Au cours de votre carrière, vous pouvez être amené à emprunter divers chemins. Vous allez sans doute changer d’employeur, peut-être quitter la Suisse, puis revenir, ou encore subir une période de chômage. En tant que travailleur frontalier franco-suisse, vous cotisez à l’AVS et au 2e pilier suisse et vous vous constituez un capital pour la retraite. Mais à chaque changement de situation professionnelle, vos avoirs de la prévoyance professionnelle (LPP) changent de caisse et vont sur ce que l’on appelle un compte de libre passage. Lorsqu’arrive enfin le jour de la retraite, il est parfois très complexe de retrouver ses avoirs LPP éparpillés sur plusieurs comptes de libre passage. Pour vous aider à y voir plus clair et faire fructifier votre prévoyance professionnelle, Mon Courtier Frontalier vous donne des solutions sur mesure.
Sommaire
C’est quoi le compte de libre passage suisse ?
La fondation institution supplétive LPP
En Suisse, la cotisation au 2e pilier à savoir la prévoyance professionnelle LPP est obligatoire, et cela, même pour les frontaliers. L’objectif est de vous assurer un complément de revenu (en supplément de l’AVS) une fois à la retraite. Versée directement à la caisse de pension choisie par votre employeur, cette cotisation est déduite de votre salaire mensuellement et prise en charge de moitié par votre entreprise. Jusqu’ici, tout va bien ! Normalement, vous savez exactement dans quelle caisse de pension vont vos cotisations LPP et vous avez la possibilité de consulter le montant de vos avoirs.
Mais que se passe-t-il si vous décidez de quitter la Suisse, de vous former ou de changer d’employeur ? Une carrière se déroule généralement sur plusieurs décennies, il y a donc de fortes probabilités pour que vos cotisations au 2ème pilier soient gérées par différentes caisses de pension LPP.
Il faut savoir que si vous choisissez de quitter votre emploi, vous quittez également la fondation de prévoyance qui détient les avoirs de votre 2e pilier. Mais en aucun cas vous ne perdez le capital cotisé. Le maintien de la prévoyance professionnelle étant une obligation légale en Suisse, le compte de libre passage permet donc de récupérer ces fonds qui vous appartiennent et que vous avez accumulés durant votre activité en Suisse.
Peu de frontaliers le savent, mais il est normalement de votre ressort d’entamer les démarches pour ouvrir votre compte de libre passage lors d’un changement professionnel. Dans le cas inverse, sans manifestation de votre part, vos avoirs LPP seront automatiquement versés sur le compte de libre passage de la Fondation institution supplétive LPP (institution de prévoyance nationale) ou dans une autre caisse LPP supplétive déterminée par votre précédent employeur.
Dans quels cas doit-on ouvrir un compte de libre passage ?
Concrètement, pour ouvrir un compte de libre passage, il faut que vous ayez interrompu momentanément votre activité lucrative en Suisse :
- séjour à l’étranger ;
- formation continue ;
- chômage ;
- congé maternité ;
- création d’une entreprise ;
- changement d’employeur avec un temps de latence entre l’ancienne et la nouvelle entreprise.
C’est à vous d’effectuer les formalités nécessaires pour ouvrir ce compte auprès de l’organisme de votre choix dès lors que vous quittez votre travail. Par ailleurs, sans démarche personnelle, l’employeur va lui-même transférer les fonds soit dans la caisse de l’État (Fondation institution supplétive) ou bien ouvrir pour l’ex-employé un compte de libre passage dans une institution bancaire ou assurance.
Par conséquent, si vous avez exercé de nombreux emplois en Suisse, il est fort probable qu’à la fin de votre carrière vous soyez détenteur de plusieurs comptes de libre passage.
À noter : le compte de libre passage est très peu rémunérateur (taux d’intérêt de 0.01 %). Or, il existe des solutions pour réunir vos cotisations 2ème pilier sur un seul et même compte de libre passage et obtenir un taux préférentiel. Mon Courtier Frontalier vous propose de retrouver vos avoirs LPP et de les placer pour obtenir un meilleur taux de rendement.
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Retrouver ses avoirs LPP : les solutions
Recherche d’avoirs LPP
Notez que lorsque vous cessez votre activité et quittez votre établissement de prévoyance, vous devez transférer vos avoirs LPP dans les 6 mois. À défaut, c’est votre ancien employeur qui s’en chargera. Vous devez normalement recevoir un courrier de la part de votre caisse de pension LPP pour vous indiquer votre nouvelle institution, mais cela n’est pas toujours le cas !
À partir de ce moment-là, vous allez devoir entamer une recherche de vos avoirs LPP. Fort de son expérience, Mon Courtier Frontalier sait que la recherche d’avoirs se fait généralement au moment où l’on a le plus besoin, soit la retraite ! Ces démarches peuvent être fastidieuses et prendre du temps. Nous vous conseillons de ne pas attendre d’avoir besoin de vos rentes LPP pour entamer votre recherche d’avoirs LPP.
Auprès de quels organismes s’adresser ?
Au vu des montants non réclamés estimés à ce jour à plus de 13 milliards de francs suisses, on considère que les détenteurs de comptes de libre passage ont probablement omis de faire les formalités requises ou n’ont jamais répondu au courrier de leur ancienne caisse de pension.
Alors, comment retrouver ses avoirs LPP dormant sur des comptes de libre passage ? Et auprès de qui récupérer les bonnes informations ?
Plusieurs solutions sont possibles :
- s’informer auprès de vos anciens employeurs : ils doivent être en mesure de vous apporter les renseignements sur leur institution de prévoyance ;
- s’informer auprès des caisses AVS de vos anciens employeurs : les caisses de compensation AVS prennent soin de vérifier que les employeurs assujettis sont bien affiliés à un organisme de prévoyance LPP. Ainsi, elles ont la capacité de fournir les renseignements requis ;
- s’informer directement auprès des institutions de prévoyance LPP suisse des anciens employeurs. Ces dernières doivent impérativement pouvoir justifier de ce qu’est devenue la prestation de sortie et sur quel compte de libre passage ont été placés vos avoirs.
Si malgré toutes ces démarches vous n’obtenez pas les résultats escomptés, il vous est toujours possible de contacter :
- la Centrale du 2e pilier : elle reçoit des annonces de la part des différentes institutions de prévoyance dès lors qu’un contact est rompu avec un assuré ;
- la Fondation institution supplétive : l’assuré a l’obligation de maintenir sa prévoyance et doit en informer son institution. S’il n’effectue pas cette démarche, l’organisme verse au bout de 2 ans l’intégralité de la prestation de sortie et des intérêts auprès de la Fondation institution supplétive.
Si toutes ces démarches vous semblent compliquées, sachez que Mon Courtier Frontalier et son partenaire gestionnaire en prévoyance professionnelle vous aident à retrouver vos avoirs LPP sans aucune démarche de votre part !
Retrait du compte libre passage
Les cas exceptionnels de retrait
La prévoyance professionnelle du 2e pilier est prévue pour financer votre retraite. Il vous est donc impossible de récupérer votre capital avant cette date légale à savoir 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
Cependant, certains cas exceptionnels vous permettent de retirer vos fonds du compte de libre passage avant l’âge légal de la retraite :
- un départ en retraite anticipée : 1 ou 2 ans maximum ;
- la perception d’une rente d’invalidité ;
- un capital inférieur aux cotisations annuelles versées ;
- le départ définitif de la Suisse vers un pays hors UE/AELE ;
- l’acquisition d’un bien immobilier à usage personnel.
Un compte épargne LPP à faible rendement
Et le rendement dans tout ça ? Comme évoqué précédemment, le compte de libre passage possède un taux de rémunération extrêmement faible de l’ordre de 0,01 %. Certes le placement est sans risque, mais le compte de libre passage choisi par votre employeur ou de la Fondation institution supplétive est loin de profiter d’un rendement intéressant. Pourtant, des solutions existent pour faire fructifier votre capital prévoyance.
Mon Courtier Frontalier vous offre une alternative au compte de libre passage de la Fondation institution supplétive. Il vous propose un placement spécialement réservé à la prévoyance professionnelle. Un compte de libre passage sur mesure en fonction de votre profil d’épargnant qui vous assure une performance plus attractive. En effet, avec les solutions de Mon Courtier Frontalier, les taux d’intérêt de vos avoirs LPP varient entre 2 et 7 %, une rentabilité sans équivoque !
Par ailleurs, en cas d’incertitude, n’hésitez pas à vous rapprocher de Mon Courtier Frontalier afin qu’il vous aide à regrouper rapidement et efficacement vos avoirs qui ont pu être dispersés tout au long de vos années d’activité. Grâce à une application dédiée dans laquelle vous renseignez vos coordonnées, tous vos comptes libre passage seront retrouvés facilement !
Selon sa carrière et ses choix de vie, retrouver ses avoirs LPP peut vite devenir le parcours du combattant. Des solutions simples existent pour regrouper votre capital et générer des intérêts. Pour être certain de voir fructifier votre prévoyance professionnelle, Mon Courtier Frontalier vous accompagne et vous conseille des placements avantageux. N’hésitez pas à nous contacter, notre équipe d’experts vous attend !