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La Sécurité sociale du frontalier à la retraite

Droit d'option du frontalier à la retraite

L’heure est bientôt venue d’organiser votre pot de départ. Entouré de vos futurs anciens collègues, vous vous remémorez les meilleures anecdotes de votre carrière. Durant les mois qui précèdent votre départ en retraite, c’est un véritable ballet administratif qui s’est mis en place pour que tout soit en règle le jour J. Il vous tarde sûrement que tout cela soit enfin derrière vous. Mais avez-vous pensé à votre couverture santé ? En tant que frontalier, votre départ en retraite rebat certaines cartes, notamment celles de votre droit d’option au regard de l’Assurance Maladie. Mon Courtier Frontalier fait le point avec vous pour prendre votre droit d’option de frontalier à la retraite.

Le droit d’option frontalier : définition

Avant toute chose, et pour mieux comprendre les enjeux de l’assurance maladie pour les frontaliers, il est utile de rappeler ce qu’est exactement le droit d’option. Depuis 2015, le régime d’assurance privée pour les frontaliers n’existe plus. Il s’agit désormais d’un accord conclu entre la Suisse et la France, qui vous rend libre de choisir le système de couverture santé dont vous souhaitez dépendre, à savoir la LAMal ou la CMU. Ce choix irréversible, que l’on appelle le droit d’option, définit ensuite les conditions de votre régime d’assurance maladie en tant que frontalier.

 

Je choisis la CMU : l’assurance maladie française

En choisissant la CMU, ou Couverture Maladie Universelle, vous conservez votre affiliation à la sécurité sociale française, et vos cotisations mensuelles sont calculées en fonction de votre revenu fiscal de référence. Côté remboursement de soin, les plafonds des taux de remboursements en vigueur sont les mêmes que pour un assuré travaillant en France. À ce titre, les consultations médicales en Suisse étant plus onéreuses qu’en France, votre ticket modérateur, soit le reste à payer, sera plus élevé.

 

Je choisis la LAMal : l’assurance maladie suisse

Avec la LAMal, vous dépendez du régime obligatoire de l’Assurance Maladie suisse, et le montant de vos cotisations est calculé en fonction de la tranche d’âge à laquelle vous appartenez. Vous pouvez choisir d’être soigné en France, ou en Suisse, à votre convenance. Si vous recevez des soins en Suisse, sachez toutefois que vous devrez vous acquitter d’une franchise, plafonnée à 300 CHF. Une fois ce plafond dépassé, vous serez tenu de participer à hauteur de 10 % du montant de vos frais de santé, c’est ce que l’on appelle « la quote-part ». Cette participation est elle aussi plafonnée, à raison de 700 CHF annuels pour un adulte.

 

 

Pour exercer votre droit d’option frontalier, vous disposez d’un délai légal de 3 mois à compter de votre prise de poste en Suisse. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un formulaire de droit d’option et de le transmettre à la caisse d’assurance maladie que vous aurez choisie. Il convient donc de réfléchir mûrement à cette décision, notamment à son impact financier, en raison du montant des cotisations mensuelles imposées par la suite. Votre situation familiale est également un facteur important à prendre en compte, car des cotisations supplémentaires peuvent s’ajouter si vous souhaitez assurer vos enfants, par exemple.

Bon à savoir

Si vous n’avez pas exercé votre droit d’option dans le délai imparti, vous serez automatiquement affilié à la LAMal. Des frais supplémentaires sont susceptibles d’être appliqués. Cette affiliation d’office est, elle aussi, irréversible.

 

Comment changer de droit d’option ?

Nous l’avons vu, l’exercice de votre droit d’option est une décision irrévocable. Mais est-ce réellement le cas ? En théorie, oui. Cependant, si vous vous apercevez finalement que votre décision n’était sans doute pas celle qui vous correspondait le mieux, il existe une possibilité de revenir sur le choix de votre régime d’assurance maladie.

 

En effet, votre droit d’option frontalier peut être révisé dès lors qu’un changement dans votre situation professionnelle intervient. Pour pouvoir prétendre à ce changement, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • vous retrouvez un emploi en Suisse après une période de chômage indemnisée en France ;
  • vous changez de pays de résidence (vous vous installez en Suisse et n’êtes donc plus considéré comme frontalier) ;
  • vous prenez votre retraite.

 

 

C’est évidemment ce dernier point qui va nous intéresser. Car qui dit départ à la retraite, entend souvent baisse de revenus. Et tous les frontaliers ne sont pas égaux en ce qui concerne leur retraite.

 

Pour certains, vous avez sûrement travaillé une partie de votre carrière en France avant de devenir frontalier. Pour d’autres, les trimestres cumulés en France seront moindres comparé à la rente vieillesse acquise sur votre 1er pilier. Alors, même si ce changement est possible, il sera utile de réfléchir aux meilleures options qui s’offrent à vous.

 

À noter

Tout changement de régime de santé est une démarche qui s’anticipe. Nous vous conseillons de vous y prendre au minimum 1 mois auparavant pour effectuer vos démarches. Aussi, il sera préférable d’attendre que votre contrat soit finalisé avant de résilier votre précédente affiliation.

Simulateur Guide Expert

 

Droit d’option du frontalier à la retraite : comment faire des économies ?

 

LAMal ou CMU : quelle assurance maladie est moins chère ?

 

Faire valoir votre droit d’option en tant que futur frontalier à la retraite peut vous faire réaliser des économies selon vos revenus et l’assurance maladie choisie. Comme nous l’avions vu dans notre article sur l’assurance maladie frontalier, le montant des cotisations diffère entre la CMU et la LAMal.

 

L’assurance maladie française CMU se base sur vos revenus pour calculé le montant de vos cotisations, alors que la LAMal suisse applique un forfait basé sur votre tranche d’âge. Il va de soi qu’une fois arrivé à l’âge de la retraite vos revenus baisseront. Si dans ce cas, vous pensez qu’il est plus intéressant de se tourner vers la CMU, détrompez-vous !

 

En réalité plusieurs paramètres doivent être pris en considération. Il ne s’agit pas de réfléchir uniquement en termes de baisse de revenus. La difficulté réside dans le fait que chaque cas est unique. En plus de l’AVS certains toucheront une rente pour leurs années travaillées en France. À cela, ajoutez le 2e pilier (LPP), allez-vous le débloquer en rente ou en capital ? Car là aussi, la charge fiscale diffèrera selon l’option choisie. Avez-vous des revenus locatifs, une épargne, une assurance vie ou encore un 3e pilier ?

 

Ce sont tous ces paramètres que les experts de Mon Courtier Frontalier étudient scrupuleusement pour vous orienter vers la solution la plus avantageuse.

 

Futur frontalier retraité : faites des économies grâce au droit d’option

Prenons une étude concrète réalisée par votre expert.

 

Pierre a 65 ans, il est temps pour lui de prendre sa retraite ! Il souhaite revoir son droit d’option afin de choisir l’assurance maladie la plus adéquate au vu de son profil et connaître ainsi ses revenus nets après imposition.

 

Voici les résultats de son entretien personnalisé :

 

  1. Simulation de son imposition avec uniquement AVS + CMU
  • AVS = 27 000 €/an
  • CMU = 1 300 €/an
  • Impôts = 400 €
  • NET = 25 300 €

 

  1. Simulation de son imposition avec AVS + LPP en rente + LAMal
  • AVS = 27 000 €/an
  • LPP = 33 000 €/an
  • LAMal = 1 800 €/an
  • Impôts = 10 000 €
  • NET = 48 200 €

 

  1. Simulation de son imposition avec AVS + LPP en rente + CMU
  • AVS = 27 000 €/an
  • LPP = 33 000 €/an
  • CMU = 4 000 €/an
  • Impôts = 10 000 €
  • NET = 46 000 €

 

Si Pierre choisit de bénéficier de son 2e pilier en rente, il devra donc se diriger vers l’assurance maladie suisse, soit LAMal, mais il sera imposé sur 60 000 € de revenus et devra reverser au fisc 10 000 €/an.

 

À contrario, si Pierre préfère débloquer sa LPP en capital, et c’est là qu’il peut envisager de réaliser de belles économies, il ne paiera que 400 € d’impôt par an. Dans ce cas, il préférera la CMU qui lui reviendra moins chère. Elle viendra en déduction de ses impôts dans les charges déductibles par la suite.

 

Vous souhaitez vous aussi recevoir votre étude personnalisée pour connaître, dès aujourd’hui, vos revenus de futur retraité frontalier ? Laissez tomber votre calculatrice et faites appel à un expert !

 

Je demande une étude personnalisée.

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