Créer une entreprise en Suisse lorsque l’on est étranger, c’est possible ! Les procédures pour y parvenir sont d’ailleurs relativement rapides et simples : en quelques jours, les statuts sont déposés, et l’immatriculation prend peu de temps (environ deux ou trois semaines). Toutefois, un accompagnement peut être nécessaire, si l’on ne sait pas quelle forme juridique choisir ou pour mener à bien les formalités administratives.
Mon Courtier Frontalier vous propose ses solutions d’aide à la création d’entreprise en Suisse.
Sommaire
Qui peut créer une société en Suisse ?
Que faire avant de créer son entreprise ?
Créer son entreprise ne se décide pas sur un coup de tête. Certaines étapes préalables sont nécessaires. Effectivement, il est préférable d’analyser le marché sur lequel vous souhaitez vous lancer. De plus, un business plan est nécessaire, car vous devrez joindre un dossier de présentation du projet auprès de l’organisme cantonal concerné au moment de la demande d’immatriculation. Enfin, renseignez-vous sur la forme juridique la plus adaptée au développement de votre activité. Même si vous pouvez toujours changer de forme juridique par la suite, il faut veiller à ne pas limiter l’expansion de votre société à cause d’un statut mal défini.
Comment s’enregistrer au registre du commerce et des sociétés ?
Une fois votre modèle bien défini vient l’heure de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Vous devrez faire réaliser une signature certifiée à l’aide d’un notaire, des offices du registre du commerce ou par une administration municipale ou communale. Ce document est essentiel puisqu’il permet de prouver l’identité du signataire. Par ailleurs, il est souhaitable de vérifier la disponibilité du nom de votre future entreprise. Pour ce faire, l’Office fédéral du registre du commerce saura vous renseigner si vous en présentez la demande.
Qui est autorisé à créer une entreprise en Suisse ?
En Suisse, tous les citoyens ont la liberté de créer leur entreprise. Les étrangers aussi, à condition de remplir certains critères :
- L’un des associés bénéficie d’un droit de séjour et de travail.
- Les sociétés anonymes ont pour obligation d’avoir au moins un membre du conseil d’administration résidant en Suisse.
- Concernant une SARL, au minimum un administrateur autorisé à signer doit être domicilié en Suisse.
- En Raison Individuelle (RI), il faut posséder le permis G de travail suisse.
Les frontaliers français ne dérogent pas à la règle. Il convient de souligner qu’être indépendant en Suisse est, dans bien des cas, un choix très avantageux.
Quel type de société créer en Suisse ?
Quelle forme juridique choisir pour son entreprise ?
Opter pour le statut juridique adéquat n’est pas si simple. En Suisse, il existe quatre formes majeures d’entreprises :
- L’entreprise individuelle (RI) ;
- La société anonyme (SA) ;
- La société à responsabilité limitée (SARL) ;
- La société en nom collectif (SNC).
Pour faire le bon choix, vous devez prendre en compte certains paramètres. Mon courtier frontalier vous résume tout dans le tableau ci-dessous :
| Raison individuelle | SA | SARL | SNC | |
| Nombre de personnes | 1 personne physique | 1 personne physique ou morale minimum | 1 personne physique ou morale minimum | 2 personnes physiques minimum |
| Capital minimum | Aucun | 100 000 CHF | 20 000 CHF | Aucun |
| Coût de la création | entre 700 et 1 200 CHF | entre 3 000 et 7 000 CHF | entre 1.750 et 4 500 CHF | entre 1.500 et 4 000 CHF |
| Imposition | Sur le revenu et sur la fortune privée et professionnelle | Sur les bénéfices et dividendes (des actionnaires) | Sur les bénéfices et dividendes (des associés) | Sur le revenu et la part de la fortune dans la société.
S’ajoute une imposition sur le patrimoine privé et le revenu. |
| Inscription | Au registre de commerce obligatoire seulement si le chiffre d’affaires excède 100 000 CHF,
à l’AVS pour les indépendants |
Au registre du commerce obligatoire | Au registre du commerce obligatoire | Au registre du commerce obligatoire |
| Avantages | – Rapide à créer,
– Pas de capital de départ, – Adapté aux professions libérales, artisanales, etc. |
– Parts aisément cédables,
– Anonymat des investisseurs et des actionnaires, – Responsabilité limitée. |
– Responsabilité limitée,
– Peut devenir facilement une SA.
|
– Pas de capital de départ,
– Les bénéfices sont répartis de manière flexible. |
| Inconvénients | – La responsabilité personnelle est illimitée,
– N’accorde pas le droit aux indemnités chômage, – Difficile à céder. |
– Les bénéfices sont imposés deux fois,
– Frais à prévoir (pour la création, mais aussi la gestion), – Les comptes sont contrôlés annuellement. |
– Pas d’anonymat,
– Frais à prévoir (pour la création, mais aussi la gestion), – Les comptes sont contrôlés annuellement. |
– La responsabilité personnelle est illimitée,
– N’accorde pas le droit aux indemnités chômage, – Les décisions doivent être validées par l’ensemble des associés. |
Bien entendu, d’autres formes juridiques existent : les fondations, les associations ou encore les sociétés coopératives.
Quelles assurances et cotisations sont à prévoir ?
Lorsque l’on est chef d’entreprise, il faut s’attendre à verser des cotisations salariales et patronales. Pour rappel, trois types d’assurances sont obligatoires : l’AVS (assurance vieillesse et survivants), l’AI (assurance invalidité) et l’APG (allocation pour perte de gains). La prévoyance professionnelle (LPP ou 2e pilier) n’est pas obligatoire. Même si elle reste fortement conseillée en vue d’une retraite confortable.
En outre, notez qu’il peut être intéressant de souscrire à une protection juridique professionnelle. Le but de ce contrat est de protéger les entrepreneurs en cas d’aléas juridiques et financiers (par exemple un contentieux).
Comment trouver de l’aide pour la création d’entreprise en Suisse ?
Quels services publics d’aide à la création existent ?
Pour vous accompagner dans le processus de création de votre entreprise, de nombreux services sont disponibles :
- Le SECO (secrétariat d’État à l’économie), qui peut appuyer la fondation de sociétés grâce à son portail ;
- L’agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse possède un programme de coaching ;
- Eurostars est un programme de soutien financier pour les projets porteurs d’innovation en Europe ;
- Les promotions économiques cantonales sont à votre écoute pour vous renseigner ;
- Venturelab est une agence prenant les startups sous son aile.
L’aide à la création d’entreprise par Mon Courtier Frontalier
Mon Courtier Frontalier et son partenaire vous proposent une aide dans votre projet entrepreneurial, particulièrement pour la création des statuts. Accompagnées de A à Z, vos démarches sont simplifiées :
- Ouverture du compte de consignation ;
- Versement du capital social ;
- Rédaction et validation des actes notariés ;
- Inscription au Registre du Commerce.
Si ces avantages vous libèrent des démarches administratives trop souvent fastidieuses et complexes lorsque l’on maitrise mal la législation suisse, un autre avantage et non des moindres peut vous apporter une aide à la création de votre entreprise suisse.
En effet, grâce à nos services, vous pouvez démarrer votre société avec un minimum d’apport financier, et cela, en un minimum de temps. Vous n’avez pas besoin de déposer de fonds, c’est compris dans notre formule, ainsi que les frais de commerce et de notaire.
Bien que devenir entrepreneur en Suisse soit plus facile que dans d’autres pays, faire appel à des professionnels qui maitrisent l’aspect juridique reste vivement conseillé ! Conscients des difficultés que rencontrent les créateurs d’entreprise, Mon Courtier Frontalier et ses partenaires vous apportent leur aide à la création d’entreprise en Suisse. Des conseillers spécialistes du droit des sociétés vous accompagnent tout au long de vos démarches et répondent à vos questions. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir davantage !
