L’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et l’Assurance Invalidité (AI) font partie du 1er pilier, système fondamental de prévoyance en Suisse. Elles vous permettent, même en tant que frontalier, de bénéficier d’une rente une fois l’âge de la retraite atteint, ou avant en cas d’invalidité. Cette rente personnelle vous donne droit, sous condition, à une rente enfant AVS. Qu’est-ce que la rente pour enfant AVS ? Mon Courtier Frontalier vous informe et fait le point sur la potentielle suppression de la rente proposée au Conseil National.
Sommaire
Rentes pour enfants AVS : les conditions
Vous devez vous-même bénéficier d’une rente AVS/AI pour obtenir une rente enfant AVS. Pour prétendre à ce dispositif suisse, votre enfant (biologique ou recueilli, sous certaines conditions) doit :
- être âgé de moins de 18 ans ;
- ou avoir entre 18 et 25 ans mais être en formation, et pouvoir justifier d’une attestation d’études, d’apprentissage ou de formation de manière périodique.
De votre côté, vous ne devez pas avoir anticipé ou ajourné votre rente vieillesse au risque de ne pas bénéficier ou d’ajourner également les rentes enfant AVS.
Suppression des rentes AVS pour enfants
Une augmentation du nombre de rentiers
Les rentes versées sur l’année 2022 s’élèvent à 48 milliards de francs suisses, contre 230 millions pour les rentes enfant AVS. Des chiffres qui s’expliquent par l’augmentation du nombre de bénéficiaires : de 10 000 en 2010 à 32 000 en 2020. Parmi ces rentiers, on compterait près d’un tiers d’étrangers vivant en dehors de la Suisse, et notamment des frontaliers français, allemands et italiens. On dénombre aussi une partie des rentes AVS versée en Thaïlande, un pays de plus en plus prisé par les retraités.
Les rentes à l’étranger dans les principaux arguments
Les Suisses vivant en Suisse, les Suisses résidant à l’étranger, mais aussi les anciens travailleurs étrangers et frontaliers retournés vivre dans leur pays peuvent bénéficier d’une rente AVS/AI, y compris donc d’une rente enfant AVS.
Les derniers bénéficiaires cités sont ceux pris pour cible par le Conseil national, qui ne souhaite plus voir ces rentes sortir de Suisse. Une motion proposant la suppression des versements supplémentaires AVS pour les enfants a donc été déposée récemment par la Chambre basse du Parlement.
L’équité au coeur du débat
Autre argument mis en lumière par la Chambre, la question de l’équité. En effet, ce sont les hommes qui profitent en grande majorité (90 %) des rentes enfant AVS en raison de leur capacité biologique à concevoir des enfants sur le tard. Les rentes enfant AVS dépendant du montant de la rente AVS du bénéficiaire, les personnes les plus aisées sont favorisées, alors que les personnes bien plus modestes sont désavantagées. Ainsi, la commission consultative, notamment Benjamin Roduit (Le Centre) et Andri Silberschmidt (Parti libéral-radical), a jugé les conditions d’octroi et le montant de la rente enfant AVS comme discriminatoire et contraire à la solidarité entre les générations.
Ces derniers arguments ont convaincu le Conseil national d’accepter la motion, à 117 voix contre 62.
Des conséquences pour les enfants
Cependant, cette mesure pourrait avoir des conséquences pour les enfants : à raison de 31 000 enfants concernés par la rente AVS, dont 22 000 enfants résidant en Suisse, la suppression des rentes réduirait leurs chances d’accéder à une formation et augmenterait le risque de pauvreté. C’est la raison pour laquelle, jusqu’à ce jour, les propositions de suppression de ces rentes avaient été rejetées.
La motion prévoit, en revanche, que les parents des enfants bénéficiaires de la rente AVS puissent compenser ces pertes financières par des prestations complémentaires, prestations à priori uniquement proposées aux résidents suisses.
Un nouveau système proposé
En dehors de l’aspect équitable mis en avant par le Conseil national, un autre argument vient renforcer la mesure : les économies à réaliser en raison de l’augmentation des assurances sociales et notamment de l’acceptation d’une 13ème rente AVS. Pour pallier ces deux problèmes, un nouveau système sera proposé pour remplacer les versements AVS. Par ailleurs, les rentes en cours ne seraient pas concernés par la motion pour le moment, mais il n’y aurait pas de nouvelles rentes AVS pour les enfants.
La rente enfant AVS est une prestation proposée aux parents bénéficiaires de la rente AVS, qu’ils vivent ou non en Suisse. Bien qu’il s’agisse d’une aide financière précieuse, les économies et les modalités de versements, à savoir possibles hors Suisse, posent problème. Le Conseil national devra donc se prononcer prochainement en faveur ou non de la suppression des rentes enfants AVS, avec un probable nouveau système de prestations exclusivement adressé aux résidents suisses.
