loi du 1er janvier 2021, les frontaliers ne peuvent plus défiscaliser les cotisations versées au 3ème pilier. Celui-ci n’est donc plus du tout avantageux pour eux. Chez Mon Courtier Frontalier, on ne cesse de vous le répéter, privilégiez un produit d’assurance français tel que l’assurance-vie ou le PER individuel pour compléter vos revenus à la retraite.

 

S’il vous manque des années de cotisation à la LPP, ce qui est souvent le cas lorsqu’on est frontalier, le rachat d’années de cotisation est avantageux. En effet, en rachetant les parts qui vous manquent, vous complétez votre capital de prévoyance. Ainsi, une fois à la retraite, vous bénéficierez d’une rente plus confortable.

 

Rachat d’années de cotisation : un avantage fiscal

 

Outre le fait de s’assurer un plus gros capital pour la retraite, le rachat d’années de cotisation sur sa prévoyance professionnelle offre un avantage fiscal. Autrement dit, cette action est un investissement à plus ou moins long terme. Elle permet:

 

• d’obtenir des rentes de retraite plus élevées. Le rachat du 2e pilier frontalier s’apparente alors à un investissement à long terme ; 
• d’améliorer les prestations de votre assurance décès et invalidité ; 
• de bénéficier d’une réduction fiscale immédiate. En effet, le rachat est déductible du revenu imposable l’année où il est effectué ;
• d’épargner : le taux d’intérêt LPP est plus avantageux que celui d’un placement classique du type livret A ou compte épargne.

 

Quand faire un rachat  LPP ?

 

La condition essentielle au rachat de cotisation LPP

 

Effectuer un rachat de cotisations de son 2e pilier frontalier ne peut se faire qu’en cas de lacune de prévoyance. Cette dernière représente la différence entre le montant de votre capital de prévoyance actuel et votre rente annuelle maximale estimée. 

 

Par exemple, admettons que le montant maximum de rente annuelle que vous pouvez atteindre s’élève à 50 000 CHF. Or, pour l’instant, votre situation ne vous donne pas droit à plus de 25 000 CHF. Alors, il y a une lacune de prévoyance. Vous êtes en droit de racheter cette différence. 

 

Pour connaître le montant de rachat possible adapté à votre situation, vous devez établir votre demande auprès de votre employeur. Celui-ci se chargera de transmettre votre demande auprès de la caisse de pension qui vous indiquera par courrier le montant de rachat qu’il vous est permis d’effectuer.

 

Les causes de la lacune de prévoyance

La lacune de prévoyance peut survenir pour différentes raisons :

 

• Votre salaire a subi une augmentation. À titre d’illustration, imaginez que vous avez gagné 8000 CHF par mois pendant 5 ans. Puis, vous recevez une promotion. Votre salaire avoisine désormais 12 000 CHF mensuels. Dans ce cas, vous avez la possibilité de racheter ce que vous auriez épargné si vous aviez été embauché directement au poste le plus rémunérateur.
• Vous avez commencé à exercer une activité professionnelle en Suisse tardivement, notamment si vous avez suivi de longues études.
• Vous avez interrompu votre carrière en Suisse. Vous avez quitté la Suisse pour vous envoler à l’autre bout du monde pendant quelques années, ou suite à un licenciement vous avez connu une période de chômage.
• Votre plan de prévoyance bénéficie d’une amélioration.

 

Comment faire un rachat de cotisations du 2e pilier suisse ?

 

La procédure à suivre

 

Faire un rachat de cotisations du 2e pilier en Suisse revient à verser de l’argent à votre caisse de prévoyance. En premier lieu, il est impératif de faire le point comme évoqué plus haut sur le montant de rachat auquel vous pouvez prétendre.

Suite à cela, votre caisse de pension suisse vous fera parvenir des formulaires à lui retourner remplis. De là, vous obtiendrez un bulletin de versement. Une fois le paiement effectué, vous recevez une confirmation. Conservez bien ce document pour l’envoyer à l’administration fiscale. Il sera nécessaire pour être joint à votre déclaration d’impôt et profiter ainsi d’une déduction fiscale lié à votre rachat 2ème pilier frontalier.

 

Le montant possible du rachat dépend de plusieurs facteurs : l’âge, l’avoir actuel, le niveau de contribution déjà atteint et le plan de prévoyance dont vous disposez.

 

Les erreurs à éviter dans le cadre d’un rachat LPP

Avant d’investir dans votre deuxième pilier suisse, prenez le temps d’évaluer les risques. En effet, certains paramètres doivent être pris en considération avant d’effectuer un rachat de cotisations :

 

• Assurez-vous de ne pas avoir besoin de l’argent que vous vous apprêtez à investir. Rappelez-vous qu’il ne sera plus accessible jusqu’à votre retraite. 
• Soyez sûr de votre engagement : l’opération ne peut pas être annulée. En raison d’une « période de blocage », vous ne pouvez pas retirer les capitaux pendant 3 ans.
• Vérifiez que votre caisse de pension ne soit pas dans une mauvaise situation financière. Il arrive parfois qu’elle soit dans l’incapacité de payer les rentes de ses assurés.
• Dans la même optique, prenez garde à ce que votre employeur ne soit pas sous la menace d’une faillite. Vos fonds deviendraient inaccessibles temporairement parce que vous devriez alors changer de caisse de pension.
• Renseignez-vous auprès de votre caisse de prévoyance LPP des conditions du rachat en cas de décès. S’il est « à fonds perdu », cela signifie que les cotisations versées ne reviendront pas à vos héritiers.

 

Quelles sont les déductions fiscales du rachat 2e pilier frontalier ?

 

Des restrictions à connaître

 

Les travailleurs frontaliers n’ont pas les mêmes avantages que les résidents suisses. Bien que le droit au rachat 2e pilier soit valable pour eux aussi, la déduction fiscale est différente.

 
Effectivement, être frontalier implique que le rachat de cotisations est plafonné à 12 trimestres.
Si vous venez de commencer une activité professionnelle en Suisse pour la première fois, sachez que le droit de rachat est limité :

• à 20 % du salaire assuré par an ;
• durant les 5 premières années travaillées.

 

Après cela, vous obtiendrez des perspectives de rachat au maximum des dispositions réglementaires.

 

La loi de révision de l’imposition à la source

 

Depuis le 1er janvier 2021, la loi de révision de l’imposition à la source réduit les possibilités des travailleurs frontaliers français dans leur droit au rachat de cotisations du 2e pilier suisse. En se conformant à l’accord frontalier du 11 avril 1983, certains d’entre vous sont désormais exclusivement imposables en France. Le montant déductible des impôts lié à cette démarche est limité par le droit français si vous travaillez dans les cantons de :

• Bâle-Ville ;
• Bâle-Campagne ;
• Berne ;
• Jura ;
• Neuchâtel ;
• Soleure ;
• Valais ;
• Vaud.

 

Le rachat 2ème pilier frontalier est donc un investissement avantageux fiscalement. De plus, il vous assure une certaine sérénité financière arrivé à l’âge de la retraite, même si vous n’avez pas exercé une activité lucrative à temps plein tout au long de votre carrière. Mon Courtier Frontalier vous accompagne dans vos démarches, contactez-nous pour bénéficier des conseils de nos spécialistes.