Le sujet sur la transmission de patrimoine fait débat depuis que Bruno Le Maire a été convié sur le plateau de LCI ce lundi 10 janvier 2022.
Le ministre de l’Économie a en effet annoncé la possibilité de revoir à la baisse les droits de succession sans héritiers directs. Des taux d’imposition actuels qu’il juge « quasiment confiscatoires ».
À quelques mois de la campagne présidentielle, la question fiscale est au cœur des discussions.
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Frais de succession sans héritier direct : quels changements en perspective ?
Durant l’interview accordée par Élisabeth Martichoux, Bruno Le Maire a repris un point évoqué par Emmanuel Macron lors d’un entretien avec Le Parisien la semaine précédente.
En effet, le président de la République a laissé entendre qu’il ne souhaitait pas de hausse d’impôts, particulièrement dans le cadre des « transmissions populaires », à savoir celles des patrimoines les plus modestes. « Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire » a-t-il déclaré en restant relativement vague sur le sujet.
Le ministre de l’Économie a ainsi pu apporter quelques précisions supplémentaires aux propos du chef de l’état. Le gouvernement désire conserver un équilibre de la fiscalité et « n’augmenter aucune taxe et aucun impôt des Français ».
Certaines redevances pourraient néanmoins être revues à la baisse, notamment les droits de succession en ligne indirecte. Cela concerne les frères et sœurs, neveux ou nièces. Bruno Le Maire met en évidence ces taxes qu’il qualifie de « confiscatoires ». « Si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup, ou à une nièce, la fiscalité est extrêmement élevée, elle est très pénalisante » déclare-t-il.
S’il estime que des mesures doivent être prises en ce sens, en revanche, il considère que sur les transmissions de patrimoine en ligne directe « la fiscalité reste raisonnable ». Il rappelle cependant que les taux de droit de succession sont plus hauts en France que la moyenne des autres pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Droits de succession neveu ou nièce : 50 % des recettes totales
Selon les chiffres d’une étude réalisée par le Conseil d’analyse économique, les taxes en ligne indirecte représentent 50 % des recettes totales des droits de succession.
En effet, les taux applicables varient entre 5 % et 40 % pour une transmission en ligne directe contre 55 % voire 60 % en ligne indirecte (et des abattements nettement plus faibles). Des montants pouvant être jugés colossaux, notamment pour les revenus les plus modestes. À ce jour, la solution la plus avantageuse en transmission indirecte reste l’assurance vie, car l’assurance vie sort de l’actif successoral.
Cet allègement de la fiscalité fait débat. Selon Camille Landais du Conseil d’analyse économique, cela remettrait même en cause l’égalité entre les classes sociales. « Les gens qui ont de très grosses successions sont touchés en ligne directe et indirecte. Concrètement, si ma famille est très riche, mes parents le sont, mais il est fort probable que ma tante soit, elle aussi, très riche. Donc en baissant la fiscalité des transmissions en ligne indirecte, je favorise aussi les gens qui ont de très très gros héritages en lignes directes et indirectes », déclare-t-elle sur Europe 1.
Le conseil d’analyse économique souhaite par conséquent une mesure qui reverrait le barème dans sa globalité, voire une réforme totale du système des droits de succession.
Plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont déjà leur idée sur la question et commencent à prendre position. Tandis que certains promettent « un choc de transmission de patrimoine », d’autres envisagent des allègements de ces taxes afin de favoriser les transmissions familiales.
Nul doute que cette piste de réforme sera au cœur de cette nouvelle campagne électorale pour les mois à venir.
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