L’assurance maladie est obligatoire pour les frontaliers suisses comme pour tous les résidents français. La CMU, le régime de sécurité sociale français des frontaliers couvre les frais de santé du cotisant et des membres de sa famille. La déclaration de revenus et les cotisations à la CMU sont gérées par le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (le CNTFS). Directement lié à l’URSSAF, il en calcule le montant et en gère l’encaissement. Pour ce faire, le frontalier doit déclarer ses revenus. Comment déclarer la CMU pour les frontaliers ? Votre courtier frontalier vous explique comment faire correctement votre déclaration à l’URSSAF, la comprendre et appliquer les bonnes déductions, notamment inhérentes à votre cotisation CMU.
Sommaire
Déclarer ses revenus au CNTFS
Dès que vous êtes affilié à la CMU, la CPAM vous inscrit directement au Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse. Vous êtes informé de cette immatriculation par courrier, votre numéro de compte cotisant vous est indiqué.
Dès lors, il ne vous reste plus qu’à créer votre compte en ligne auprès de l’URSSAF pour finaliser votre dossier et cotiser à la CMU.
Comment faire sa déclaration au CNTFS ?
Un accueil physique est assuré par le Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse de 8 h 30 à 12 h 30. Vous pouvez néanmoins prendre rendez-vous au 0806.807.713 ou sur le site www.urssaf.fr.
Bien entendu, vous pouvez aussi effectuer votre déclaration directement en ligne en vous connectant à votre espace URSSAF.
Pourquoi déclarer ses revenus ?
Le montant de la cotisation à la CMU se calcule selon une assiette. Déclarer vos revenus vous
permet de cotiser au plus juste. En effet, pour définir le montant des cotisations de l’année N, la formule est la suivante :
(Revenus N-2 x 25 % du PASS) x 8 % x nombre de jours d’affiliation
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Une déduction forfaitaire de 25 % du PASS est appliquée au revenu déclaré.
En 2021, le plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS est établi à 41 136 €, l’abattement sur vos revenus est égal à 10 284 €.
En revanche, si vous n’avez pas déclaré vos revenus, la CPAM retient 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, comme base de calcul. Il s’agit d’une base forfaitaire, appelée taxation d’office. Par exemple, en 2020, elle équivalait à 205 680 €.
Bon à savoir :
- si 2 personnes dans le foyer fiscal sont affiliées à la CMU, 2 déclarations sont nécessaires ;
- la cotisation est due par chaque assuré à compter de sa date d’affiliation et prend fin le lendemain de la date de radiation. Elle est donc proratisée au nombre de jours travaillés en Suisse.
Une déclaration en deux étapes
La première déclaration
Vous devez la faire dans les 20 jours suivant votre affiliation sur le site Urssaf. Pour cela, vous avez un espace dédié « Le frontalier en Suisse ».
La déclaration annuelle
Ensuite, chaque mois de septembre, vous déclarez vos revenus de l’année précédente. Votre déclaration est prise en compte. La base de calcul de vos cotisations est alors actualisée pour l’année suivante.
Les cotisations 2021 sont calculées sur les revenus 2019, déclarés en 2020.
Comment payer ses cotisations ?
Dès que vous avez déclaré vos revenus, vous recevez un échéancier de vos cotisations. Par défaut, vous réglez chaque dernier jour ouvré du trimestre civil (le 31/03 pour le premier trimestre).
Vous choisissez le mode de règlement :
- prélèvement automatique ;
- virement ;
- télépaiement ou carte bancaire ;
- chèque.
Si vous préférez payer tous les mois, vous pouvez modifier cet échéancier sur votre compte en ligne.
Si vous optez pour un règlement mensuel, le prélèvement automatique est obligatoire.
Vous avez des difficultés à payer vos cotisations ? Contactez le CNTFS via votre compte en ligne ou par téléphone. En cas de retard, une pénalité est appliquée.
Comprendre comment remplir la déclaration URSSAF frontalier
Vous pouvez faire votre déclaration avec un formulaire papier ou en ligne.
Vous devez d’abord prendre votre avis d’imposition, car vous allez devoir renseigner :
- vos salaires perçus ;
- vos autres revenus perçus ;
- votre revenu fiscal de référence.
C’est à partir des deux premières informations que le montant de vos cotisations est calculé.
Si vous n’avez pas perçu de revenus, indiquez tout de même « 0 ».
Étape 1 : salaires perçus
Vos salaires correspondent à vos revenus d’activité auxquels vous appliquez le forfait de 10 % ou bien vos frais réels. De cette somme, vous déduisez les pensions versées et/ou ajoutez les pensions perçues.
Important : ce chiffre doit tenir compte des déductions de vos cotisations à la CMU, nous vous expliquons comment, plus bas dans cet article.
Étape 2 : autres revenus perçus
Cas n°1 : vous effectuez une déclaration individuelle
Vous reportez le montant de vos autres revenus perçus auxquels vous déduisez la CSG, les frais de capitaux mobiliers et les déficits fonciers.
Cas n°2 : vous effectuez une déclaration commune pour le foyer fiscal
Vous reportez le montant relatif à chaque déclarant. Dans ce cas également, vous déduisez la CSG, les frais de capitaux mobiliers et les déficits fonciers.
C’est dans cette rubrique que vous déclarez vos rentes viagères et revenus fonciers inclus dans votre revenu fiscal de référence. Si le montant de ces autres revenus est négatif, déduisez-le des salaires nets.
Étape 3 : le revenu fiscal de référence
Notez le revenu fiscal de référence indiqué en première page de votre avis d’imposition. Que vous fassiez une déclaration individuelle ou commune, cela ne change rien, ce revenu fiscal de référence n’est pas pris en compte dans le calcul de vos cotisations.
Déclarer la CMU pour les frontaliers : la déduction CNTFS des impôts 2020
Frontaliers, sachez que l’intégralité de vos cotisations à votre assurance maladie est déductible de vos revenus imposables.
Pourquoi déduire la cotisation CNTFS ?
Pour autant, il apparaît que nombre de frontaliers omettent de déduire leurs cotisations CNTFS de leurs revenus, ce qui impacte le montant de leurs cotisations pour les années suivantes. En effet, si vous ne les déduisez pas, elles viennent augmenter le revenu sur lequel est basé le calcul.
Par exemple, vous êtes un frontalier et déclarez 50 000 € de revenus en 2020, vous devez déduire les 2 500 € de cotisations payées cette même année. Sinon, votre assiette de base comprendra 2 500 € de trop. Et vous paierez des cotisations en 2021 calculées sur les revenus de 2020 !
Pour cet exemple, vous paierez 2 500 x 8 % = 200 € de trop.
Déduire ses cotisations, c’est une économie proportionnelle aux cotisations.
Comment déduire la cotisation CMU ?
Reportez-vous au formulaire 2042 (appelé standard ou formulaire bleu) et plus précisément à la rubrique « charges » de votre déclaration de revenus.
Cochez « charges déductibles, charges et imputations diverses ».
Puis, indiquez le montant de vos cotisations payées pour l’ensemble de votre foyer fiscal dans la case 6DD.
Un oubli lors de votre déclaration à l’URSSAF ?
Heureusement, si vous n’avez pas effectué ces déductions, vous pouvez encore modifier en faisant « une demande de rectification CMU » à l’aide du formulaire de contact du site de l’URSSAF.
Vous pouvez intervenir sur les 3 derniers exercices, et ce, à n’importe quel moment de l’année.
Vous pouvez faire votre modification directement sur le site de l’URSSAF ou auprès du CNTFS.
Dans tous les cas, joignez la copie de votre avis d’imposition faisant apparaître la somme dans la case 6DD. Attention, si vous avez oublié de mentionner vos cotisations dans cette case, la rectification ne pourra pas être prise en compte.
En résumé :
Le CNTFS, lié à l’URSSAF et la CPAM, assure la gestion de vos cotisations à la CMU. Annexées à votre revenu, ces dernières nécessitent un certain nombre d’informations pour être correctement calculées. Elles doivent notamment être, chaque année, déduites de vos revenus pour ne pas être reprises en compte dans la base de calcul de l’année suivante.
Tout cela vous parait compliqué ? Vous souhaitez vérifier que vos déclarations de revenus auprès du CNTFS sont bien à votre avantage ? Contactez votre Courtier Frontalier qui saura vous accompagner dans cette démarche. Son œil avisé veillera à vous proposer des solutions qui n’augmenterons pas votre assiette de cotisation à la CMU. Parce que vous êtes frontalier, faites vous conseiller par un expert frontalier !
