Personne n’est à l’abri d’un souci de santé, obligeant parfois le salarié à poser un arrêt maladie. Et même si le statut de frontalier possède bien des avantages, il ne vous permettra malheureusement pas d’échapper aux aléas des virus et autres maladies. En France, c’est la CPAM qui assure le relais avec votre employeur pour vous permettre de continuer à percevoir des revenus mensuels pendant votre arrêt maladie. Mais quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie pour un frontalier suisse ? Quel salaire perçoit-on et qui paye ? Quelles sont les obligations légales du salarié et de l’employeur durant l’arrêt maladie en Suisse ?
Sommaire
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie en Suisse ?
Tout comme en France, il n’existe pas de durée maximale pour un arrêt maladie suisse. En effet, vous conviendrez qu’il peut être parfois délicat de prévoir une date précise de rétablissement, à moins d’avoir une boule de cristal de confiance !
Cependant, une limite existe concernant les durées de versement du salaire et des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. En effet, plus vous avez travaillé longtemps dans une entreprise, plus le maintien de vos revenus sera long.
Par exemple, pour une année d’ancienneté, la durée de votre indemnisation sera fixée à 3 semaines. Elle peut être allongée à 4 mois pour une carrière de 11 ans dans la même entreprise.
Attention toutefois : ces périodes d’indemnisations et de maintien de salaire peuvent varier selon le canton dans lequel se trouve votre employeur. Il est donc nécessaire de bien vous renseigner pour éviter les mauvaises surprises !
Et si vous avez besoin d’une prolongation d’arrêt maladie en Suisse ? Pas de panique ! Si votre ancienneté est d’un an, que votre employeur réalise un maintien de salaire pour les 3 semaines auxquelles vous avez droit, mais que vous avez besoin de plus de temps pour vous remettre sur pieds, c’est l’Assurance Perte de Gain (APG) qui prend le relais. Celle-ci s’étend sur une durée maximale de 720 jours, mais dépend entièrement de la souscription ou non de votre employeur à cette assurance facultative. Vous pouvez également souscrire vous-même à une complémentaire privée qui vous permettra le maintien de vos revenus afin de vous concentrer uniquement sur votre rétablissement.
Quel salaire perçoit-on en arrêt maladie en Suisse et qui paye ?
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse aux salariés français des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Côté frontalier, lorsque vous vivez en France et travaillez en Suisse, c’est votre employeur qui se charge de maintenir votre salaire et/ou de vous verser ces indemnités le temps de votre arrêt. Cette possibilité réside principalement dans la souscription ou non d’une assurance collective de la part de votre employeur, appelée Assurance Perte de Gains (APG).
Lorsque l’employeur a souscrit une assurance collective
Selon le contrat souscrit, vous pouvez continuer de percevoir une indemnisation à hauteur de 80 % de votre salaire pendant une durée de 720 jours établie sur une période de 900 jours. De plus, l’employeur prend en charge 50 % minimum de votre prime d’assurance. Rassurez-vous, la plupart des employeurs protègent leur salarié avec une assurance collective : les institutions de prévoyance du 2e pilier suisse les y obligent dans la majorité des cas.
Cependant, cette assurance peut être défavorable pour vous en cas d’arrêt maladie relativement court. En effet, le régime obligatoire prévoit un maintien de salaire à hauteur de 100 % au minimum pendant 3 semaines selon l’ancienneté (comme évoqué précédemment) puis 80 % au-delà de la durée d’indemnisation établie. Certaines assurances permettent le maintien de votre salaire à 100 % sur des durées plus longues : n’hésitez pas à vous rapprocher de Mon Courtier Frontalier pour trouver l’assurance qui vous mettra à l’abri en tant que frontalier.
Lorsque l’employeur n’a pas souscrit à une assurance collective
Dans ce cas, c’est la règle du Code des obligations qui intervient. C’est-à-dire que c’est à l’employeur de vous verser les indemnités journalières liées à votre arrêt maladie suisse, et ce, même après la période minimale obligatoire de 3 semaines (pour rappel, dans le cas d’une ancienneté d’un an). Au-delà des périodes d’indemnisations prévues selon l’ancienneté de l’employé et du canton où il travaille, la durée des versements est instaurée selon 3 échelles : Berne, Zurich et Bâle.
- L’échelle concernée est mentionnée dans le contrat de travail ou la convention collective.
- Si ce n’est pas le cas, une échelle par défaut est déterminée selon le lieu de travail : par exemple, si l’entreprise est située dans le canton de Genève, de Vaud, du Valais ou de Neuchâtel, l’échelle référente sera celle de Berne.
L’employeur est tenu de respecter ces échelles au risque d’être convoqué par le Conseil des Prud’hommes.
Il est donc indispensable de savoir si votre employeur a souscrit cette assurance ou non, pour vous éviter bien des inquiétudes lors d’un arrêt maladie. Pour vous protéger et protéger votre famille, pensez à comparer les offres de complémentaire santé spécifique aux frontaliers qui sauront vous épauler durant cette période parfois difficile. Mon Courtier Frontalier est là pour vous conseiller et vous orienter selon vos besoins. Mieux vaut prévenir que guérir, comme dit le proverbe !
Quelles conditions pour percevoir des indemnités d’arrêt maladie en tant que frontalier ?
Comme tout salarié français, vous pouvez bénéficier du maintien de votre salaire et du versement d’indemnités journalières à partir du moment où vous êtes dans l’incapacité (physique ou psychologique) de travailler. Votre arrêt médical doit mentionner une maladie ou un accident sans lien avec une faute. Par exemple, si votre état de santé résulte d’une négligence de votre part (mise en danger de votre vie, faute grave, refus de vous soigner), vous ne pourrez pas prétendre au maintien de vos indemnités.
Les droits et devoirs côté salarié
Il vous est interdit de travailler pendant un arrêt maladie, et ce, même à domicile (dans le cadre d’un poste en télétravail, par exemple). Si vous avez un arrêt maladie pour un torticolis, il va de soi que vous ne pourrez pas “profiter” de votre arrêt pour réaliser des travaux dans votre maison.
La loi suisse autorise la surveillance des assurés : vous pouvez donc être contrôlé par l’assurance maladie, votre employeur ou encore un enquêteur missionné par l’assureur.
Dans le cas d’un fait avéré remettant en cause votre arrêt maladie et/ou son motif, vous pourriez devoir reverser une partie ou la totalité des indemnités perçues.
Cependant, certaines dérogations peuvent s’appliquer notamment dans le cadre d’un arrêt lié à une maladie psychologique (burn-out, dépression, post-partum). Dans ce cas, des heures de sortie et des déplacements hors du territoire peuvent être autorisés.
Les droits et devoirs côté employeur
Durant votre arrêt maladie en Suisse ou votre congé maternité, l’employeur ne peut pas vous licencier. Vous êtes protégé pour une durée minimale de :
- 30 jours, si vous avez moins d’un an d’ancienneté ;
- 90 jours, si vous avez entre 1 et 5 ans d’ancienneté ;
- 180 jours à partir de 6 ans d’ancienneté ;
- 16 semaines après votre accouchement dans le cas d’un congé maternité.
En revanche, il a l’autorisation de vous licencier si votre arrêt maladie entre dans votre période d’essai.
À contrario, même si l’employeur ne peut pas vous licencier durant votre arrêt maladie en Suisse, sachez que de votre côté, vous avez la possibilité de démissionner sans attendre la fin du congé.
Parce qu’une maladie arrive à tout le monde au cours de sa vie professionnelle, il est nécessaire d’en connaître toutes les facettes de l’arrêt maladie en Suisse pour se protéger et protéger sa famille des risques financiers qui lui sont liés. Là où la CPAM prend le relais auprès des employeurs et des salariés pour assurer le maintien des revenus durant la période de l’arrêt maladie sans condition de contrat de travail, votre statut de frontalier dépend en grande partie de votre ancienneté ainsi que de l’assurance APG souscrite ou non par votre employeur, et également du canton dans lequel vous travaillez. Autant de conditions qui peuvent vite être envahissantes lorsqu’on n’a pas le choix de s’arrêter pour se remettre sur pied.
Aussi, pour vous aider au mieux et vous permettre de vous concentrer uniquement sur votre rétablissement, Mon Courtier Frontalier est là pour vous accompagner et vous conseiller ! Votre statut de frontalier suisse n’est pas toujours simple à apprivoiser, alors faites confiance à un expert : votre santé est une priorité !
