Lorsque vous devenez travailleur frontalier, vous devez choisir entre l’assurance maladie suisse ou l’assurance maladie française. Ce choix est appelé droit d’option et il est obligatoire pour bénéficier d’une couverture en cas de soins en France et/ou en Suisse. Quelles différences et comment choisir son assurance maladie quand on est frontalier suisse ? Mon Courtier vous dit tout ce que vous devez savoir.
Sommaire
Quelle assurance choisir pour un frontalier suisse ?
Le droit d’option
Lorsque vous commencez à travailler en Helvétie, vous devez faire valoir votre droit d’option. Le droit d’option vous permet, dans un délai de 3 mois à compter de la date de votre prise de poste en Helvétie, de choisir entre le système d’assurance maladie suisse (LAMal) ou français (CMU frontalier). Le droit d’option est déterminé par l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse (1er juin 2002). Passé ce délai de 3 mois sans décision de votre part, vous serez affilié d’office à l’assurance maladie suisse.
Si vous choisissez le système suisse, vous pouvez également affilier les membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité professionnelle en Suisse ou qui ne sont pas titulaires d’une pension ou rente helvète uniquement.
Notez que le droit d’option est définitif et irrévocable sauf en cas de :
- changement de statut (de travailleur à pensionné) ;
- reprise d’une activité en Suisse après une activité professionnelle dans un autre pays de l’Union européenne ;
- reprise d’une activité en Helvétie après une période de chômage en France ;
- changement de pays de résidence.
Choisir LAMal
Caractéristiques
La LAMal est le système d’assurance maladie suisse accessible aux travailleurs frontaliers. Elle permet de bénéficier de soins en Helvétie, mais également en France, selon la législation en vigueur appliquée dans le pays.
Pour rappel, l’adhésion est individuelle, ce qui signifie que les membres de votre famille doivent être assurés à la même caisse que vous, sauf s’ils sont obligatoirement assurés en France (dans le cas d’un conjoint qui travaille en France et qui est assuré au Régime général de la Sécurité sociale, par exemple).
Démarches
Pour y adhérer, vous devez suivre plusieurs étapes :
- compléter le formulaire Choix du système d’assurance maladie (PDF) ;
- fournir une attestation du document S1 à la CPAM en France, qui atteste de vos droits à la prise en charge des frais de santé en Helvétie ;
- transmettre ce document complété par la CPAM à l’autorité compétente en Suisse dans un délai de trois mois, à savoir l’organe cantonal compétent de votre canton de travail (selon la liste des organes cantonaux disponible sur l’OFSP).
Certains soins en France ou dans un pays de l’Union européenne doivent être déclarés via un formulaire à remettre à l’organe cantonal concerné, afin de bénéficier du remboursement des soins.
Cotisations LAMal 2024
Le montant des cotisations de la LAMal dépend de votre assureur, de votre âge, et du montant de la franchise (si votre conjoint(e) et vos enfants sont affiliés avec vous). Cependant, les primes ont augmenté de 16 % entre 2023 et 2024, ce qui représente une prime de 189,80 francs par mois (contre 162,80 CHF en 2023) chez Helsana, l’assureur frontalier le moins cher du marché. Des tarifs qui pourraient encore augmenter d’ici 2025.
Bon à savoir : contrairement aux résidents suisses, les frontaliers bénéficient d’une franchise fixe d’un montant de 300 CHF.
Choisir la CMU frontalier
Caractéristiques
La Couverture Maladie Universelle ou CMU (à ne pas confondre avec la CMU proposée en France hors frontaliers) est une assurance maladie proposée aux travailleurs frontaliers spécifiquement. Elle correspond au Régime général d’assurance maladie française (la Sécurité sociale, donc), ce qui implique que la base de remboursement est celle établie par la Sécurité sociale. Si vous vous faites soigner en Suisse, sachant qu’une consultation chez un généraliste coûte en moyenne 110 francs suisses, la base de remboursement sera, elle, calculée sur une consultation française, soit 70 % de 26,5 €. Le reste sera à votre charge.
En cas de soins en Suisse, la prise en charge dépendra de certaines conditions : cas d’urgence, par exemple. Ainsi, le frontalier peut bénéficier d’une prise en charge partielle et sans accord préalable. Cependant, pour obtenir une couverture santé optimale et totale, il devra souscrire une assurance complémentaire ou une mutuelle (dont nous parlons plus bas dans cet article).
Démarches
Si vous choisissez la CMU, vous devrez :
- compléter le formulaire Choix du système d’assurance maladie (PDF) ;
- joindre les documents justificatifs demandés dans l’annexe du formulaire ;
- envoyer l’ensemble de votre dossier à la CPAM de votre département de résidence en France.
Celle-ci se chargera de compléter votre formulaire de droit d’option et de procéder à votre affiliation. Une fois dûment complétée, retournez le formulaire auprès de l’autorité concernée, à savoir : l’institution suisse compétente en matière d’assurance maladie du lieu de votre travail (ou l’institution commune LAMal si vous êtes titulaire d’une pension ou rente helvète).
Cotisations CMU 2024
Le montant des cotisations de la CMU est calculé par le CNFTS (le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses) de l’Urssaf. Il dépend de votre base de revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition, et après déduction de l’abattement forfaitaire annuel.
Choisir entre LAMal et la CMU
Maintenant que vous connaissez les caractéristiques de chacun des systèmes d’assurance maladie proposés aux frontaliers, vous devez choisir. En réalité, le choix entre la LAMal et la CMU dépend principalement de :
- votre situation (votre structure familiale) ;
- vos revenus (car les prix entre LAMal et la CMU sont différents) ;
- le lieu où vous comptez vous faire soigner (en France ou en Helvétie).
N’oubliez pas qu’il s’agit d’une décision irrévocable et que le montant des cotisations peut peser lourd dans vos finances. N’hésitez pas à contacter Mon Courtier pour choisir la meilleure alternative selon votre profil et vos besoins.
Est-ce que la carte vitale est valable en Suisse ?
Lorsque vous voyagez dans un pays de l’Union européenne, vous disposez d’une Carte européenne d’Assurance Maladie (la CEAM) qui vous couvre en cas de soins à l’étranger. Cette sorte de carte vitale européenne vous permet d’être pris en charge en partie ou remboursé à votre retour en France. Cependant, il s’agit davantage d’une carte de santé spécifique aux voyageurs, aux travailleurs de courte durée ou aux étudiants étrangers.
En ce qui concerne le travailleur frontalier, il dispose d’une carte vitale qu’il pourra utiliser pour ses soins réalisés en France, et cela, qu’il soit assuré à la CMU ou à la LAMal.
Pourquoi prendre une mutuelle frontalier suisse ?
La mutuelle frontalier, pour qui ?
La mutuelle frontalier suisse, ou assurance maladie complémentaire concerne les Français travaillant en territoire helvète qui souhaitent obtenir une couverture maladie optimale, en complément de l’assurance maladie obligatoire de base.
Notez que si vous travaillez en France et que votre conjoint travaille en Suisse (ou inversement), vous pouvez souscrire une mutuelle santé familiale.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
Sans mutuelle santé en Suisse, les remboursements de l’assurance maladie de base peuvent être moindres, tout en sachant que les frais de santé sont plus élevés en Helvétie qu’en France. Souscrire une mutuelle santé en plus de sa LAMal ou de sa CMU permet d’obtenir une meilleure prise en charge des frais médicaux.
Quel est le prix de ce type de mutuelle ?
Le prix d’une mutuelle frontalier suisse dépend de votre profil (âge, catégorie socioprofessionnelle), mais aussi de la compagnie d’assurance elle-même qui fixe ses tarifs en fonction des risques de remboursements qu’elle devra payer et de votre niveau de garanties. Pour information et afin de vous orienter vers la meilleure mutuelle, vous devez prendre en compte :
- le taux de remboursement des consultations (dépassements d’honoraires inclus) ;
- votre état de santé ;
- les forfaits indispensables comme l’optique, non remboursés après 18 ans (lunettes incluses), ou les frais dentaires, absolument pas pris en charge en Helvétie sauf en cas de cancer ou d’accident ;
- la prise en charge des frais d’hospitalisation et à quelle hauteur.
L’avis du frontalier
Les frontaliers recommandent fortement de souscrire à une mutuelle pour optimiser la prise en charge des frais de santé, même si la plupart peinent à comprendre comment fonctionne le système de santé suisse. Le meilleur moyen de s’y retrouver : faire appel à Mon Courtier Frontalier pour vous aider dans vos démarches !
Le système d’assurance maladie en Suisse pour les frontaliers peut donc paraître complexe. Même si vous avez le droit d’option, et donc le choix entre la LAMal et la CMU, mieux vaut être sûr de votre décision, car celle-ci est définitive et peut avoir des conséquences sur vos prises en charge médicales, ainsi que sur votre budget, tout comme la souscription d’une mutuelle spécifique. Pour être accompagné au mieux, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos conseillers.
