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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont recueillies par l’intermédiaire de formulaires sur le Site.

Vous disposez de multiples droits relatifs à la collecte de ces données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.

Les traitements ont pour base légale le consentement de l’utilisateur;

Le consentement qui est donnée explicitement par la validation du formulaire de saisie.

Pour exercer vos droits, solliciter le retrait de votre consentement ou adresser des questions relatives à la protection de vos données, vous pouvez vous adresser à l’Éditeur ou au responsable de traitement, Monsieur Philippe CHEVALLET, par email à contact@moncourtierfrontalier.fr ou par courrier à l’adresse indiquée. Pour que l’Éditeur puisse s’assurer de l’identité du demandeur, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Vous avez la possibilité de porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la protection de vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez vous informer sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles qui sont collectées et traitées par l’Éditeur le sont dans le cadre de son objet social et conformément aux finalités de son activité.

L’éditeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles. Le but étant d’empêcher qu’elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou fassent l’objet d’un accès par des tiers non autorisés.

L’Éditeur conserve vos données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen. Dans le cas contraire, une information vous ait adressé pour solliciter votre consentement.

Seuls des personnes dûment habilitées peuvent accéder aux données personnelles traitées par l’Éditeur.

L’Éditeur conserve les données personnelles que pendant la durée légale nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

L’Éditeur conserve vos données personnelles dans des bases d’archives sécurisées à accès limité.

L’Éditeur impose de satisfaire à ces mêmes règles lorsqu’il fait appel à un sous-traitant.

Transmission des données personnelles L’Éditeur ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers. Dans le cadre des missions qui découle de son objet social, l’Éditeur peut transmettre des données à des entreprises d’assurance, de coassurance ou de réassurance.

L’Éditeur est aussi susceptible de transmettre vos données personnelles sur demande d’autorité judiciaire ou de contrôle, dans le respect du cadre légal ou règlementaire fixé par le droit français ou les accords internationaux.

Transmission des données personnelles

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