Perdre un proche est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Pour aider les familles à faire face aux premières dépenses après un décès, la Sécurité sociale prévoit une indemnité spécifique : le capital décès. Cette prestation permet d’assurer un soutien financier temporaire aux ayants droit du défunt, sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier du capital décès ? Quel est son montant en 2025 ? Quelles démarches entreprendre pour l’obtenir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette aide précieuse et les étapes pour en faire la demande.
Sommaire
Capital décès de la Sécurité sociale : définition et droits
Qu’est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une prestation versée par la Sécurité sociale aux proches d’un assuré décédé. Il vise à compenser la perte soudaine de revenus et à couvrir les premières dépenses liées au décès, telles que les frais d’obsèques ou les charges du ménage. Ce montant forfaitaire est attribué sous conditions et son versement obéit à des règles strictes en matière d’éligibilité et de priorité des bénéficiaires.
Quels sont les droits selon la situation du défunt ?
Pour qu’un capital décès soit accordé, l’assuré décédé devait être affilié à la Sécurité sociale et se trouver dans l’une des situations suivantes avant son décès.
Le défunt était salarié actif ou venait de cesser son activité
Si le défunt exerçait une activité salariée au moment de son décès, ses proches peuvent prétendre au capital décès. La condition requise est qu’il ait travaillé au moins un jour au cours des trois mois précédant son décès.
Si l’assuré avait quitté son emploi depuis moins de 12 mois, cela peut également ouvrir droit à cette prestation. Dans ce cas, il est conseillé aux proches de se renseigner auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour vérifier l’éligibilité.
Le défunt percevait des allocations chômage
Lorsqu’un assuré décède alors qu’il était inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) et percevait des allocations chômage, le capital décès peut être versé sous certaines conditions. Il faut que le défunt ait été indemnisé pendant les trois mois précédant son décès.
Même s’il avait cessé de percevoir ces allocations depuis moins de 12 mois, ses proches peuvent encore bénéficier de ce droit, sous réserve de remplir les conditions requises. Là encore, une vérification auprès de la CPAM est nécessaire.
Le défunt était titulaire d’une pension d’invalidité
Si l’assuré décédé percevait une pension d’invalidité, ses ayants droit peuvent prétendre au capital décès. Cette situation concerne les personnes dont l’état de santé avait été reconnu comme réduisant leur capacité de travail et qui percevaient une pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
Même si cette pension avait été suspendue ou interrompue dans l’année précédant le décès, il est possible de faire la demande du capital décès octroyé par la Sécurité sociale.
Le défunt bénéficiait d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle
Lorsqu’un assuré était titulaire d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), cela peut ouvrir droit au capital décès à la condition que son incapacité permanente ait été évaluée à 66,66 % ou plus.
Si le taux d’incapacité était inférieur, la prestation ne peut pas être versée. Toutefois, en cas de doute, il est recommandé aux ayants droit de se rapprocher de la CPAM pour obtenir une confirmation.
Le défunt était un travailleur indépendant non retraité
Les travailleurs indépendants, tels que les artisans et commerçants, peuvent également bénéficier du capital décès s’ils remplissaient certaines conditions au moment du décès :
- Ils étaient affiliés au régime d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants ainsi qu’au régime invalidité-décès.
- Ils avaient cotisé au régime d’assurance invalidité-décès au titre des trois années précédentes, sur un revenu moyen atteignant au moins 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
- Ils n’avaient pas repris une autre activité salariée après avoir cessé leur activité indépendante en raison d’une maladie ou d’un accident.
- Ils ne percevaient pas encore de pension de retraite.
Si ces conditions sont réunies, le capital décès peut être versé aux ayants droit.
Le défunt était un travailleur indépendant retraité
Les travailleurs indépendants ayant pris leur retraite peuvent également ouvrir droit au capital décès, mais sous certaines conditions :
- Ils doivent avoir validé au moins 80 trimestres au sein du régime d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants.
- Leur dernière activité professionnelle devait dépendre de ce régime.
- Une exception existe : si le décès survient dans les trois ans suivant l’entrée en jouissance de la pension de retraite, un capital décès peut être versé même si le défunt ne remplissait pas toutes les conditions requises.
Dans tous ces cas, les ayants droit doivent formuler une demande auprès de la CPAM pour connaître leurs droits et effectuer les démarches nécessaires.
Ordre des bénéficiaires : qui est prioritaire ?
Le capital décès n’est pas automatiquement versé aux proches du défunt. Il existe un ordre de priorité qui détermine qui peut en bénéficier en premier.
1. Les bénéficiaires prioritaires
Certaines personnes sont considérées comme prioritaires si elles étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment du décès. Cela signifie qu’elles dépendaient financièrement de lui.
Les bénéficiaires prioritaires doivent faire leur demande dans un délai d’un mois après le décès pour faire valoir leur droit de priorité. Si plusieurs personnes sont éligibles, le montant est réparti entre elles à parts égales.
2. Les bénéficiaires non prioritaires
Si aucun bénéficiaire prioritaire ne fait de demande dans ce délai, le capital décès est versé aux proches suivants, dans cet ordre :
- Le conjoint survivant (marié ou partenaire de PACS, non séparé de droit ou de fait).
- Les enfants du défunt.
- Les ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint ni enfant.
Si plusieurs bénéficiaires existent au sein d’un même groupe (par exemple plusieurs enfants), le capital décès est partagé à parts égales entre eux.
Délais pour demander le capital décès
- Bénéficiaires prioritaires : 1 mois après le décès pour faire valoir leur droit exclusif.
- Bénéficiaires non prioritaires : 2 ans après le décès pour formuler leur demande, si aucun bénéficiaire prioritaire ne s’est manifesté dans le premier mois.
Passé ce délai de deux ans, le droit au capital décès est définitivement perdu.
Montant et critères d’attribution du capital décès
Quel est le montant du capital décès en 2025 ?
Le montant du capital décès varie selon le statut professionnel de l’assuré au moment de son décès. Chaque régime applique ses propres règles de calcul et met à jour les montants chaque année.
Capital décès des salariés
Le capital décès des salariés suit un montant forfaitaire fixé par décret et réévalué annuellement. En 2025, il s’élève à 3 910 € pour les ayants droit d’un salarié décédé.
Capital décès des travailleurs indépendants
Le montant accordé aux proches d’un travailleur indépendant dépend de sa situation au moment du décès.
Travailleur indépendant non retraité
Lorsqu’un artisan ou commerçant décède alors qu’il cotisait encore à son régime de prévoyance (ou percevait une pension d’invalidité), ses ayants droit peuvent prétendre à un capital décès de 9 420 € en 2025, soit 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Travailleur indépendant retraité
Si l’assuré était à la retraite, le capital décès est réduit. Ses bénéficiaires peuvent percevoir 3 768 € en 2025, soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, à condition qu’il ait validé le nombre de trimestres requis dans son régime de retraite. Cette somme est également attribuée au conjoint survivant si celui-ci percevait une majoration pour conjoint à charge.
Capital décès des enfants de travailleurs indépendants
Les enfants à charge d’un travailleur indépendant décédé peuvent percevoir un capital spécifique, appelé capital orphelin. Son montant est fixé à 2 355 € en 2025, soit 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est accordé dans les cas suivants :
- L’enfant avait moins de 16 ans au moment du décès.
- L’enfant avait entre 16 et 20 ans et poursuivait des études ou un apprentissage.
- L’enfant, quel que soit son âge, bénéficiait d’une allocation pour personnes en situation de handicap.
Capital décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Le montant du capital décès des professionnels de santé conventionnés varie selon leurs revenus déclarés, dans la limite de seuils définis chaque année.
- Montant maximum : 11 775 € en 2025, soit 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
- Montant minimum : 471 € en 2025, soit 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Un capital exonéré d’impôts et de charges sociales
Le capital décès bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Il n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de succession, ni aux cotisations sociales (CSG, CRDS). Cette exonération permet aux bénéficiaires de percevoir l’intégralité de la somme attribuée.
Démarches pour demander le capital décès
Le capital décès ne se verse pas automatiquement. Les ayants droit doivent en faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du défunt en remplissant un formulaire spécifique et en fournissant les justificatifs requis.
Choisir le bon formulaire
La démarche varie selon le statut du défunt :
- Salarié décédé : le formulaire à remplir est le S3180 « Demande de capital décès ». Il faut préciser son rang de bénéficiaire (prioritaire ou non prioritaire) et indiquer les éventuels autres ayants droit.
- Travailleur indépendant décédé : il faut compléter le formulaire « Demande de capital décès Travailleurs indépendants ». Une notice explicative accompagne ce document pour vous aider à le remplir.
Une fois complété, le formulaire doit être envoyé à la CPAM du défunt, accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et des pièces justificatives demandées en fonction de la situation du demandeur.
Pièces justificatives supplémentaires selon les cas
Dans certaines situations, des documents supplémentaires seront demandés pour valider la demande.
Décès survenu à l’étranger
Si le décès a eu lieu hors de France, il faut transmettre à la CPAM un extrait d’acte de décès dès que possible.
Assuré décédé titulaire d’une rente AT/MP
Si le défunt percevait une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 66,66 %, il faut ajouter à la demande la dernière notification de paiement de la rente ou la notification initiale d’attribution.
Demande au nom d’un mineur
Si le bénéficiaire du capital décès est un enfant mineur, la demande doit être effectuée par son représentant légal ou, à défaut, par un juge du tribunal d’instance. Le versement s’effectuera uniquement sur un compte bancaire ouvert au nom du mineur.
Perdre un proche est une épreuve difficile, et les démarches administratives peuvent sembler lourdes dans ces moments. Le capital décès permet d’apporter un soutien financier aux ayants droit pour faire face aux premières dépenses. En effectuant rapidement la demande et en fournissant les justificatifs requis, vous pourrez obtenir cette aide sans complication supplémentaire.
