Naviguer entre deux pays peut apporter son lot de complexités, mais lorsque l’on parle de travailler en Suisse en tant que frontalier, la première étape indispensable est l’obtention du permis de travail suisse. Que vous soyez déjà un habitué des trajets quotidiens ou que vous envisagiez pour la première fois de franchir cette belle frontière helvétique pour votre travail, mieux vaut comprendre les conditions et les démarches associées à ce précieux sésame. Voici quelques conseils pour vous guider à travers ce processus avec clarté et simplicité. Suivez-nous pour découvrir tout ce qu’il vous faut savoir pour décrocher ce fameux permis de travail suisse sans stress !
Sommaire
Quelles sont les conditions pour pouvoir travailler en Suisse ?
Travailler en Suisse est une perspective attrayante pour de nombreux frontaliers grâce aux opportunités professionnelles et aux salaires qui comptent parmi les plus élevés au monde . Avant de pouvoir commencer à exercer une activité lucrative en Suisse, il est important de comprendre les conditions spécifiques et les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation de travail appropriée.
Permis de travail suisse : une obligation pour tous les étrangers
Le permis de travail suisse est une obligation pour tous les étrangers, y compris pour les ressortissants des pays membres de l’UE/AELE. Toute personne souhaitant trouver un emploi en Suisse doit impérativement obtenir une autorisation de travail. Les personnes provenant de pays soumis à l’obligation de visa doivent posséder un visa en cours de validité en supplément du permis de travail.
Qui peut travailler en Suisse ?
La Suisse applique un système distinct pour l’admission des travailleurs étrangers, divisé en deux grandes catégories :
- Ressortissants de l’UE/AELE
- Les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de Libre-Échange (AELE) sont prioritairement admis sur le marché du travail suisse.
- Ressortissants de pays tiers
- Les ressortissants des autres États (appelés États tiers) peuvent être admis à titre complémentaire, mais ils doivent répondre à des critères stricts.
Critères d’admission pour les ressortissants d’États tiers
- Qualifications : seuls des cadres, spécialistes et autres travailleurs qualifiés sont admis. La qualification implique généralement un diplôme de l’enseignement supérieur assorti d’une solide expérience professionnelle. Selon la profession, une spécialisation particulière peut être exigée.
- Intérêt économique : la venue de ressortissants d’États tiers doit servir les intérêts économiques suisses. Ce qui inclut notamment les secteurs d’activité en pénurie de compétences spécifiques.
- Égalité des conditions : les travailleurs étrangers doivent bénéficier du même salaire et des mêmes conditions de travail que leurs collègues suisses.
- Priorité à l’emploi national : un ressortissant d’un État tiers ne peut être recruté que si aucun Suisse ou ressortissant de l’UE/AELE n’a pu être embauché pour le même poste.
- Limitation du nombre : l’admission des travailleurs provenant d’États tiers est soumise à des quotas annuels stricts.
Importance du permis de travail suisse
Travailler sans autorisation en Suisse est sévèrement puni. Le travailleur risque une peine pécuniaire ou peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à un an. Les employeurs embauchant des étrangers sans autorisation peuvent également faire face à des sanctions. Les personnes séjournant illégalement risquent l’expulsion et une interdiction d’entrée dans l’espace Schengen.
La règle des 8 Jours
Pour une prestation transfrontalière ne dépassant pas huit jours par année civile, une autorisation de travail n’est généralement pas nécessaire. Cependant, des exceptions existent notamment dans certaines branches spécifiques comme l’industrie du sexe où une autorisation est requise dès le premier jour. N’oubliez pas de vérifier les conditions requises auprès des administrations compétentes, selon votre branche d’activité.
Comment obtenir un permis de travail en Suisse ?
Les conditions diffèrent comme évoqué ci-dessus, selon si vous faites partie d’un pays membre de l’Union européenne et de l’AELE ou si vous venez d’un État tiers. De façon générale, la demande de permis de travail est transmise aux autorités compétentes par l’employeur. Ce qui veut dire qu’avant de faire une demande de permis de travail suisse, il faut, dans un premier temps, obtenir un emploi en Suisse !
Vous êtes citoyen de l’UE/AELE
Grâce à la libre circulation des personnes, les citoyens de l’UE/AELE peuvent entrer, vivre et travailler en Suisse avec une grande facilité. Toutefois, certaines nuances et exceptions existent.
Restrictions temporaires pour les Croates
Pour les citoyens croates, des restrictions s’appliquent temporairement si vous travaillez en Suisse plus de trois mois ou si vous vous installez comme indépendant. Le nombre de nouvelles autorisations de courte durée et de séjour est plafonné pour 2023 et 2024.
Travail de courte durée (jusqu’à 3 mois)
- Pas de permis de séjour requis : si vous êtes engagé pour trois mois ou moins, vous n’avez pas besoin de permis de séjour.
- Annonce obligatoire de l’activité : votre employeur doit déclarer votre activité par le biais d’une procédure d’annonce en ligne auprès du SEM (Secrétariat d’État aux migrations) au plus tard le jour précédant le début de l’activité.
Travail de plus de 3 mois avec résidence en Suisse
- Demande d’autorisation de séjour : vous devez demander une autorisation de séjour auprès de votre commune de domicile en Suisse avant l’entrée en fonction.
- Documents nécessaires :
- carte d’identité ou passeport valide,
- déclaration d’engagement de l’employeur ou une attestation de travail (ex. : contrat de travail).
L’autorisation de séjour est valable sur tout le territoire suisse et permet de changer de travail et d’employeur. Sa durée de validité dépend de la durée de votre contrat d’engagement.
Travail de plus de 3 mois en tant que frontalier
Pour obtenir le permis de travail frontalier suisse, vous devez être un citoyen européen ou appartenir à un pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège), avoir un contrat de travail en Suisse et résider dans un pays européen. Le permis de travail suisse frontalier implique que vous rentrez chez vous au minimum une fois par semaine. Comme son nom l’indique, le permis de travail frontalier concerne plus particulièrement les pays limitrophes avec la Suisse (Allemagne, France, Italie).
Une fois ces critères remplis, les autorités cantonales vous remettront le permis G. Ce permis est valable pour la durée de votre contrat si celui-ci est inférieur à un an, et pour une période de cinq ans si le contrat est d’une durée de 12 mois ou plus.
Pour faire la demande, vous ou votre employeur devez envoyer les documents suivants à l’Office cantonal compétent :
- le contrat de travail ou une promesse d’embauche,
- une copie de votre carte d’identité,
- deux photos d’identité,
- un paiement de 65 CHF.
Travailleur indépendant
En dessous de 90 jours par an d’exercice sur le territoire helvète, vous n’avez pas besoin d’autorisation de travail, vous devez tout de même vous annoncer auprès de l’Office cantonal de la population.
- Déclaration de votre arrivée : vous devez déclarer votre arrivée dans les 14 jours et demander une autorisation de séjour auprès de votre commune si vous résidez en Suisse.
- Documents nécessaires :
- carte d’identité ou passeport valide,
- documents prouvant que vous exercez ou allez exercer une activité lucrative indépendante (ex. : livres de comptes, contrats de travail, etc.).
Si vous souhaitez exercer en Suisse en tant qu’indépendant pour une période supérieure à 90 jours, alors vous devez déposer une demande de permis de travail suisse frontalier (permis G). Pour ce faire, un dossier présentant votre projet est nécessaire.
Recherche d’emploi en Suisse
- Durée de recherche : vous pouvez chercher un emploi en Suisse pendant six mois maximum en séjournant sur le territoire suisse.
- Autorisation pour les trois premiers mois : pas d’autorisation requise.
- Après trois mois : vous pouvez obtenir une autorisation de séjour de courte durée UE/AELE valable trois mois par an, à condition de disposer des moyens nécessaires pour subvenir à vos besoins.
Quels sont les types de permis de travail ?
Les types de permis de travail en Suisse varient en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour prévu. Voici les principaux permis de travail pour les ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de Libre-Échange (AELE).
Permis B : résident longue durée
- Pour qui ?
- Le permis B est destiné aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et souhaitent résider en Suisse.
- Conditions d’attribution :
- Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement d’une durée d’au moins 12 mois.
- Validité :
- Ce permis est valable pour cinq ans.
- Mobilité géographique et professionnelle :
- La mobilité est totale, permettant de changer de canton et de profession sans restrictions.
Permis L : résident courte durée
- Pour qui ?
- Ce permis est destiné aux travailleurs de l’Union européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an.
- Conditions d’attribution :
- Avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche, avec une durée de séjour d’au moins 4 mois.
- Validité :
- La validité est déterminée par la durée du contrat de travail et ne peut pas excéder 12 mois, mais elle peut être renouvelée sans restriction ni obligation de quitter le pays.
- Mobilité géographique et professionnelle :
- La mobilité est totale.
Permis C : autorisation d’établissement
- Pour qui ?
- Ce permis est donné aux ressortissants de l’Union européenne qui ont un emploi et résident en Suisse de façon permanente.
- Conditions d’attribution :
- Avoir séjourné en Suisse pendant au moins cinq ans, avec ou sans activité professionnelle.
- Validité :
- La validité du permis C est indéterminée.
- Mobilité géographique et professionnelle :
- La mobilité est totale.
Permis G : Permis frontalier
- Pour qui ?
- Le permis G est attribué aux travailleurs de l’Union européenne qui résident dans un pays de l’UE, souvent en France, Allemagne, Autriche, ou Italie.
- Conditions d’attribution :
- Posséder un contrat de travail ou une promesse d’embauche. Les travailleurs frontaliers doivent retourner à leur domicile principal au moins une fois par semaine.
- Validité :
- Le permis G est valable pour cinq ans pour les contrats de plus d’un an. Si le contrat est de moins d’un an, l’autorisation est valable pour la durée du contrat.
- Mobilité géographique et professionnelle :
- La mobilité géographique et professionnelle des travailleurs frontaliers est totale en Suisse.
Chaque type de permis a ses propres critères et avantages, vous permettant de choisir celui qui correspond le mieux à votre situation professionnelle et personnelle. Le permis G est le permis délivré aux frontaliers.
Pour obtenir votre permis de travail en Suisse, votre employeur doit soumettre le formulaire M2, daté et signé, à l’Office cantonal compétent. Cette démarche doit être accompagnée des documents suivants :
- 2 photos d’identité au format passeport
- Une copie de votre passeport
- Une copie de votre titre de séjour (pour le séjour permanent)
- Une preuve de domicile en France voisine
- Un curriculum vitæ
- Des copies de vos diplômes et certificats de travail
- Le formulaire « nous cherchons » de l’Office cantonal de l’emploi
L’employeur recevra une réponse concernant l’issue de la demande dans un délai de 6 à 8 semaines.
