Frontaliers, le choix de votre assurance maladie est un passage obligatoire si vous avez décroché un emploi en Suisse ou que vous changez de statut. Nombre de conséquences assurantielles découlent de ce choix. En effet, il impacte votre couverture sociale, celle des membres de votre famille, mais aussi votre assurance perte d’emploi, vieillesse et invalidité. La question mérite donc d’être finement étudiée, eu égard des coûts et traitements distincts entre la France et La Suisse. CMU ou LAMal frontalier, quels sont les avantages et les différences ? Votre courtier, spécialiste de votre statut frontalier, vous renseigne et vous aiguille pour tout comprendre sur l’assurance maladie frontalier.
Sommaire
Le droit d’option : le choix du frontalier
Le droit d’option confère au travailleur frontalier le libre choix de souscription à l’assurance maladie CMU ou LAMal. En France, il s’agit de la CMU, en Suisse, la LAMal. Ce choix doit être fait dans les trois mois suivant la prise d’activité. Au-delà, vous êtes automatiquement et irrévocablement affilié à la caisse d’assurance maladie suisse, soit la LaMal. La décision est définitive et irrévocable sauf dans trois cas précis :
- si votre reprise d’activité fait suite à une période de chômage ;
- si vous prenez le statut de pensionné ;
- si vous changez de pays de résidence.
Les démarches
Il vous appartient de remplir le formulaire S1 de choix (parties 1, 2 et 4), cocher votre choix dans la partie 5, le dater et le signer.
Vous choisissez l’affiliation à la CMU française
- Renseignez le document S1 énoncé ci-dessus.
- Joignez les pièces demandées pour constituer votre dossier.
- Adressez votre dossier à la CPAM de votre département de résidence.
Enfin, déposez votre choix d’option complété par la CPAM auprès de l’assurance maladie suisse de votre canton de travail ou de l’institution commune LAMal si vous êtes rentier.
Vous choisissez l’affiliation à la LAMal
- Renseignez le formulaire indiqué plus haut.
- Adressez un justificatif de votre prise en charge par la LAMal à la CPAM de votre lieu de résidence pour qu’elle complète le document.
- Transmettez-le dans les 3 mois à l’organisme cantonal de votre lieu d’exercice si vous êtes salarié ou à l’institution commune LAMal si vous êtes pensionné.
Attention, si vous travaillez à Genève, adressez votre document S1 au service de l’assurance maladie de Genève.
L’impact sur votre famille
Trois cas de figure se présentent :
- Votre conjoint et vous avez choisi la LAMal, vos enfants y seront donc obligatoirement affiliés (moyennant une cotisation supplémentaire).
- Votre conjoint et vous avez choisi le système français, vos ayants droits y seront automatiquement affiliés, sans frais supplémentaires.
- Votre conjoint et vous avez fait 2 choix différents, vos enfants dépendront automatiquement du régime général de la Sécurité sociale, si elle ou lui travaille en France.
CMU frontalier : l’assurance maladie française
Pour être affilié à la CMU, vous devez être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de la Suisse et relever d’un des quatre cas suivants :
Habiter en France et travailler en Suisse
- Vos droits en cours (régime général de la Sécurité Sociale) s’arrêtent au premier jour de votre emploi en Suisse.
- Vous avez alors le choix entre vous affilier à la CMU ou à la LAMal. Ce choix est valable dans les 3 mois suivant votre 1er jour d’embauche. Sans demande de votre part, vous serez automatiquement affilié au régime suisse.
- Le choix d’un médecin traitant permet de bénéficier d’un taux de remboursement maximal (ce médecin peut être suisse sous certaines conditions).
Les prises en charge sous le régime de la CMU
Les soins en France
Une carte vitale vous est délivrée. Les taux et modalités de remboursement sont ceux définis sur ameli.fr, soit 70 % pour une consultation classique et jusqu’à 100 % selon la maladie ou en cas d’hospitalisation.
Les soins en Suisse
La Suisse n’a pas ratifié la directive relative aux soins frontaliers. Par conséquent, la prise en charge diffère selon que vous êtes le bénéficiaire ou un membre de sa famille.
A. Pour le bénéficiaire frontalier
- Les soins d’immédiate nécessité, ainsi que ceux survenus sur le temps de travail, dispensés en Suisse sont pris en charge par la CMU.
- Les soins courants dispensés en Suisse sont remboursés sur la base française (selon les factures acquittées et le formulaire 3125).
- Les soins lourds font l’objet d’une préautorisation.
B. Pour la famille du bénéficiaire frontalier
- Les soins d’immédiate nécessité reçus en Suisse sont pris en charge via la carte vitale européenne ou via la présentation des factures acquittées et du formulaire 3125.
- Les soins lourds doivent faire l’objet d’une autorisation de la CPAM.
Travailler en France, mais aussi en Suisse
- Si plus de 25 % de votre activité est exercée en France et que vous vivez en France alors, vous devez vous affilier au régime général de la Sécurité sociale. Votre employeur suisse devra verser des cotisations sociales en France.
- Si une partie de votre activité est indépendante, c’est le lieu d’exercice de l’activité salariée qui définit votre pays de cotisation.
- Une personne percevant des prestations chômage en complément d’une activité salariée en Suisse, relève du régime frontalier français. Elle dispose du droit d’option si elle reprend un emploi en Suisse.
Depuis la crise sanitaire du COVID, les travailleurs frontaliers peuvent exercer 40 % (au lieu de 25 % auparavant) de leur activité en télétravail sans que leur statut social soit affecté. Il conserve donc le même régime d’assurance maladie.
Une carte vitale est délivrée à chaque affilié majeur.
Prendre sa retraite et habiter en France
Vous percevez :
- Une retraite française et une retraite suisse, vous dépendez du régime français ;
- Une pension suisse, vous bénéficiez du droit d’option ;
- Une retraite suisse et une pension d’un autre état membre de la CEE, c’est le pays qui verse la pension la plus élevée qui est prioritaire.
La cotisation CMU
Le montant de la cotisation se calcule suivant le revenu fiscal de référence de l’année N-2 selon la formule suivante :
(RFR N-2 – 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale) x 8 %
En 2025, le plafond annuel est de 47 100 euros.
À noter que le RFR inclut l’ensemble des revenus et pas seulement le salaire (les pensions et autres revenus locatifs sont comptabilisés).
On considère donc que la CMU est avantageuse pour les salariés ayant un niveau de rémunération plutôt bas (inférieur à 60 000 francs suisses annuels). D’autant plus que la prise en charge des enfants est incluse dans les cotisations du salarié. En contrepartie, les cotisations suivent l’augmentation de vos revenus. Le choix de la CMU ou LAMal dépend donc de vos revenus annuels.
Pour un remboursement optimal de vos frais de santé, sachez qu’une mutuelle complémentaire est indispensable au vu du taux de remboursement de la CMU.
LAMal frontalier : l’assurance maladie suisse
Selon la loi fédérale (art.61), le régime de base suisse est proposé aux travailleurs frontaliers. Il vous appartient de remplir et d’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence le formulaire S1 pour faire valoir votre droit d’option dans les 3 mois suivant votre 1er jour de fonction en Suisse. En retour, une carte vitale par membre de la famille vous sera adressée.
Si vous avez choisi la LAMal, vous relevez alors d’une des 28 compagnies d’assurances ayant reçu délégation pour la gestion des frontaliers.
Il s’agit, en revanche, d’une assurance individuelle, qui par définition, ne couvre pas votre famille et vos ayants droit, si vous ne cotisez pas expressément pour eux. Ce qui veut dire que contrairement à la CMU, avec la LAMal le montant de cotisations augmentent selon le nombre de personnes affiliées.
La prise en charge
- Le niveau de remboursement se calcule selon des franchises et des quotes-parts plafonnées. Ces notions diffèrent d’un contrat à l’autre.
- Aucun questionnaire de santé ne vous sera demandé.
- L’accès aux soins est égal qu’ils soient dispensés en France ou en Suisse.
- À noter que les soins dentaires et optiques sont très limités et nécessitent la contribution d’une mutuelle complémentaire.
Les soins en France
Vous êtes remboursés sur présentation de la carte vitale ou présentation de la feuille de soins sur la base du régime de la Sécurité sociale, soit environ 70 % des tarifs conventionnés.
Les soins en Suisse
La LAMal rembourse 90 % du montant des soins, après application d’une franchise de 300 francs suisses par an pour les frontaliers. Ensuite, l’assuré paiera un reste à charge équivalent à 10 % du montant de la facture avec un plafond annuel de 700 francs suisses. Au-delà de ce plafond, la prise en charge est totale.
La cotisation LAMal
Totalement indépendante du niveau de salaire, la cotisation LAMal se calcule selon l’âge de l’assuré, il se distingue en trois catégories :
- Les moins de 18 ans ;
- Les jeunes adultes de 19 à 25 ans ;
- Les adultes de plus de 26 ans.
La prime est réévaluée chaque année, une augmentation est prévue en 2025, voici un tableau récapitulatif des primes mensuelles
annoncées par les différentes compagnies d’assurances pour un adulte de 26 ans et plus :
| Assureur | Prime adulte sans risque accident en CHF |
Prime adulte avec risque accident en CHF |
| Agrisano | 495,90 | 522 |
| Aquilana | 683,10 | 734,50 |
| Assura | 439,90 | 473 |
| Concordia | 592,80 | 624,50 |
| CSS | 753,30 | 810 |
| Helsana | 200 | 215 |
| KPT | 785,90 | 845 |
| Mutuel | 348,80 | 375 |
| OKK | 597,10 | 642 |
| Sanitas | 446,90 | 480 |
| Swica | 259,10 | 278,60 |
| Visana | 689,70 | 724,20 |
| Vivao Sympany | 323,70 | 348 |
L’avantage de la LAMal réside dans le fait que quel que soit votre salaire, votre prime assurance maladie reste identique, car c’est votre tranche d’âge qui détermine le montant de celle-ci. Par conséquent, plus votre salaire augmente, plus la LAMal est avantageuse, en comparaison avec la CMU.
Passer de la CMU à la LAMal : un principe dérogatoire
Le principe
Une fois que vous avez choisi le système d’assurance maladie auquel vous vouliez être affilié, vous ne pouvez plus changer de caisse sauf en cas de nouveau fait générateur d’un nouveau droit d’option. Ces cas sont très rares et se limitent aux trois situations suivantes :
- Reprise d’activité en Suisse après une période de chômage ;
- Domiciliation en France, vous déménagez de la Suisse vers la France ;
- Départ à la retraite.
La procédure
Si vous relevez d’une de ces trois situations, la marche à suivre est la suivante à partir du formulaire de droit d’option.
Pour le frontalier salarié
- complétez les parties 1, 2 et 4 puis cocher votre choix dans la partie 5 ;
- transmettez le document à la CPAM pour qu’elle remplisse la partie 6 ;
- dans les 3 mois, faites suivre ce document à l’organisme cantonal suisse où vous travaillez.
Pour les personnes bénéficiant d’une rente suisse
- complétez les parties 1, 2 et 4 puis cochez votre choix dans la partie 5 et joindre une copie de la décision d’octroi de rente suisse ;
- transmettez le document à la CPAM pour qu’elle remplisse la partie 6 ;
- dans les 3 mois, faites suivre ce document à l’institution commune LAMal (Industriestrasse 78, 4600 Olten ou en ligne sur https://www.kvg.org/Particuliers/Demande).
Comparatif CMU ou LAMal : le meilleur choix
| Situation | CMU (cotisation annuelle en francs suisses) | LAMal (prime annuelle en francs suisses) |
| Célibataire, 70 000 fr. de revenus/an | ≈ 5 250 (8% du revenu fiscal) | ≈ 4 200 à 4 800 (selon canton) |
| En couple, 120 000 fr. de revenus/an | ≈ 9 000 (8% du revenu fiscal) | ≈ 8 400 à 9 600 (2 primes adultes) |
| En couple, 70 000 fr. (Suisse) + 25 000 € (France) | ≈ 6 000 (8% des revenus globalisés) | ≈ 4 200 à 4 800 (1 prime LAMal, conjoint exclu) |
Explications :
- CMU (Couverture Maladie Universelle) :
- Les cotisations sont calculées à 8% du revenu fiscal de référence, après un abattement de 25% sur le revenu suisse.
- Les revenus français du conjoint (en euros) sont convertis en francs suisses (1 € ≈ 1,05 CHF).
- Si vous êtes en couple, les revenus globaux du foyer sont pris en compte.
- LAMal (LaMal Frontalier) :
- Les cotisations varient en fonction du canton et de la caisse d’assurance choisie. Pour un adulte frontalier, la prime se situe généralement entre 350 et 400 CHF/mois.
- Si votre conjoint travaille en France, il reste affilié au système français et n’est pas pris en compte pour la LAMal.
| Revenus annuels (CHF) | CMU (8% du revenu fiscal) | LAMal (prime annuelle selon la caisse d’assurance maladie) |
| 54 000 | ≈ 4 050 fr. | ≈ 4 200 à 4 800 fr. |
| 65 000 | ≈ 4 875 fr. | ≈ 4 200 à 4 800 fr. |
| 75 000 | ≈ 5 625 fr. | ≈ 4 200 à 4 800 fr. |
| 85 000 | ≈ 6 375 fr. | ≈ 4 200 à 4 800 fr. |
| 95 000 | ≈ 7 125 fr. | ≈ 4 200 à 4 800 fr. |
Pour vous aider à faire votre choix entre la CMU ou LAMal ce tableau récapitulatif démontre :
- Pour des revenus inférieurs à 70 000 CHF, la CMU est légèrement plus avantageuse.
- Dès 75 000 CHF, la LAMal devient plus compétitive grâce à ses cotisations fixes, particulièrement pour les hauts revenus.
- La LAMal offre une meilleure couverture pour les soins en Suisse, tandis que la CMU est mieux adaptée aux soins en France.
| Prises en charge des soins : comparatif | CMU | LAMal |
| Soins dispensés en France | Selon la législation française
Mutuelle complémentaire nécessaire |
Sous réserve du paiement des primes |
| Soins dispensés en Suisse à l’assuré | Soins urgents ou en marge du travail uniquement | Selon la législation suisse |
| Soins dispensés en Suisse à la famille de l’assuré | Soins urgents survenus en Suisse | Selon la législation suisse |
| Prises en charge des personnes : comparatif | CMU | LAMal |
| Membres de la famille du salarié | Inclus | Cotisation supplémentaire |
La solution la plus avantageuse ne peut être déterminée qu’après une analyse précise de vos données personnelles. Votre courtier frontalier vous aide dans ce calcul pour faire le meilleur choix selon votre lieu de résidence et votre lieu de travail (France, Suisse), votre situation familiale, et vos sources de revenus.
Notre conseil, réfléchissez au plus vite ! La législation vous donne trois mois pour faire valoir votre droit d’option. Ce qui est très court pour envisager l’ensemble des critères que nous venons de vous présenter. Déléguez cette comparaison entre la CMU ou la LAMal à votre courtier spécialisé travailleur franco-suisse pour gagner du temps, de l’argent et de la pertinence dans votre choix d’assurance maladie.
