La Suisse possède son propre système d’assurance maladie et de prévoyance, bien différent de celui que l’on trouve en France. Si les salariés suisses sont assurés par l’obligation du 1er et 2e pilier, dont les cotisations sont partagés avec l’employeur, qu’en est-il du travailleur non salarié (TNS) frontalier ? Alors, quelle prévoyance pour les indépendants en Suisse ? Mon Courtier Frontalier vous éclaire.
Sommaire
Quelles sont les assurances obligatoires pour les indépendants en Suisse ?
Qu’appelle t-on travailleur indépendant en Suisse ?
Selon les assurances sociales suisses, un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle indépendante pour son propre compte et en son nom propre. Il est indépendant dans son travail et assume seul son risque économique.
Les assurances obligatoires et facultatives du TNS
En Suisse, le travailleur indépendant peut (et doit, d’une certaine manière) être couvert à plusieurs niveaux de risques. Certaines assurances sont obligatoires en raison de leur activité professionnelle en Suisse (invalidité, prestations familiales, maternité, soins de santé, vieillesse et survivants) et d’autres sont facultatives (assurance accident LAA, IJM – Indemnités Journalières de Maladie, 2e pilier). Seul le chômage ne peut pas être couvert avec un statut de travailleur indépendant frontalier.
Quelle prévoyance pour les indépendants en Suisse ?
Prévoyance professionnelle et 2e pilier
Un 2e pilier non obligatoire
Le 2e pilier n’est pas obligatoire pour les indépendants en Suisse cependant, il est vivement conseillé pour compléter son 1er pilier et s’assurer une retraite plus confortable. Toutefois, vous avez la possibilité de souscrire une alternative : l’assurance vie ou le PER.
Avantages et inconvénients du PER
| Avantages | Inconvénients |
| Possibilité de sortie du contrat au moment du départ à la retraite sous forme de capital, de rente viagère ou des deux | Pas de déblocage des fonds en anticipé avant l’âge de la retraite, sauf conditions évoquées en avantages |
| Déblocage anticipé possible en cas :
– d’invalidité de l’assuré, du conjoint ou des enfants – décès du conjoint – surendettement – acquisition d’une résidence principale |
Le PER pour TNS présente également des avantages fiscaux et de prélèvements sociaux qui vont dépendre de la sortie du contrat que vous choisissez.
| Déduction à l’entrée | Pas de déduction à l’entrée | |
| Sortie en rente | Soumise à l’impôt sur le revenu (IR) | Versements volontaires imposés selon les règles de la rente viagère |
| Prélèvements sociaux de 17,2 % | Prélèvements sociaux de 17,2 % | |
| Le reste de la rente est imposée dans la catégorie “pensions et retraites”, avec prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % | ||
| Sortie en capital | Versements volontaires soumis aux prélèvements sociaux | Versements volontaires non déduits exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux |
| Intérêts taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % | Les intérêts sont taxés au titre du PFU de 30 % |
Avantages et inconvénients Assurance vie
Le TNS peut souscrire à une ou plusieurs assurances vie. Il s’agit d’ailleurs d’une option pour réaliser des placements divers et faire fructifier ses intérêts.
| Avantages | Inconvénients |
| Deux formes de placements :
– en fonds en euros, qui garantit au moins le versement du capital en fin de contrat, équivalent à celui versé à la souscription – en unités de compte, qui peut réunir des supports divers (actions, immobilier, obligation, etc.) |
Frais de gestion et d’arbitrage plus ou moins élevés selon l’assureur |
| Versements volontaires, ponctuels ou réguliers, sans limite de montant, idéal pour l’indépendant qui souhaite se constituer une épargne selon ses capacités | |
| Déblocage des fonds à n’importe quel moment, en cas de coup dur pour le TNS, par exemple | |
| Régime fiscal allégé à partir de 8 ans de contrat | |
| Intérêts fiscaux en cas de succession |
Assurance perte de gain (APG)
L’APG, ou Assurance Perte de Gain est l’une des protections sociales du système suisse. Elle assure le maintien d’un revenu minimal en cas de maladie, d’incapacité au travail ou d’accident à travers une rente. En tant que travailleur indépendant, une incapacité de travail peut avoir de lourdes conséquences sur l’activité de son entreprise, voire la compromettre totalement. À la différence des salariés en Suisse, cette assurance n’est pas automatique pour le travailleur indépendant frontalier. La souscription à un contrat de prévoyance complémentaire est indispensable pour bénéficier d’une telle assurance.
Contactez MCF pour trouver le contrat de prévoyance adapté à vos besoins, en fonction de votre secteur d’activité, de votre situation personnelle et de votre état de santé.
Allocations familiales
L’allocation familiale en Suisse
En Suisse, les allocations familiales sont versées par enfant. Si plusieurs membres de la famille peuvent prétendre aux allocations familiales pour le même enfant, on établit un ordre de priorité pour déterminer à qui iront ces allocations. Les travailleurs indépendants peuvent prétendre aux allocations familiales car celles-ci sont versées indépendamment de la situation personnelle et professionnelle des parents, au même titre que les salariés, les personnes sans activité lucrative et/ou percevant un faible revenu et les travailleurs actifs dans l’agriculture.
L’allocation familiale du TNS frontalier
Si vous êtes indépendant frontalier, il existe des règles particulières quant à l’octroi des allocations familiales pour un enfant étant domicilié à l’étranger (en France, dans ce cas précis). Dans cette situation, les allocations sont versées seulement si la Suisse y est obligée, selon la convention internationale de la Sécurité sociale.
Quel que soit votre cas, pensez à faire votre demande d’allocations familiales dans le canton d’exercice, car l’octroi de ces aides n’est pas automatique pour le TNS. Le montant de l’allocation dépend de plusieurs critères, mais une allocation minimum mensuelle de 200 francs suisses jusqu’aux 16 ans de l’enfant est attribuée par la LAFam.
Assurance indemnités journalières
Le système français
Les indemnités journalières en Suisse sont complètement différentes de celles perçues en France. En effet, l’assurance maladie française est gérée par la CPAM seule (ou la Sécurité Sociale). Elle rembourse les frais de soins, indemnise le travailleur en cas d’arrêt maladie pour éviter une trop grande perte de salaire, et l’inscription à l’organisme ne nécessite pas l’intervention de l’assuré (sauf changement de situation professionnelle).
Le système suisse pour les indépendants
La Suisse, quant à elle, fonctionne de manière plus complexe en matière de Loi fédérale sur l’Assurance-Accidents (LAA). Le travailleur indépendant frontalier doit impérativement :
- souscrire une assurance maladie entre LAMal ou la CMU frontalier pour bénéficier d’un remboursement de ses soins (maladie) ;
- adhérer à une assurance pour permettre la prise en charge des frais de santé en cas d’accident.
LAMal ou CMU ?
Le choix de l’assurance maladie est définitif, et il doit être fait avec réflexion. En effet, le TNS qui choisit la LAMal sera couvert d’office pour la maladie mais aussi l’accident.
S’il souscrit à la CMU frontalier, il devra choisir une autre assurance complémentaire pour se protéger en cas d’accident, rendant ainsi la LAA, de base facultative, obligatoire avec la CMU. Cependant, la LAA couvre également l’invalidité, la perte de gain et les rentes aux survivants en cas de décès, ce qui apporte un coût financier supplémentaire.
Il est donc conseillé de souscrire à LAMal pour le travailleur indépendant frontalier, notamment en termes d’économies.
L’indemnité journalière du TNS
Là où les indemnités journalières sont automatiques avec la sécurité sociale en France pour le salarié, le travailleur indépendant suisse doit y souscrire. Il s’agit donc d’une option que peut, ou non, choisir l’indépendant pour maintenir son revenu en cas de maladie. Il s’agit d’un choix judicieux, tout comme la LAA pour permettre d’obtenir le même niveau de couverture qu’un salarié.
Les contrats de prévoyance
Pour être sûr d’être totalement couvert, pensez à souscrire un contrat de prévoyance. Ce type de contrat permet de vous protéger vous, à court et long terme, mais aussi vos proches en cas de problème. Mon Courtier Frontalier propose des contrats de prévoyance adaptés à votre statut de frontalier, afin de répondre à vos besoins en tant que travailleur indépendant.
Assurance chômage (AC)
Par principe logique, une personne qui ne cotise pas ne peut pas prétendre aux prestations de chômage. Pour les indépendants en RI (Raison Individuelle), aucune assurance chômage ne peut être souscrite. Cependant, selon certaines conditions, il peut prétendre à un assouplissement de ce principe :
- si, avant de devenir travailleur indépendant frontalier, il a assez cotisé en tant que salarié frontalier et qu’il a donc droit aux indemnités chômage ;
- s’il est devenu TNS sans avoir eu recours à l’aide du chômage (SAI – Soutien à l’Activité Indépendante, par exemple) ;
- s’il a exercé son activité salariée en tant que frontalier, donc sur le territoire suisse uniquement, avant de devenir indépendant.
S’assurer en tant que travailleur indépendant frontalier peut paraître complexe. Cependant, c’est une étape essentielle à ne pas négliger car elle permet d’être couvert en cas de divers problèmes, qu’il s’agisse de santé ou de perte de gain. Afin de vous aider dans vos démarches et de trouver le contrat de prévoyance idéal pour vous, Mon Courtier Frontalier vous accompagne.
