Vous êtes un nouveau frontalier ? Voilà votre nouveau job, votre nouveau logement, vos nouvelles obligations et vos nouveaux droits ! Au programme, quelques heures de documents à remplir, éventuellement un ou deux appels avec des spécialistes et une aspirine. Cependant, il est préférable d’assurer ses droits sociaux et médicaux que de risquer d’être un frontalier sans assurance maladie.
Sommaire
Choix du système d’assurance maladie France-Suisse
Après 3 mois de travail en Suisse, les travailleurs frontaliers suisses qui n’ont pas fait valoir leur droit d’option au cours de cette période dépendent de l’assurance maladie suisse, soit la LAMal. Pour confirmer ou non cette affiliation, un document de choix du système d’assurance maladie doit être complété en impliquant les trois parties intéressées, soit : le citoyen frontalier, l’assurance maladie suisse et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) relative au domicile personnel en France.
Ce document inclut le droit d’option : le travailleur frontalier peut alors favoriser l’assurance maladie française, la CMU, à la protection suisse de base, LAMal. Dans les deux cas, il dispose des droits européens à la santé. Par exemple, tout frontalier assuré peut nommer un médecin traitant ou détenir une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), ainsi que la carte vitale, afin de prendre en charge des soins urgents.
Dépassant cette période de 3 mois, le travailleur frontalier se retrouve au bord de l’abîme, dans une période de flottement entre l’assurance maladie française et suisse. Il s’expose alors à quelques situations dangereuses et coûteuses. Ces situations peuvent heureusement être évitées ou rectifiées.
Refus d’affiliation à la CPAM pour les frontaliers : que faire ?
Vous êtes en retard dans vos déclarations ? Vous faites face à un refus d’affiliation à la CPAM frontalier ? Tout n’est pas perdu ! Il est possible de s’adresser à une Commission de recours amiable auprès de l’assurance maladie française en joignant dans une lettre recommandée tous les éléments importants qui permettraient de revenir sur cette décision. Cela étant dit, après les 3 mois de délais prévus, il est peu probable que la demande aboutisse positivement.
Dès lors, dans le but d’éviter de se retrouver sans couverture maladie, il est préférable d’effectuer au plus vite toutes les démarches nécessaires pour s’affilier au choix : à la LAMal ou la CMU. En agissant à temps, vous pouvez esquiver quelques frais inutiles ou encore vous préserver de quelques décisions cantonales aux prix parfois exorbitants.
La bonne nouvelle, c’est que la Suisse vous assurera, même si vous avez omis de régulariser votre situation ! La moins bonne, c’est que ce soutien peut percer votre porte-monnaie. En effet, si vous ne vous manifestez pas, votre contrat d’assurance sera désigné d’office par une caisse du canton où vous travaillez et souvent au prix fort !
Les risques pour le frontalier sans assurance maladie
L’assurance maladie est une obligation, en France comme en Suisse. Les risques pour le frontalier sont d’autant plus grands, car, premièrement, il se retrouve sans couverture maladie entre le refus de la CPAM et son affiliation à la LAMal.
Deuxièmement, il encourt des pénalités de retard une fois assuré d’office à l’assurance suisse.
Troisièmement, dans le pire des cas de figure, la Confédération suisse peut lui retirer son permis de travail, comme cela s’est déjà produit. Notez que certains cantons sont plus stricts avec les obligations des frontaliers. Ils n’hésiteront pas à prendre des mesures irréversibles.
Affiliation d’office à la LAMal : le prix à payer
Si un travailleur frontalier ne s’est pas affilié à une assurance maladie au bout de 3 mois, la LAMal a le devoir de prévenir l’employeur afin de convenir d’une solution. Ce coup au moral et à la réputation peut parfois être remplacé par un coût un peu plus pratique.
Dans certains cantons, comme celui de Genève, il est possible qu’une assurance suisse soit commise d’office. Cette affiliation parfois coûteuse n’est modifiable qu’à partir du mois de janvier suivant. La note annuelle peut alors s’élever jusqu’à 12 000 francs suisses de cotisations pour l’assuré. Sachez que d’une caisse à l’autre les tarifs proposés ne sont pas similaires.
Des pénalités élevées pour le frontalier sans assurance maladie
Sans assurance maladie, le frontalier subit également des pénalités de retard, qui varient suivant le nombre de mois de retard. Cette sanction se calcule en fonction des primes non payées. Pour estimer ce chiffre, on peut formuler l’équation suivante :
- nombre de mois x 2 x prime mensuelle x 30 %.
Cette pénalité financière comprend uniquement les frais en rapport aux primes. Les soins médicaux sont totalement à la charge du frontalier.
Des soins non remboursés
Pas d’assurance, pas de remboursement ! Le frontalier sans assurance maladie doit alors payer tous les frais médicaux de sa poche. Cela comprend les visites chez le médecin, les rendez-vous chez les docteurs spécialistes, les achats de médicaments et les passages à l’hôpital. En cas de problème de santé, vous devrez également supporter un budget qui se compte parfois en milliers d’euros.
Par ailleurs, si vous utilisez votre carte vitale sans avoir clairement indiqué votre affiliation à une assurance maladie, on vous réclamera le remboursement des dépenses médicales réalisées.
Un risque à éviter : le retrait du permis de travail
Enfin, il existe certaines situations où les frontaliers sans assurance maladie voient carrément leur permis de travail être retiré. C’est notamment le cas dans le canton du Tessin qui impose une régularisation rigoureuse des frontaliers. Cette mesure ne s’applique que dans un canton pour le moment, mais elle pourrait s’étendre à un niveau fédéral pour que tous les travailleurs en Suisse puissent disposer des soins dont ils auraient besoin.
Quand on commence une nouvelle vie, il est parfois délicat de prendre ses marques, d’assumer ses devoirs, mais aussi ses droits. Or, la santé est un droit essentiel qui devrait s’appliquer à tout le monde. Ne laissez pas passer cette échéance de trois mois pour faire valoir votre droit d’option. Ainsi, vous éviterez de devenir un frontalier sans assurance maladie et d’y laisser votre santé et tous vos deniers, en cas de pépin. Prenez soin de vous !
