L’assurance maladie est obligatoire pour les frontaliers suisses comme pour tous les résidents français. La CMU, le régime de sécurité sociale français des frontaliers couvre les frais de santé du cotisant et des membres de sa famille. La déclaration de revenus et les cotisations à la CMU sont gérées par le Services des Travailleurs Frontaliers en Suisse (le STFS), anciennement connu sous l’appellation CNTFS. Ce service est rattaché à l’URSSAF. C’est lui qui gère les cotisations des frontaliers suisses affiliés à la CMU.
Pour calculer le montant de ses cotisations, le frontalier doit déclarer ses revenus, chaque année. Comment déclarer la CMU pour les frontaliers ? Votre courtier frontalier vous explique comment faire correctement votre déclaration à l’URSSAF, la comprendre et appliquer les bonnes déductions, notamment inhérentes à votre cotisation CMU.
Sommaire
Déclarer ses revenus au CNTFS
Dès que vous êtes affilié à la CMU, la CPAM vous inscrit directement au Service des Travailleurs Frontaliers Suisses. Vous êtes informé de cette immatriculation par courrier où votre numéro de compte cotisant vous est indiqué.
Une fois en possession de celui-ci, vous pouvez créer votre compte en ligne sur les services de l’URSSAF.
Quand et où faire sa déclaration au STFS ?
En 2026, pour connaître le montant des cotisations de 2027, la date limite de dépôt des déclarations est prévue le 14 octobre 2026.
Pour ceux qui rencontrent des difficultés, un accueil physique est assuré par le STFS de 8 h 30 à 12 h 30, les lundi, mercredi et jeudi. Vous pouvez également prendre rendez-vous au 0806.807.713 ou sur le site www.urssaf.fr.
Bien entendu, vous pouvez aussi effectuer votre déclaration directement en ligne en vous connectant à votre espace URSSAF.
Pourquoi déclarer ses revenus ?
Le montant de la cotisation à la CMU se calcule selon une assiette. Déclarer vos revenus vous permet de cotiser au réel, sans cela, vos cotisations seront calculées sur une base forfaitaire appelée « taxation d’office ». La taxation d’office appliquée par l’URSSAF peut très vite augmenter le montant de vos cotisations. Mieux vaut ne pas passer à côté de votre déclaration annuelle !
En effet, si vous oubliez de déclarer vos revenus, la CPAM retient 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, comme base de calcul. Par exemple, en 2026, elle équivaut à 240 300 €.
Une déclaration en deux étapes
La première déclaration
Vous devez la faire dans les 20 jours suivant votre affiliation à la CMU sur le site Urssaf. Utilisez votre espace dédié et votre numéro d’immatriculation reçu par courrier.
La déclaration annuelle
Chaque année, à partir de septembre et jusqu’à mi-octobre, vous déclarez vos revenus de l’année précédente. Une fois votre déclaration prise en compte, la base de calcul de vos cotisations est actualisée pour l’année à venir.
Les cotisations 2027 sont calculées sur les revenus 2025, déclarés en 2026.
Pour définir le montant des cotisations de l’année à venir, la formule est la suivante :
(Revenus N-2 x 25 % du PASS) x 8 % x nombre de jours d’affiliation
365
Une déduction forfaitaire de 25 % du PASS est appliquée au revenu déclaré.
En 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS est égal à 48 060 €, l’abattement sur vos revenus est égal à 12 015 €.
Bon à savoir :
- si 2 personnes dans le foyer fiscal sont affiliées à la CMU, deux déclarations sont nécessaires ;
- la cotisation est due par chaque assuré à compter de sa date d’affiliation et prend fin le lendemain de la date de radiation. Elle est donc proratisée au nombre de jours travaillés en Suisse.
Comment payer ses cotisations ?
Dès que vous avez déclaré vos revenus, vous recevez un échéancier de vos cotisations. Par défaut, vous réglez chaque dernier jour ouvré du trimestre civil (le 31/03 pour le premier trimestre).
Vous choisissez le mode de règlement :
- prélèvement automatique ;
- virement ;
- télépaiement ou carte bancaire ;
- chèque.
Si vous préférez régler vos cotisations CMU tous les mois, vous pouvez modifier cet échéancier sur votre compte en ligne.
Par ailleurs, si vous optez pour le règlement mensuel, le prélèvement automatique est obligatoire.
Vous avez des difficultés à payer vos cotisations ? Contactez le STFS via votre compte en ligne ou par téléphone. En cas de retard, une pénalité est appliquée.
Comment remplir la déclaration CMU frontalier
Vous pouvez faire votre déclaration avec un formulaire papier ou en ligne.
Pour cela, munissez-vous de votre avis d’imposition, car vous allez devoir renseigner :
- vos salaires perçus ;
- vos autres revenus perçus ;
- votre revenu fiscal de référence.
C’est à partir des deux premières informations que le montant de vos cotisations est calculé.
Si vous n’avez pas perçu de revenus, indiquez tout de même « 0 ».
Étape 1 : salaires perçus
(source urssaf.fr)
Vos salaires correspondent à vos revenus d’activité auxquels vous appliquez le forfait de 10 % ou bien vos frais réels. De cette somme, vous déduisez les pensions versées et/ou ajoutez les pensions perçues.
(source urssaf.fr)
Important : ce chiffre doit tenir compte des déductions de vos cotisations à la CMU, nous vous expliquons comment, plus bas dans cet article.
Étape 2 : autres revenus perçus
Cas n°1 : vous effectuez une déclaration individuelle
Vous reportez le montant de vos autres revenus perçus auxquels vous déduisez la CSG, les frais de capitaux mobiliers et les déficits fonciers.
(source urssaf.fr)
Cas n°2 : vous avez une déclaration commune pour le foyer fiscal
Reportez uniquement le montant relatif à vos revenus personnels. Déduisez également la CSG, les frais de capitaux mobiliers et les déficits fonciers. Si vous avez des revenus communs avec votre conjoint(e), déclarez la moitié seulement.
C’est dans cette rubrique que vous déclarez vos rentes viagères et revenus fonciers inclus dans votre revenu fiscal de référence. Si le montant de ces autres revenus est négatif, déduisez-le des salaires nets.
Étape 3 : le revenu fiscal de référence
Notez le revenu fiscal de référence indiqué en première page de votre avis d’imposition. Que vous fassiez une déclaration individuelle ou commune, cela ne change rien, ce revenu fiscal de référence n’est pas pris en compte dans le calcul de vos cotisations.
(source urssaf.fr)
Déduction des cotisations CMU sur le revenu
Frontaliers, sachez que l’intégralité de vos cotisations à l’assurance maladie est déductible de vos revenus imposables.
Pourquoi déduire la cotisation CMU ?
De nombreux frontaliers omettent de déduire leurs cotisations CMU dans leur déclaration de revenus, ce qui impacte le montant de leurs cotisations pour les années suivantes. En effet, si vous ne les déduisez pas, elles viennent augmenter le revenu fiscal de référence sur lequel est basé le calcul des cotisations.
Comment déduire la cotisation CMU ?
Reportez-vous au formulaire 2042 (appelé standard ou formulaire bleu) et plus précisément à la rubrique « charges » de votre déclaration de revenus.
Cochez « charges déductibles, charges et imputations diverses ».
Puis, indiquez le montant de vos cotisations payées pour l’ensemble de votre foyer fiscal dans la case 6DD.
Un oubli lors de votre déclaration à l’URSSAF ?
Heureusement, si vous avez oublié de mentionner ces déductions dans votre déclaration CMU, vous pouvez encore modifier en faisant « une demande de rectification CMU » à l’aide du formulaire de contact du site de l’URSSAF.
Vous pouvez intervenir sur les 3 derniers exercices, et ce, à n’importe quel moment de l’année.
Vous pouvez faire votre modification directement sur le site de l’URSSAF ou auprès du STFS.
Dans tous les cas, joignez la copie de votre avis d’imposition faisant apparaître la somme des cotisations CMU de la case 6DD. Attention, si vous avez oublié de mentionner vos cotisations dans cette case, la rectification ne pourra pas être prise en compte.
En résumé :
Le STFS, service de l’URSSAF et la CPAM, assure la gestion de vos cotisations à la CMU. Annexées à votre revenu, ces dernières nécessitent un certain nombre d’informations pour être correctement calculées. Elles doivent notamment être, chaque année, déduites de vos revenus pour ne pas être reprises en compte dans la base de calcul de l’année suivante.
Vous avez encore des questions ? Vous souhaitez vérifier que vos déclarations de revenus auprès du STFS sont correctement déclarées ? Contactez votre Courtier Frontalier qui saura vous accompagner dans cette démarche. Parce que vous êtes frontalier, faites vous conseiller par un expert frontalier !
