Les cotisations des indépendants sont essentielles pour le maintien et le développement du système de protection sociale français. En tant que travailleur indépendant, chaque contribution que vous versez à l’Urssaf est collectée et redistribuée par ses services aux organismes de Sécurité sociale compétents. Que ce soit pour la santé, la retraite ou encore les allocations familiales, vos cotisations contribuent au bon fonctionnement de ce modèle solidaire. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes cotisations auxquelles vous êtes assujetti et vous expliquons leur importance pour votre protection sociale.
Sommaire
Comment cotisent les indépendants ?
Les travailleurs indépendants doivent contribuer à divers régimes de protection sociale qui couvrent différents aspects de leur vie professionnelle et personnelle. Voici un aperçu des principales cotisations à verser, leur calcul et leur utilité.
Cotisations maladie
Les indépendants doivent verser deux types de cotisations maladie :
- Cotisation maladie 1 : elle est calculée sur le revenu d’activité et permet la prise en charge des frais de santé. Le taux de cette cotisation varie selon votre profil et votre revenu.
- Cotisation maladie 2 (indemnités journalières) : cette cotisation garantit le versement d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident, sous condition de revenu et de durée d’affiliation. Une cotisation minimale s’applique si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à un certain seuil.
Exception Acre : si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), vous pouvez être exonéré des cotisations maladie pendant 12 mois. Ensuite, ces cotisations sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire.
Allocations familiales
Cette cotisation permet de bénéficier des prestations versées par la Caisse d’allocations familiales :
- Calculée sur le revenu non salarié avant déduction des exonérations fiscales.
- Le taux varie selon vos revenus avec un maximum de 3,10% pour la majorité des indépendants. Il est fixé à 3,10% pour les professions libérales réglementées.
Exception Acre : exonération possible pendant les 12 premiers mois, suivie d’un calcul provisoire sur une base forfaitaire.
CSG-CRDS
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont les cotisations essentielles au financement de la Sécurité sociale.
- Base de calcul : la CSG et la CRDS sont calculées sur le revenu d’activité imposable augmentée des montants des cotisations sociales obligatoires (hors CSG-CRDS).
- Taux : fixé à 9,70% (9,20% pour CSG + 0,50% pour CRDS).
Pour les revenus de remplacement, le taux de la CSG est de 6,80% et est déductible du revenu d’activité imposable.
Retraite de base
Les cotisations des indépendants versées pour l’assurance vieillesse offrent une retraite de base aux TNS (travailleurs non salariés).
- Exception Acre : exonération possible pendant les 12 premiers mois.
- Cotisation minimale : due si les revenus sont inférieurs à 450 fois le Smic horaire.
Retraite complémentaire
Les indépendants versent également une cotisation de retraite complémentaire, calculée généralement sur une base forfaitaire durant les deux premières années d’activité.
- Professions libérales réglementées : moyennant certains cas exceptionnels, ces professions ne règlent pas cette cotisation à l’Urssaf mais à leurs caisses de retraite respectives.
Invalidité-décès
Cette cotisation permet de bénéficier d’une pension d’invalidité, en cas de besoin, avant l’âge de la retraite et garantit le versement d’un capital décès.
- Exception Acre : exonération possible pendant les 12 premiers mois.
- Cotisation minimale : applicable si les revenus sont déficitaires ou inférieurs à un certain seuil, variant selon le profil.
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Les indépendants doivent également cotiser au financement de la formation continue.
- Taux : pour les commerçants et professionnels libéraux non-réglementés, le taux est de 0,25% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Pour les artisans, il est de 0,29%.
Exception Acre : même pour ceux qui bénéficient de l’Acre, cette cotisation reste obligatoire.
Comment sont calculées les cotisations Urssaf des indépendants ?
| COTISATION | BASES DE CALCUL | TAUX |
| Maladie
(y compris indemnités journalières) |
Revenu professionnel inférieur à 18 547 €
(40 % du PASS) |
0,50 %
taux maladie 1 : 0 % taux maladie 2 : 0,50 % |
| Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 €
(40 à 60% du PASS) |
Taux progressif : 0,5 % à 4,50 %taux maladie 1 : de 0 à 4 %taux maladie 2 : 0,50 % |
|
| Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 €
(60 à 110% du PASS) |
Taux progressif : 4,50 % à 7,20 %taux maladie 1 : de 4 % à 6,70 %taux maladie 2 : 0,50 % |
|
| Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 €
(110% du PASS à 5 PASS) |
7,20 %
taux maladie 1 : 6,70 % taux maladie 2 : 0,50 % |
|
| Cotisation supplémentaire sur part du revenu supérieure à 231 840 €
(5 PASS) |
6,50 % | |
| Retraite de base | Revenu dans la limite de 46 368 €
(1 PASS) |
17,75 % |
| Revenu au-delà de 46 368 €
(1 PASS) |
0,60 % | |
| Retraite complémentaire
Artisans et commerçants |
Revenu dans la limite de 42 946 €
Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants |
7 % |
| Revenu compris entre 42 946 € et 185 472 € (4 PASS) | 8 % | |
| Retraite complémentaire
Professions libérales non réglementées (droit d’option pour des taux spécifiques). |
Revenu inférieur 46 368 €
(1 PASS) |
0 % |
| Revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €
(1 PASS et 4 PASS) |
14 % | |
| Invalidité – décès | Revenu dans la limite de 46 368 €
(1 PASS) |
1,3 % |
| Allocations familiales | Revenu professionnel inférieur à 51 005 €
(110 % du PASS) |
Taux nul |
| Revenu compris entre 51 005 € et 64 915 €
(110 % et 140 % du PASS) |
Taux progressif :
0 à 3,10 % |
|
| Revenu professionnel supérieur à 64 915 €
(140 % du PASS) |
3,10 % | |
| CSG –CRDS | Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
| Revenus de remplacement | 6,7 % | |
| CFP
Contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 |
Commerçant
Sur la base de 46 368 € (1 PASS) |
0,25 %
116 € |
| Commerçant + conjoint collaborateur
Sur la base de 46 368 € (1 PASS) |
0,34 %
158 € |
|
| Artisan
Sur la base de 46 368 € |
0,29 % 134 € |
Source cpsti
Comment calculer le revenu net d’un indépendant ?
Calculer le revenu net d’un travailleur indépendant peut sembler complexe, mais il s’agit en réalité de suivre les étapes données ci-après. Voici une méthodologie claire pour y parvenir, en partant du revenu brut jusqu’à obtenir le revenu net.
Qu’est-ce que le revenu brut ?
Votre revenu brut est essentiellement composé des sommes que vous recevez de la vente de vos produits et services. Il s’agit de la somme totale de toutes vos factures sortantes. Notez que la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) que vous facturez à vos clients ne fait pas partie de votre revenu brut. Cette taxe est entièrement reversée à l’État.
- Revenu brut (ou chiffre d’affaires) : il est égal au total de toutes les factures sortantes
- Exclusion de la TVA : la TVA n’est pas incluse dans le revenu brut.
Du brut au net : voici comment calculer
Pour passer du revenu brut au revenu net, vous devez déduire un certain nombre de dépenses. Voici les principales étapes à suivre :
- Additionnez vos revenus bruts :
- En incluant tous les montants figurant sur les factures émises à vos clients, hors TVA.
- Déduisez les cotisations sociales :
- Les cotisations sociales incluent les contributions pour la santé, la retraite, l’invalidité et les autres cotisations obligatoires. Celles-ci sont déterminées en fonction de votre revenu brut et varient en fonction de votre statut et activité.
- Déduisez les frais professionnels :
- Ces frais comprennent tous les coûts nécessaires à l’exercice de votre activité. Ils peuvent inclure le loyer, les fournitures, les outils de travail, les frais de déplacement, et bien plus.
- Exemples de frais professionnels :
- Loyer et charges locatives de votre local professionnel ;
- Matériel et fournitures de bureau ;
- Dépenses de transport (essence, transports en commun) ;
- Frais de télécommunication (internet, téléphone).
- Déduisez la TVA à reverser à l’État :
- Bien que la TVA ne soit pas incluse dans le revenu brut, elle doit être collectée pour être reversée à l’État. Cette déduction est importante pour obtenir une vision claire de votre revenu net.
- Prenez en compte les impôts à venir :
- Mieux vaut prévoir l’imposition à venir de votre revenu. Sachant que ces impôts sont calculés sur la base de votre revenu net, les anticiper permet de réserver une part adéquate de vos revenus.
Exemple pratique de calcul du revenu net
Prenons un exemple simplifié pour illustrer ces étapes :
- Revenu brut (chiffre d’affaires hors TVA) : 50 000 €
- Cotisations sociales : 10 000 €
- Frais professionnels : 15 000 €
- TVA à reverser : 8 000 €
- Impôts futurs estimés : 5 000 €
Le calcul du revenu net serait alors :
Revenu net = revenu brut – cotisations sociales – frais professionnels – TVA – impôts Revenu Net = 50 000 € – 10 000 € – 15 000 € – 8 000 € – 5 000 €
Revenu Net = 12 000 €
Ce calcul détaillé vous permettra de mieux appréhender la gestion de vos finances et de planifier efficacement vos dépenses et investissements futurs.
Pour conclure, les cotisations des travailleurs indépendants jouent un rôle fondamental dans le maintien de la protection sociale. Comprendre les différents types de cotisations et leur fonctionnement permet aux indépendants de mieux gérer leurs revenus et de se préparer aux obligations fiscales et sociales. Une gestion proactive de ces cotisations assure non seulement une tranquillité d’esprit, mais également une couverture suffisante en cas de besoins futurs en matière de santé, de retraite ou de prévoyance.
